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Régulation économique outre-mer : intervention de Karine Claireaux

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 26 septembre 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Karine Claireaux :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l’engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir enfin prise à bras-le-corps cette problématique récurrente dans nos collectivités ultramarines.

L’archipel de Saint-Pierre et Miquelon est, on le sait, pour le moins atypique dans l’ensemble de l’outre-mer, du fait de sa petitesse et de sa faible population.

Si ce projet de loi a avant tout été élaboré en réponse à la crise sociale survenue dans les DOM, il n’en demeure pas moins un texte visant à s’appliquer à tous les outre-mer. Dans mon archipel, plusieurs mesures trouveront à s’appliquer, à la plus grande satisfaction de la population. Il s’agit, par exemple, du financement à 100 % de certains projets structurants, ainsi que de diverses mesures à caractère social, qui, reprises à la demande des parlementaires par le Gouvernement – je l’en remercie au passage –, permettront enfin l’application de certaines aides au logement, ou encore le développement de l’action sociale et familiale dans l’archipel : une certaine équité entre ma collectivité et la métropole se trouvera ainsi rétablie.

En matière d’affichage, j’attire votre attention sur un point qui peut s’avérer particulièrement handicapant pour mon archipel : le calcul de son PIB.

Ce calcul est faussé, car certaines données habituellement prises en compte dans les autres départements manquent. En effet, nous n’entrons pas « dans les cases ». Par défaut, le principal facteur retenu est celui des transferts de l’État vers l’archipel, y compris au titre de la DSP « transport maritime ». Le PIB ne reflète absolument pas la richesse du territoire et n’a pas été calculé en raisonnant en termes de parité de pouvoir d’achat, alors même que le coût de la vie est particulièrement élevé sur l’archipel.

Il faut, a minima , présenter le PIB de Saint-Pierre-et-Miquelon avec un maximum de précautions. Une estimation, la plus fiable possible, du différentiel des prix entre la métropole et l’archipel doit être effectuée. En effet, l’indice des prix à la consommation était, en 2009, de 119 en métropole, de largement plus de 120 dans les DOM et de 142,7 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette précision étant apportée, si nous sommes déterminés à nous attaquer durablement au problème de la vie chère à Saint-Pierre-et-Miquelon, il faudra aller au-delà des mesures proposées et réfléchir à des dispositions « pointues », notamment en matière d’effets de seuil.

Les principaux handicaps sont, pour les importateurs d’abord, le paiement immédiat des droits et taxes à l’importation – au lieu du système de la TVA –, qui induit des coûts supplémentaires en matière de gestion des stocks, d’invendus, etc. Il faudrait étudier avec les collectivités de l’archipel les conditions d’un accompagnement, y compris financier, afin de changer ce mode de fonctionnement particulièrement handicapant.

Certaines marges sont peut-être abusives et certains prix pratiqués excessifs, mais nous rencontrons aussi, et surtout, des problèmes structurels, qui font que, avant même leur commercialisation, certaines marchandises ou certaines prestations sont déjà beaucoup plus onéreuses qu’en métropole.

Plus généralement, les faibles volumes d’achats, le fait que l’archipel ne compte qu’une banque, qui ne joue pas toujours le jeu avec les entreprises, étant donné sa situation de monopole, le coût exorbitant du transport des marchandises, malgré une DSP très avantageuse, les stocks à constituer obligatoirement compte tenu des délais de livraison sont autant de handicaps évidents dans la formation des prix.

En outre, à cause d’une économie exsangue et de l’absence de mise en œuvre de projets structurants, le territoire n’offre pas aux entreprises les meilleures conditions pour réduire le coût de leurs prestations. Dans ce domaine aussi, plusieurs éléments sont en cause, et nous ne résoudrons pas la question de la vie chère à Saint-Pierre-et-Miquelon si nous ne prenons pas le temps de la réflexion ou si nous n’agissons que partiellement sur les principaux facteurs d’inflation. Il y en a un qui, s’il ne relève pas de la compétence de l’État, certes, devra être abordé de front : celui de la fiscalité locale, laquelle est aujourd’hui tout sauf incitative pour les investisseurs potentiels.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que ce texte était une « boîte à outils ». Il va maintenant nous falloir apprendre à nous en servir. Je pense qu’un vaste travail nous attend afin que, tous ensemble, nous puissions valablement et durablement réguler le coût de la vie à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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