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Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 : intervention de Michel Delebarre

Thématique : Union européenne

Date : 7 décembre 2011

Type de contenu : Intervention

M. Michel Delebarre .

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra après-demain à Bruxelles examinera avant tout la situation économique générale en Europe et l'évolution de la réflexion sur le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro.

« Vaste programme » pourrait-on affirmer au regard de la situation de gravité extrême dans laquelle se trouvent l'Union européenne et tous ses États membres, qu'ils fassent ou non partie de l'union monétaire.

L'Europe connaît aujourd'hui l'une des crises les plus graves de son histoire, crise que les dirigeants européens semblent avoir la plus grande peine à juguler, au risque d'aboutir à l'anéantissement de tous les efforts menés en faveur de la construction européenne depuis plus de soixante ans.

L'accord du 26 octobre dernier, présenté pourtant comme « historique » et celui de « la dernière chance » par le Président de la République, était non seulement insuffisant mais il n'est pas encore totalement mis en œuvre.

Pendant combien de temps, – je rejoins sur ce point plusieurs orateurs qui m'ont précédé – va-t-on devoir assister à la reproduction du même scénario : une dramatisation, une rencontre franco-allemande et des déclarations du style « la crise est derrière nous » ou « la crise est finie » ? À trois reprises déjà, nous avons vécu ce déroulement : en mai 2010, après la défaillance grecque ; en juillet 2011, lors de la création du Fonds européen de stabilité financière ; et en octobre 2011, lors de l'annonce d'une dotation supplémentaire de ce fonds.

Une nouvelle fois, un plan tout ficelé est présenté comme le seul choix possible et le plan de la dernière chance. Pour accentuer la dramatisation, une agence de notation laisse entendre une probable baisse de la note de la France et de l'Allemagne et d'une quinzaine de pays de l'Union européenne. La tension est ainsi garantie à la veille du Conseil européen.

Pour affronter pareille situation, il eût fallu faire montre de volontarisme politique. En réalité, il n'en a rien été. Le « directoire » franco-allemand, à la manœuvre depuis le début de la crise, n'est pas encore certain d'être en mesure d'imposer ses vues aux autres États membres, en partie du fait d'une absence de concertation la plus totale.

Pis, le duo formé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy permet ainsi au Président de la République de donner l'impression de faire entériner à l'échelon européen des dispositions qu'il a renoncées à présenter devant les deux chambres de notre Parlement. Je pense, bien sûr, à la désormais fameuse « règle d'or » que le Gouvernement souhaitait faire graver dans le marbre de notre Constitution, mais qui révèle bien davantage une incapacité à faire face à la crise qu'une vertu budgétaire qui aurait été bien tardivement acquise.

Que l'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai jamais dit : l'histoire de la construction européenne est liée effectivement à l'efficacité du moteur franco-allemand (M. le ministre marque son approbation.) ; pour autant, je considère comme maladroit et inopérant le fait de présenter la relation européenne comme une sorte de « directoire à deux », qui cantonnerait les autres pays à un second rôle et marginaliserait les institutions européennes.

Il est regrettable en effet que les États membres n'aient pas été en mesure de lever les obstacles permettant à l'Europe de retrouver des marges de manœuvre.

Il est regrettable que la Banque centrale européenne n'assouplisse pas ses interventions même dans ses statuts actuels.

Il est regrettable que le Fonds européen de stabilité financière n'intervienne pas effectivement en soutien des pays les plus vulnérables, et le Mécanisme européen de stabilité est appelé à l'accompagner.

Il est regrettable que la Banque européenne d'investissement n'engage pas une véritable politique de grands travaux.

Il est regrettable enfin que le budget européen ne bénéficie pas de ressources nouvelles par la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et en lançant des euro-obligations que Jacques Delors appelait déjà de ses vœux dès 1983.

Même si l'idée d'instaurer une taxe sur les transactions financières paraît – enfin ! – avoir fait un bout de chemin, reconnaissons que les propositions de la Commission en la matière demeurent encore bien timides.

