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Débat sur la pollution en méditerranée : intervention de Laurence Rossignol

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Date : 12 juin 2013

Type de contenu : Intervention

Mme Laurence Rossignol

Je tiens d’abord à souligner la qualité du rapport réalisé par notre collègue Roland Courteau, que je remercie en outre, au nom de la commission du développement durable, pour sa contribution à nos travaux.

Monsieur Courteau, vous avez déclaré que ce rapport était un cri d’alarme. Le sentiment de ne pas être suffisamment entendu est malheureusement le lot de ceux qui se sont donné pour mission de populariser, c’est-à-dire de faire connaître de tous, les problèmes environnementaux.

J’espère cependant que votre rapport trouvera un écho à la mesure de son importance, car les constats qui en ressortent sont véritablement alarmants. La Méditerranée est malade, et comment ne pas s’émouvoir lorsque vous parlez d’un point de non-retour à l’échéance de 2030 ?

Vous l’avez souligné en d’autres circonstances, monsieur le rapporteur, « la maison brûle […] les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions ».

Vous nous indiquez, dans votre rapport, la voie à suivre : ne pas démissionner, accélérer les politiques publiques, renforcer la coordination dans le bassin méditerranéen et partager le bon diagnostic.

Sur la plage abandonnée, plus de coquillages ni de crustacés, mais des micro- et macrodéchets, conséquences directes des activités humaines. On estime que 80 % des pollutions marines proviennent des terres. En Méditerranée, les micro- et macrodéchets proviennent à hauteur de 50 % des rejets directs des ménages, des installations touristiques et des décharges.

Nul besoin de fouiller les poubelles des voisins : la mer, miroir fidèle de nos consommations et de nos excès, en dévoilera le contenu. Si l’on cherche des solutions, il faut garder à l’esprit que celles-ci se trouvent non pas en mer, mais en amont, c'est-à-dire sur terre.

Inquiétons-nous également des nouvelles pollutions imputables aux déchets électroniques. La rive sud de la Méditerranée souffre parfois d’une absence de législation et de filière de recyclage ad hoc . Quant aux pays de la rive nord, ils ont bien du mal à recycler ces produits : selon Greenpeace, c’est désormais le Ghana qui fait office de destination à la mode pour les cargos remplis de déchets électroniques en provenance de l’Europe.

Aujourd’hui, on estime qu’un dixième de la production mondiale de plastiques finit dans les océans. Personne ici n’ignore l’existence du fameux septième continent de plastique, situé dans le Pacifique, grand comme six fois la France. Pour mémoire, les Français utilisent chaque année 18 milliards de sacs en plastique. Ainsi, pour l’ensemble du bassin méditerranéen, le poids des microdéchets atteindrait 500 tonnes !

La dégradation du plastique dans l’environnement n’est pas un problème proprement marin. Monsieur le rapporteur, vous préconisez qu’une recherche coopérative soit activée à l’échelle mondiale. Eu égard à l’ampleur du problème, on peut s’étonner que ce ne soit pas déjà le cas. Cette situation nous rappelle avec force à quel point nous sommes interdépendants écologiquement : aucun protectionnisme ne pourra nous protéger des dégâts environnementaux.

Ces déchets sont également un problème du fait de leur toxicité. Ainsi, les plastiques contiennent des agents toxiques bien connus, comme le bisphénol A. Le rapport le souligne, les informations dont nous disposons sur l’état de la contamination des milieux marins ne sont que fragmentaires : seules 3 % des molécules ont été totalement testées. Connaissant les résultats désastreux de cet échantillon, on en viendrait presque à ne pas souhaiter connaître la suite…

En plus des contaminants chimiques traditionnels, on doit craindre désormais les pollutions émergentes, issues de la consommation de produits pharmaceutiques, lesquels sont peu filtrés par les stations d’épuration. Or ces produits, comme les perturbateurs endocriniens, ont des effets écotoxiques aigus.

 

Bien entendu, comme rien ne se perd et que tout se transforme, ces produits se diffusent dans la chaîne alimentaire par l’intermédiaire du phytoplancton. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il semble nécessaire d’intensifier les recherches sur ces molécules et sur la possibilité d’améliorer l’épuration de l’eau.

