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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 : intervention de Yannick Vaugrenard

Thématique : Union européenne

Date : 5 février 2013

Type de contenu : Débat

M. Yannick Vaugrenard ,

Monsieur le ministre, dans la perspective des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour la période 2014–2020, je souhaite vous interroger sur trois points.

Le premier concerne le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD. Dans un premier temps, la Commission a prévu d'allouer une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014–2020, ce qui représente une baisse de 1 milliard par rapport à la période précédente.

Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que la France fera tout pour que l'enveloppe destinée aux plus démunis ne soit pas réduite à la portion congrue, afin que les 18 millions d'Européens qui la perçoivent aujourd'hui continuent à bénéficier de notre solidarité ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les travaux de la Commission européenne sur la lutte contre la fraude fiscale ? Le commissaire chargé de la fiscalité et de la fraude fiscale a en effet déclaré, la semaine dernière, vouloir porter plainte contre l'Autriche, qui vient de signer un accord fiscal avec le Liechtenstein afin de récupérer des impôts sur des fonds que ses citoyens y ont déposés, mais tout en préservant le secret bancaire.

À l'heure où tous les États de l'Union rencontrent des difficultés pour parvenir à l’équilibre budgétaire, la lutte contre la fraude fiscale doit aussi s’exercer au niveau européen pour être plus efficace.

Mon troisième point concerne le comportement de nos amis Allemands suite à l'engagement de la France au Mali. L'Allemagne, si prompte à la rigueur budgétaire, parfois – sinon souvent – donneuse de leçons, semble plus frileuse lorsqu'il s'agit de rigueur humanitaire.

L'intervention de la France, soutenue par la communauté internationale, contre un terrorisme finalement sans frontière, représentera un coût qui, logiquement, devrait être pris en considération dans le cadre des équilibres budgétaires au niveau européen, que ce soit à court, à moyen ou à long terme.

Quel est votre sentiment, monsieur le ministre, sur l'effort financier que nous sommes en droit d'attendre de la part de nos partenaires européens en général, et de nos amis Allemands en particulier ?

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