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Débat sur la réforme de la politique de la ville : intervention Jean-Etienne Antoinette

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Urbanisme/logement

Date : 6 décembre 2012

Type de contenu : Débat

M. Jean-Étienne Antoinette :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2006, j’ai suivi de près dans ma commune la préparation du contrat urbain de cohésion sociale, ou CUCS, et du projet de rénovation urbaine, ou PRU. À l’époque, ces dispositifs étaient déjà censés réformer tant la géographie prioritaire que le ciblage des thématiques d’intervention et les modalités d’implication des différents partenaires de la politique de la ville.

Le principe d’une « géographie emboîtée » y était esquissé, notamment pour la définition des projets de rénovation urbaine, de même qu’était clairement affirmée la hiérarchisation nécessaire des quartiers selon le niveau de leurs difficultés, ce dernier étant évalué à l’aide d’un certain nombre d’indicateurs objectifs et chiffrés. Toutes les questions étaient déjà posées : la gouvernance et le pilotage, le partenariat et la cohérence entre les différents dispositifs contractuels, la planification des politiques territoriales, la mobilisation du droit commun, ou encore la synergie entre le volet social – les CUCS – et le volet urbain – les PRU – de la politique de la ville !

S’agit-il donc aujourd’hui de « réformer » ou de « réaffirmer » les principes structurants qui ont été inopérants ou insuffisamment appliqués jusqu’à ce jour ?

Je souhaiterais plutôt m’arrêter sur les réelles innovations que comportent les orientations soumises aujourd’hui à débat. En particulier, j’aimerais que le Gouvernement développe davantage et concrètement ce qu’il entend par « un cadre national souple qui permette à la fois l’adaptabilité et l’expérimentation au niveau territorial ». S’agit-il d’envisager l’expérimentation en rapport avec l’initiative locale des professionnels pour aborder les problématiques de leur terrain, de leur territoire ? N’assistons-nous pas à un essoufflement dans ce domaine, à force de zonage et de cadrage de la politique de la ville durant ces dernières années ?

Je souscrirais volontiers à cette orientation si, de façon effective, on cessait de ne prendre en compte que ce qui entre dans les grilles et les nomenclatures des projets « finançables » par l’ACSÉ ou l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU ! À quoi bon invoquer la territorialisation si les projets sont partout les mêmes et les crédits orientés de façon quasi systématique sur des dispositifs nationaux modélisés qui définissent tout par avance : priorités, publics cibles, modalités d’intervention !

Aujourd’hui, il s’agit de perfectionner l’architecture et le pilotage de la politique de la ville. Mais après, pour l’action au quotidien sur le terrain, que changerons-nous ?

Dans ce cadre d’application, au-delà des contraintes budgétaires qui obligent à prioriser tant les zones que les thématiques ou les niveaux de financement en fonction de critères toujours délicats à établir, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un problème de fond qui n’est pas encore suffisamment posé : la reconnaissance, à l’échelon national, de « l’intelligence locale » des situations à traiter.

Ainsi, pour les départements d’outre-mer, du fait de son caractère expérimental et de son droit particulier, dérogatoire au droit commun, la politique de la ville fut un véritable levier de développement local. Elle était, en effet, l’une des seules politiques publiques qui déployait un effort d’adaptation au terrain, inhérent à sa définition même et à ses modalités d’intervention.

En quoi les outre-mer, avec leurs problématiques exacerbées de « mal-développement », de retard infrastructurel, de chômage endémique, d’immigration clandestine et d’échec scolaire auront-ils la garantie de cette adaptabilité dont ils ont particulièrement besoin ?

En guise d’illustration, le PRU permet à la ville de Kourou, dont je suis le maire, de reconquérir un centre-ville ancien délabré, enjeu essentiel de dynamique urbaine non seulement pour le quartier, mais pour l’ensemble du territoire de la ville. Toutefois, quelle lutte n’a-t-il pas fallu mener pour que les décideurs nationaux parviennent à comprendre la stratégie locale d’implantation de certains équipements, ou l’intérêt de certains projets !

C’est là que du temps se perd, que des énergies s’épuisent et, surtout, que les projets qui justifient toute la redynamisation d’un quartier ne sont en définitive pas retenus malgré leur portée également territoriale. Finissons-en enfin avec ce hiatus entre les normes nationales de l’intervention et la réalité du terrain !

Tel est, de façon concrète, le sens de mon intervention et de mon interrogation, monsieur le ministre : quelle place sera accordée à « l’intelligence locale » dans les nouveaux contrats ?

Cette incertitude m’amène à reposer tout simplement ma première question : qu’entend le Gouvernement, qu’entendez-vous, vous-même, monsieur le ministre, par « un cadre national souple qui permette à la fois l’adaptabilité et l’expérimentation au niveau territorial », afin de concilier le territoire, l’urbain et l’humain, éléments fondamentaux de la réflexion d’Oscar Niemeyer qui nous a quittés hier ?

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