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Consomation Outre-Mer

© Juanita972

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

Ce texte vise à modifier le code de commerce, afin de mettre en œuvre des mesures d'organisation des marchés pour corriger les situations de monopoles et affirmer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence au titre des pratiques anticoncurrentielles.

En effet,  la cherté de la vie dans les outre-mer n’est pas seulement un ressenti de la population, c’est une réalité statistique. Elle comprend deux aspects : le niveau des revenus et le niveau des prix. L’INSEE a montré en 2010 que dans les départements d’outre-mer, les revenus sont, en moyenne, inférieurs de 38 % à ceux constatés dans l’Hexagone. Les foyers fiscaux à revenus très faibles y sont très nombreux : près de 50 % des foyers fiscaux des DOM déclaraient en 2008 un revenu annuel inférieur à 9 400 euros, contre moins d’un quart dans l’Hexagone.

Une étude de 2009, révélait que sur un échantillon de 100 produits importés de métropole les écarts de prix en magasin avec la métropole dépassaient 55 % pour plus de 50 % des produits échantillonnés.

En 2010, l’INSEE montrait que dans les DOM, le niveau moyen général des prix était supérieur de 6 à 13 % selon les géographies. Elle confirmait aussi que les prix des produits alimentaires demeuraient entre 30% et 50% supérieurs à ceux de la métropole.

Certes, les économies ultramarines se caractérisent par des spécificités propres (économie insulaire de petite taille, étroitesse des marchés, éloignement de la métropole, risques naturels élevés…) qui peuvent expliquer ces écarts de prix. Mais ces spécificités ne sauraient seules suffire à expliquer l’importance de ces écarts.

Le projet de loi propose de s’attaquer directement au processus même de formation des prix.

Il a pour objectif de s’attaquer aux structures (oligopole, monopole, exclusivité…) et à toute la chaîne de formation des prix en mettant en place un arsenal d’outils de régulation allant de la négociation à la sanction et permettant aux autorités publiques d’intervenir dès l’amont de la chaîne de formation des prix.

Il a en effet pour ambition  d’agir sur les marges abusives liées aux positions de monopole et d’oligopole qui sont source de véritables rentes. En s’attaquant à la régulation sur le marché de gros, le projet de loi devrait permettre d’éviter les captations de marges à tous les échelons de la chaîne de formation des prix avec pour effet immédiat une baisse des prix de détail.

 

Lire le communiqué de presse ici

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