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Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

Thématique : Collectivités territoriales

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Sénat a adopté  la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

Le Sénat a adopté ce jour la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

« Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices dans la représentation des communes » a souligné l’un des auteurs de la proposition de la loi, Jean-Pierre SUEUR . Le mode de répartition des sièges au sein des intercommunalités favorise les communes les plus peuplées au détriment des communes moyennes.

L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire.

En complément, le texte assouplit la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges.

Enfin, pour renforcer les liens entre communes et intercommunalités, la conférence des maires est consacrée dans la loi et les modalités d’information des conseillers municipaux renforcées.

Le groupe socialiste souhaitait aller plus loin, notamment pour répondre à la solitude des élus des petites communes, sur lesquels pèse la lourde charge de représenter seuls leur commune au sein des assemblées intercommunales et de leurs commissions. Il salue cependant l’ajout de dispositions permettant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux de toutes les communes concernées.

Pour Eric KERROUCHE , chef de file du groupe socialiste, cette proposition de loi permet « d’aménager de façon intelligente les règles de la loi NOTRe ».

Le président de la République déclarait devant les maires, dans le cadre du grand débat, qu’il était favorable à des aménagements sur le fonctionnement des intercommunalités. Ce texte offrait au gouvernement l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous regrettons qu’il se soit opposé à ce texte qui permettra de faire mieux fonctionner le couple communes/intercommunalité.

Nous souhaitons que l’Assemblée nationale se saisisse de cette proposition de loi, pour que ce texte de justice soit adopté rapidement et puisse entrer en vigueur dès les municipales de 2020

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale

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