J’observe que l’élimination des substances toxiques est un problème qui ne concerne pas que la Méditerranée : il touche aussi l’eau du robinet. On ne sait pas le traiter pour le moment, mais il s’agit là d’une véritable priorité sanitaire, notamment pour les perturbateurs endocriniens, dont on sait aujourd’hui qu’ils jouent un rôle dans le développement des pubertés précoces.

Encore faut-il que ces stations d’épuration existent : 31 % des villes côtières du bassin méditerranéen de plus de 10 000 habitants ne sont pas desservies. La moitié des eaux usées du bassin méditerranéen seraient jetées à la mer ! Ce sujet est particulièrement préoccupant. Les pays du Sud ont des besoins criants en termes d’équipements et y répondre doit constituer un axe fort de la politique française de coopération.

Par ailleurs, si des catastrophes comme celle du naufrage de l’Erika  ont marqué l’opinion publique, selon le WWF, la pollution volontaire par rejet des huiles de vidange et des résidus de fiouls représenterait cinquante Erika  par an, soit l’équivalent d’un naufrage par semaine en Méditerranée. Cette pollution-là est invisible, mais selon des études on trouve jusqu’à 10 grammes d’hydrocarbures par litre d’eau en Méditerranée. Malheureusement, les eaux de la Méditerranée ne se renouvellent qu’en un siècle. Il est donc essentiel de renforcer la lutte contre les rejets illicites d’hydrocarbures, comme le préconise le rapport.

La Méditerranée est un point fort de la biodiversité planétaire. Pourtant, celle-ci est mise en danger par toutes ces pollutions. La destruction en cours de la biodiversité est sans équivalent. C’est un sujet trop négligé, qui peine à trouver sa place. Or, selon le proverbe chinois, « la perle précieuse provient d’une vulgaire huître ». Peut-être faudra-t-il attribuer une valeur économique à cette biodiversité en la faisant figurer dans les comptabilités, pour qu’enfin on se rende compte de la richesse incroyable que constituent nos fonds marins. Les polluants entraînent la mortalité de la faune marine qui les ingère, coup de grâce dont les écosystèmes marins n’ont nul besoin, eu égard aux dégâts provoqués par la surpêche.

Nous avons eu récemment l’occasion d’évoquer ce sujet avec le ministre délégué chargé des affaires européennes. Je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour y revenir ! La surpêche freine le renouvellement du stock de poissons et déséquilibre la chaîne alimentaire, sans parler du chalutage, qui détruit les fonds marins. Il existe néanmoins des espèces plus résistantes qui absorbent les polluants que je viens de mentionner, mais ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle, puisque, par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire, cela a des répercussions sur la santé humaine.

La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique.

À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financements innovants ; la fiscalité environnementale constitue à cet égard une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit de Gibraltar ou du canal de Suez par les navires. La France doit contribuer à mettre la fiscalité environnementale au cœur du débat européen et international.

En outre, une gouvernance méditerranéenne efficace est plus que jamais nécessaire, mais les moyens manquent. L’UPM ne dispose pas de fonds propres et doit faire appel à des bailleurs de fonds. Ses actions sont soumises aux volontés des pays européens et à la politique européenne de voisinage de Bruxelles, peu encline à faire de l’environnement l’une de ses priorités. Dès lors, comment imaginer « la co-construction, la co-implémentation et le co-financement », tant que l’institution la plus à même de réguler les problèmes de gouvernance Nord-Sud ne se sera pas décidée à prendre de vraies mesures ?

Si nous chérissons la mer qui fait de nous des hommes libres, il nous faut désormais également agir et ne pas nous contenter d’attendre les bras croisés la prochaine réunion du plan d’action pour la Méditerranée de 2014. La Méditerranée représente pour les pays riverains un apport économique important, voire vital pour certains d’entre eux. Tout doit être mis en œuvre pour préserver son écosystème et la qualité de ses eaux, car l’eau est irremplaçable.

Monsieur Courteau, je veux redire tout le bien que je pense de votre rapport, dont j’appuie les propositions. Mon intervention visait à en faire connaître au plus grand nombre le contenu. Je remercie l’OPECST, dont je salue volontiers les travaux, ce qui me permet aussi parfois de les critiquer !

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