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Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 : intervention de Daniel Raoul

Thématique : Union européenne

Date : 7 décembre 2011

Type de contenu : Intervention

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'avant-veille du Conseil européen du 9 décembre, je veux insister sur le contexte particulièrement difficile que traversent l'Europe et la France, en particulier sur les mesures économiques qui devront être mises en œuvre dans les mois et les années qui viennent.

Je souhaite également vous faire part de l'inquiétude que m'inspire le déroulement du sommet de Durban : je dénonce la faiblesse collective dont, nous Européens, faisons preuve, alors qu'on peut craindre d'assister à un « Copenhague bis  » et que le protocole de Kyoto arrive à son crépuscule.

Contrairement à l'idée reçue, il est possible, et même souhaitable, d'articuler les solutions visant à juguler les crises économique et financière et celles qui répondent au défi posé à l'humanité par le réchauffement climatique.

Nous considérons que la conjonction des principes d'intérêt général et de réalité, qui guident notre action, doit permettre l'émergence d'une véritable politique énergétique européenne en lieu et place de ce succédané de régulation de marché qui en tient lieu.

Le 1er  décembre, le Parlement européen a voté un budget qui, parce qu'il ne répond pas aux attentes quant au rôle que doit jouer l'Europe face à la crise, pose problème. Celle-ci doit mobiliser la Commission dans un rôle qui dépasse celui de la simple animation.

Ce budget est le reflet de notre absence d'ambition et de vision collective. Il traduit également cette incapacité des États moteurs, à savoir l'Allemagne, la France et l'Italie, à prendre la mesure de ce qui menace l'euro et à aborder les questions essentielles, à savoir les eurobonds, l'élargissement du FESF et les missions qui devraient être dévolues à la Banque centrale européenne.

Même pointée comme une priorité par ce budget, la croissance européenne sera insuffisamment soutenue. En effet, elle sera en partie sapée par la multiplication des plans d'austérité nationaux.

Le climat économique se détériore. L'indicateur « du sentiment économique » a à nouveau baissé d'un point au sein de l'Union européenne – 92,8 au lieu de 93,7. Il s'est particulièrement dégradé aux Pays-Bas et en France – une baisse de 3,7 points –, ce qui annonce une nouvelle détérioration des fondamentaux économiques.

Les prévisions de croissance de la Commission ont d'ores et déjà été revues à la baisse et atteignent un niveau critique : en 2012, celle-ci ne sera que de 0,6 % au sein de l'Union européenne  – 0,5 % dans la zone euro – et de 1,5 % en 2013 – 1,3 % au sein de la zone euro.

Certaines économies, comme celles de la Grèce et du Portugal, subiront à nouveau une contraction assez marquée de leur produit intérieur brut.

Le chômage continue de croître et dépasse désormais les 10 % pour l'ensemble de l'Union européenne. Même l'Allemagne, qui réalise les trois quarts de son excédent commercial avec ses partenaires européens, devrait subir les conséquences de la crise européenne.

Il s'agit non pas d'une critique germanophobe, comme se plairaient à le dire d'éminents membres de l'exécutif, mais d'une invitation à l'instauration d'un véritable gouvernement économique à l'échelle de l'Union européenne.

S'agissant des mesures visant à juguler la crise financière, la décision du dernier Conseil européen de renforcer les fonds propres des banques de 9 % va dans le bon sens. Il faut restaurer la confiance. Cependant, il faut aller plus loin. Ainsi, la recapitalisation à venir doit s'accompagner d'une implication accrue des acteurs publics dans le secteur bancaire.

Afin de juguler les offensives spéculatives, le fonds européen de stabilité financière, placé depuis hier sous surveillance par Standard & Poor's, doit être beaucoup plus fortement doté et une taxe sur les transactions financières encouragée. Il en est question depuis un certain temps.

Dans l'idéal, ce fonds doit travailler avec la Banque centrale européenne et être en mesure de se refinancer auprès d'elle. Le rôle de la BCE doit également évoluer et la dette européenne doit être partiellement mutualisée par la mise en place d'eurobonds.

J'ai conscience que ces solutions sont connues et aujourd'hui en débat ; néanmoins, ce qui nous frappe, c'est qu'elles tardent à se concrétiser. L'impression prévaut que nous avons toujours un métro de retard par rapport aux marchés et à la spéculation.

Parallèlement à cette crise systémique financière qui nous affecte à court terme et à l'atonie de nos économies à moyen terme, il ne faut pas perdre de vue le défi du changement climatique. En effet, il est heureux que le Conseil européen ait mis à l'ordre du jour un point concernant la question énergétique. Plus que jamais après la catastrophe de Fukushima, il s'agit d'un défi qui, dépassant les questions économiques, affecte nos sociétés et s'impose à l'humanité.

C'est dans ce cadre que s'est inscrite la politique d'efficacité énergétique découlant du Conseil européen de mars 2007. Celle-ci a été transposée en droit français en novembre dernier. Pour rappel, elle imposait trois objectifs d'ici à 2020, les fameux « trois fois vingt ».

Nous savons que, à l'heure actuelle, ces objectifs sont inatteignables. Ainsi, l'étude d'impact accompagnant la directive de 2009 montre que, en dépit des mesures prises, la réduction de la consommation d'énergie sera de 9 % seulement en 2020.

Ces mesures restent néanmoins le levier le plus efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon l'Agence internationale de l'énergie, ces économies représentent 50 % de l'effort à consentir en la matière.

Ces mesures contribuent par ailleurs à la réduction de la facture énergétique des ménages, des entreprises et des États tout en diminuant notre dépendance à l'égard des sources d'approvisionnement en énergie fossiles.

En revanche, force est de constater que les perspectives de développement technologique ne représentent pas un levier d'action suffisant pour améliorer la dynamique de réduction des gaz à effet de serre, qu'il s'agisse des énergies renouvelables ou du captage et de la séquestration du dioxyde de carbone.

Autre difficulté, les gaz à effet de serre méconnaissent les frontières alors que nos politiques énergétiques sont éminemment nationales.

L'autre défi que doivent relever les politiques énergétiques est la dépendance de nos économies vis-à-vis du pétrole. Les prix sont tendanciellement à la hausse et sujets à une volatilité qui entrave toute planification de long terme.

Il est donc évident que l'Union européenne est l'échelon le plus légitime et le plus pertinent pour agir dans le domaine du changement climatique. Cela ne se peut se faire qu'en instaurant une véritable politique énergétique européenne.

Or celle-ci est encore à l'état de gestation et se réduit à une dérégulation des secteurs nationaux de l'énergie et uniquement à la constitution d'un marché. Cette politique repose principalement sur le recours à la concurrence afin d'éviter la constitution de monopoles et sur le motif assez fallacieux de la baisse des prix. Elle conduit en réalité à l'émergence artificielle de marchés qu'accaparent des spéculateurs.

Comme en témoignent les exemples britannique ou américain, la concurrence ne fait pas baisser les prix ; au contraire, ceux-ci deviennent plus volatils.

Aujourd'hui, le défi climatique menace notre civilisation et les crises économiques bouleversent nos sociétés. Les conditions sont donc réunies pour qu'émerge une politique énergétique européenne qui se projetterait hors du cadre national.

Il est tout de même étonnant que l'Europe, qui puise ses origines dans les traités ayant établi la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la CECA, et Euratom, n'ait pas continué sur sa lancée et ne conduise pas une véritable politique énergétique. Il serait donc souhaitable, en particulier, de réformer l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, l'ACRE, afin de promouvoir le développement d'infrastructures énergétiques à l'échelle européenne.

Dans la tradition historique de la construction de l'Union européenne, j'appelle de mes vœux la construction d'une véritable politique énergétique pour relever ce défi que représente le changement climatique. Nous savons tous que c'est là le principal problème auquel sera confrontée notre planète.

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