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Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois : intervention de Jean-Louis Carrère

M. Jean-Louis Carrère .

Monsieur le ministre, je me suis inscrit dans ce débat pour vous entretenir, en tant que sénateur des Landes, des problèmes qui se posent à propos du massif des Landes de Gascogne et, plus spécifiquement, au lieu de me livrer à je ne sais quel jeu politique ou politicien, vous faire quatre propositions.

Le massif des Landes de Gascogne a subi en 2009 une tempête, la deuxième en dix ans, dont l'ampleur est la plus importante que nous ayons connue depuis le développement de la sylviculture du pin maritime dans les années mille huit cent cinquante. La tempête Martin en 1999 avait amputé le massif forestier de près de 18 % de son volume sur pied, et la tempête Klaus a dévasté plus de 35 % du volume restant. Après ces deux événements climatiques, c'est la moitié du volume initial qui a disparu. L'exploitation des chablis n'a pas permis leur valorisation comme l'avait assuré le ministre Michel Barnier, lors de la présentation de son plan intitulé « La valorisation par l'exploitation ».

Toutes les enquêtes montrent la vitesse à laquelle les prix des bois se sont érodés. Malgré cela, l'État, grâce aux primes au transport des bois attribuées aux exploitants forestiers, a continué à dépenser de l'argent public sans qu'il profite aux véritables sinistrés, les producteurs.

Afin de redonner confiance à la filière dans son intégralité, il a été envisagé d'intégrer à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010 un volet assurantiel concernant le patrimoine forestier. Il est indéniable que les effets d'annonces ont supplanté la mise en œuvre d'une réelle assurance forestière. Un dispositif hybride et difficilement applicable présentant une épargne défiscalisée privée à vocation assurantielle a fini par satisfaire le Gouvernement, qui a donc renoncé à toute ambition en la matière.

Se dresse devant nous un tout autre défi qui n'a rien de médiatique mais dont les générations futures pourront profiter aisément si nous le menons à bien. Il est désormais de notre devoir de redonner confiance aux producteurs publics et privés dans la culture et l'entretien de leur forêt afin de les coupler au mieux avec nos outils de transformation. Monsieur le ministre, les productions et la mise en vente de plants forestiers s'écroulent depuis 1999, et il est compréhensible que, sans une assurance convenable, les producteurs hésitent à réinvestir exactement comme leurs prédécesseurs. Ces hésitations et atermoiements mettent en péril, en Aquitaine, les équilibres de la filière forêt-bois tels qu'ils s'étaient établis depuis de nombreuses décennies.

Pour donner un nouvel élan à notre filière, qui est tout de même le second poste déficitaire de notre balance commerciale, nous devons imaginer un mode de financement d'une réelle assurance forestière novateur. Ainsi, devant notre intérêt collectif à l'égard de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, nous envisageons de rendre à la forêt une partie des services environnementaux qu'elle assume en la matière.

Les nombreuses parcelles non reboisées après les tempêtes Lothar et Martin de 1999 sur le territoire national pourraient faire l'objet d'une prime carbone liée à leur remise en culture. Cette remise en culture permettrait, dans un premier temps, de redonner à des terres abandonnées leur vocation de stockage de carbone et, dans un second temps, participerait à assurer l'avenir de la filière forêt-bois.

Cette dotation carbone couplée à une aide à la remise en culture serait dédiée à la création d'un fonds de garantie destiné à constituer la base financière d'une réelle assurance forestière. Elle serait prélevée sur les produits les moins vertueux en la matière, tels le béton, le fioul, certains produits alimentaires importés, les pellets, etc.

De ce fait, les communes forestières, l'État et les sylviculteurs privés, qui représentent 90 % de la surface forestière du massif des Landes de Gascogne, et 75 % de la surface et de la production nationales, réinvestiraient l'avenir de notre filière. Le seul moyen d'asseoir une réelle politique forestière d'envergure est de la doter d'un outil financier qui s'exonère de l'annualité budgétaire et du temps que certains veulent exclusivement politico-médiatique.

Ma deuxième proposition, monsieur le ministre, est de revoir la dotation des centres régionaux de la propriété forestière, les CRPF, face au travail colossal que représente l'accompagnement des sylviculteurs pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles détruites par les tempêtes.

La réforme générale des politiques publiques menée par le Gouvernement a, comme dans de nombreux services publics, hypothéqué l'efficience des centres régionaux de la propriété forestière et de l'Office national des forêts. Comme cela a été dit à plusieurs reprises avant moi, il faut trouver une réponse beaucoup plus positive à ces questions.

