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Conflits d'intérêt : question d'actualité de Nicole Bricq à François Baroin

 

 

 
Conflits d'intérêts : question d'acu de N Bricq
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Lire le compte rendu de la question :

Mme Nicole Bricq . - Le 26 janvier, la commission Sauvet a remis son rapport pour une nouvelle déontologie de la vie publique. Le Premier ministre a été sévère : selon lui, l'interdiction par un membre du Gouvernement d'être responsable d'un parti politique serait « le contraire de la démocratie ». C'est pourtant le cas de l'ancien ministre du budget, également trésorier de l'UMP, qui avait motivé la demande du président de la République.

Une nouvelle affaire a précipité les choses ; lors du conseil des ministres du 9 février, le Premier ministre a envisagé de mettre en oeuvre une des 29 mesures du rapport : l'obligation pour les ministres et leurs collaborateurs de remplir des déclarations d'intérêts. Une mesure pour discréditer les autres, c'est une vieille ficelle !

Le rapport Sauvet doit devenir un texte de loi. Le Gouvernement y est-il prêt, et dans quel délai ? (Applaudissements à gauche)

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Le président de la République a sollicité M. Sauvet, et le Premier ministre a annoncé un texte sur les conflits d'intérêts au Gouvernement et dans la fonction publique. Nul doute que la représentation nationale s'intéresse à son propre cas... Il faut entendre l'opinion et ses exigences de transparence. Mais dans une démocratie, les responsables publics assument naturellement des fonctions politiques ! Les élus de la Nation doivent dire quelle est leur conception de l'intérêt public : nous ferons donc des choix et présenterons un texte le plus consensuel possible pour avoir une démocratie vivante dans laquelle tout le monde peut participer aux affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs UMP)