Comment penser qu'une révision des traités – une procédure inévitablement lourde et complexe à Vingt-sept – puisse répondre à des exigences dont tous s'accordent à proclamer la nécessité et l'urgence ? Je vous renvoie au scénario évoqué par Mme la rapporteure générale Nicole Bricq quant à la difficulté de faire ratifier un nouveau traité.

Comment défendre le principe d'une austérité sans croissance pour l'ensemble des États membres, alors que le chômage ne cesse d'augmenter, notamment dans notre pays, le taux de chômage ayant atteint, au troisième trimestre, selon l'INSEE, 9,3 % de la population active ?

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette vision pour l'Europe. Pour notre part, nous estimons qu'un autre projet politique est possible, au bénéfice de tous les Européens.

L'Europe ne saurait se résumer à une union monétaire, ni même à une plus grande coordination budgétaire : elle doit être un projet commun, une solidarité, une aventure humaine destinée à nous rendre plus forts dans un cadre démocratique que l'on doit vouloir exemplaire.

Or je ne suis pas certain que, dans le contexte que nous connaissons et eu égard à la manière dont se comportent les dirigeants – et pas seulement les responsables français ! –, l'Europe soit en mesure de faire rêver. Je dirai même qu'il s'agit plutôt du contraire. Ce n'est même pas un rêve que j'appelle de mes vœux ; j'aimerais simplement avoir une ou quelques raisons d'espérer.

Il y a quelques années, tous appelaient de leurs vœux l'édification d'une Europe sociale, qui aurait pour objectifs l'emploi, la formation, l'égalité hommes-femmes ou encore la lutte contre les exclusions. Aujourd'hui, plus personne n'ose afficher de telles ambitions pour notre projet commun européen.

Concernant le réchauffement climatique, je crains, monsieur le ministre, que les enjeux de la conférence de Durban ne soient bien en deçà de ceux de la conférence de Copenhague : l'Europe n'est pas à la hauteur de ses responsabilités. Et, dans ce contexte, on voudrait que nos concitoyens adhèrent à l'Europe.

En revanche, lancer une initiative de croissance sur le plan européen au sein d'un pacte de responsabilité, de gouvernance et de cohérence, comme le propose François Hollande, donnerait un nouvel élan à notre continent.

Je ne voudrais pas conclure mon propos sans évoquer la crise politique latente qui se cache derrière la crise financière et économique.

Tous les pays européens ont un intérêt à la sauvegarde de l'euro et de l'Union européenne. Nos économies sont aujourd'hui si étroitement imbriquées qu'il serait catastrophique de penser que le retour à un protectionnisme puisse être la solution à nos problèmes. Rien ne serait pire que de se recroqueviller derrière les limites engoncées des frontières nationales. Chacun reconnaît que des efforts importants seront nécessaires pour surmonter la crise actuelle, mais ceux-ci ne devront pas être réalisés au prix d'un renoncement aux idéaux démocratiques qui fondent l'essence même du projet européen.

Si des mécanismes de contrôle supranationaux doivent être instaurés, ils devront obéir à la logique suivante : on ne saurait imaginer qu'un gouvernement des juges remplace la souveraineté des peuples et des élus qui les représentent. À cet égard, un renforcement du rôle du Parlement européen, associé aux parlements des États membres, est nécessaire. En tout état de cause, le sursaut de l'Europe passe sans aucun doute par un approfondissement de la légitimité démocratique des institutions européennes.

Pour ce faire, tous les pays devront dépasser leurs propres tabous pour parvenir à ce résultat. Ce chemin sera sans doute difficile, car il suppose un certain nombre de renoncements, mais il est le seul capable de sauvegarder les acquis de la construction européenne et de surmonter la crise actuelle pour aboutir à une Union fondée, certes, sur la bonne gestion, mais aussi sur la croissance, la solidarité et la démocratie.

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