Pour ce faire, l'outil idéal de vulgarisation des techniques forestières et de mobilisation des bois que représente le CRPF doit être doté des moyens suffisants à la mise en œuvre de ses missions régaliennes et à celles qui sont induites par les catastrophes naturelles exceptionnelles que nous venons de subir.

La propriété privée, souvent très morcelée, nécessite un accompagnement public de nature technique, juridique et fiscale qui permette son exploitation. De manière générale, sans cette mobilisation des surfaces privées, l'une de nos plus belles richesses naturelles se dépréciera. Au niveau Aquitain, il est nécessaire, notamment durant l'attaque des scolytes que subissent actuellement, entre autres, les sylviculteurs landais, de pouvoir au jour le jour accompagner les propriétaires pour qu'ils surmontent les épreuves morales, techniques et administratives du nettoyage et de la reconstitution de leur patrimoine.

Ma troisième proposition consiste à mettre en place des structures collectives d'approvisionnement et de traitement des sciages en Aquitaine et le couplage des unités de transformation à des terminaux de cogénération.

Je m'explique.

Les scieries aquitaines ont, en comparaison des unités présentes en Autriche, en Allemagne ou en Scandinavie, de faibles capacités de production. De plus, la majorité des unités de sciages nationales sont découplées d'unité de production d'énergie. C'est là aussi une caractéristique nationale qui désavantage nos sciages par rapport aux importations. En effet, la production d'énergie et sa revente à un tarif préférentiel fixé par l'État permet aux scieries étrangères concurrentes, outre la qualité des bois transformés, d'exporter en France des sciages à des prix très concurrentiels, car ils intègrent en partie les bénéfices liés à la production d'énergie.

Il est donc nécessaire de promouvoir les projets de cogénération portés par les scieries françaises afin de leur permettre de limiter les distorsions de concurrence avec nos concurrents européens. Cette difficulté ne se présentera pas tous les jours, mais il faut en tenir compte.

De plus, en amont, il faut faciliter l'accès à la matière première de ces scieries par le biais de structures d'exploitation coopératives leur permettant des économies d'échelle en matière de prospection et de regroupement.

Enfin, en aval, il faut promouvoir, M. Leroy l'a dit tout à l'heure, les outils coopératifs de finition, d'aboutage, de séchage ou de lasurage.

Ma dernière préconisation, monsieur le ministre, consiste en une incitation fiscale au regroupement des entrepreneurs de travaux forestiers pour l'émergence de sociétés d'exploitation et de transport de bois. Pourquoi ? Parce que nous avons trop souvent constaté que les entrepreneurs de travaux forestiers, les ETF, comme il est convenu de les appeler, étaient sous-dimensionnés avec une seule personne salariée, c'est-à-dire un directeur salarié, et n'étaient pas de taille à créer une situation dynamique par rapport à la filière. Il nous semble donc qu'en limitant durant deux ans aux activités complémentaires les prélèvements sur les entreprises qui feraient le choix de se regrouper, nous inciterions la restructuration, la professionnalisation et l'émancipation de ces ETF.

De la sorte, monsieur le ministre, face à des cataclysmes tels que ceux que nous venons de vivre et dans lesquels, faute d'une action politique nationale cohérente, nous restons englués dix ans après, nos ETF seraient plus à même de concurrencer leurs collègues européens.

Vous le voyez, monsieur le ministre, et je ne me lance pas dans une polémique à cette tribune, toutes ces actions qui n'ont pas connu de réponse positive dans l'urgence requièrent une grande volonté politique. Cela a été rappelé par le Président de la République et je suis tout à fait de cet avis. Il faut essayer, me semble-t-il, de redonner à la forêt cet espoir sans lequel nombre de territoires ne seront pas replantés.

Je vous incite à lire, monsieur le rapporteur, vous qui nous disiez que tout allait bien, l'éditorial d'avril du président de la revue aquitaine Forêt de Gascogne – revue qui n'est pas connue pour ses postures gauchistes –, paru sous le titre« Inciter à défricher ». Vous constaterez que, avec une certaine amertume, il dénonce tous les manquements des politiques publiques envers cette forêt de résineux.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d'une grande politique publique en la matière. Nous espérons que l'action du Gouvernement nous aidera à surmonter ce moment difficile.