Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Contractualisation dans le secteur agricole > Contractualisation dans le secteur agricole - question orale avec débat de Didier GUILLAUME

Contractualisation dans le secteur agricole - question orale avec débat de Didier GUILLAUME

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 24 mai 2011

Type de contenu : Question au gouvernement

Didier GUILLAUME :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs d’entre nous ont évoqué l’actualité, notamment la sécheresse. En regard de cette urgence climatique, la contractualisation, dont nous débattons ce soir, semble un sujet moins prioritaire pour le monde agricole et les agriculteurs, quelles que soient les filières.
Cette sécheresse qu’on annonce dramatique va avoir des répercussions très fortes dans les départements. Vous avez pris des initiatives, monsieur le ministre. Nous attendons d’en voir les résultats. Nous tenons cependant à réaffirmer que cette sécheresse doit recevoir une réponse en termes de solidarité nationale, faute de quoi la situation économique des exploitations agricoles de notre pays se trouvera très dégradée.
Je reviens à présent au thème de la question orale.
Il y a un an, nous discutions ici même du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Le groupe socialiste avait voté contre l’ensemble du texte. Cette position était cohérente non seulement avec les propositions que nous avions défendues au cours du débat, mais également avec les ambitions que nous portons pour l’agriculture de notre pays. Mais oui, monsieur Emorine !
Certaines des dispositions inscrites dans ce projet de loi semblaient pourtant aller dans le bon sens, et nous n’avions pas manqué de le souligner. Je pense notamment à l’article 1er, qui tentait de définir une politique de l’alimentation de la nation – c’était une première ! –, mais également à l’article 4, qui modifiait le code de commerce pour mieux encadrer certaines pratiques commerciales.
Je note également que plusieurs des propositions que nous avions présentées au cours du débat avaient reçu des soutiens sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, mais pas celui du Gouvernement... En revanche, nous nous sommes résolument opposés à l’article 3 de la LMAP, qui constituait le cœur de ce texte, sa « tête de gondole » en quelque sorte, puisqu’il instituait le principe de la contractualisation dans le secteur agricole. Non que nous soyons opposés à l’émergence d’un cadre contractuel ! Bien au contraire, pour nous, la contractualisation doit être un élément essentiel dans les échanges économiques concernant les produits de l’agriculture, étant entendu qu’elle doit être accompagnée d’une régulation au niveau européen.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que l’un de vos prédécesseurs avait mis en place les contrats territoriaux d’exploitation, les CTE, tant décriés à l’époque par certains. Après que de nombreux contrats de ce type avaient été signés, tout le monde, y compris leurs détracteurs, s’était aperçu qu’il s’agissait d’un bon dispositif, propre à assurer le redéploiement de l’agriculture et la valorisation de la multifonctionnalité.
Il faut permettre à chacun de nos agriculteurs de vivre de son travail et non d’aides ou de subventions, qui, si elles peuvent se révéler nécessaires, ne doivent pas être une fin en soi. C’est l’enjeu économique de l’agriculture ; il y va tout bonnement de son avenir.
Si nous avions voté contre ce fameux article 3, c’est parce que la contractualisation telle que vous la conceviez ne nous paraissait pas de nature à remplir le rôle de moteur économique que vous vouliez lui donner. À notre sens, il convenait de respecter deux exigences absolues pour réussir le pari de la contractualisation : d’une part, mieux associer les interprofessions, comme l’ont dit nombre d’orateurs avant moi ; d’autre part, garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, afin de rééquilibrer les relations commerciales amont-aval qui leur sont largement défavorables.
La question orale posée par notre collègue présente un intérêt majeur : elle nous permet de faire le point sur la contractualisation prévue par la LMAP un an après l’adoption de celle-ci.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la minute qu’il me reste, j’évoquerai la situation du secteur des fruits et légumes.
La contractualisation devait y apporter de la sérénité, l’ambition étant de sécuriser les revenus des producteurs. Or force est de constater aujourd'hui qu’elle n’a en rien eu de tels effets : depuis son entrée en vigueur, elle s’est malheureusement opérée à marche forcée, sans que l’interprofession soit toujours associée, et, pour l’instant, peu de contrats ont été signés.
Je veux le souligner à mon tour, dans tous les départements, la contractualisation pose un vrai problème sur les marchés d’intérêt national et sur les marchés de gré à gré. Or il est absolument exclu qu’elle puisse empêcher, dans le cadre des circuits courts, la poursuite des ventes directes.
À notre sens, la contractualisation doit porter sur une durée suffisamment longue pour aboutir à un partenariat « gagnant-gagnant » entre acheteurs et vendeurs. Lorsque le Gouvernement annonce, par la voix de son secrétaire d'État chargé du commerce, qu’il veut réduire la durée de contractualisation à moins d’un an, il prend l’orientation inverse de celle qui est souhaitable.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la contractualisation devrait tout simplement avoir pour objectif de permettre aux agriculteurs de vivre de leur métier ; c’est ce que nous souhaitons tous !

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora