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Débat sur la réforme de la politique de la ville : intervention de René Vandierendonck

Thématique : Collectivités territoriales
Environnement/Aménagement des territoires
Urbanisme/logement

Date : 6 décembre 2012

Type de contenu : Débat

M. René Vandierendonck :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant Claude Dilain, grande figure de la politique de la ville s’il en est, je ne pouvais m’empêcher de penser au Saint Sébastien du Pérugin que j’ai vu mardi dernier dans la Galerie du temps, au Louvre-Lens, aux côtés d’anciens mineurs qui me disaient : « On ne pensait pas que c’était pour nous ! »

Le Président de la République François Hollande a eu la pudeur de ne pas revendiquer les 6 millions d’euros que l’État a investis dans ce projet. L’Union européenne, de son côté, a participé à hauteur de 30 millions d’euros. Devant cette grande aventure qui débutait, la région Nord-Pas-de-Calais, la plus pauvre de France, s’est demandé comment faire face aux charges de fonctionnement. Vous avez évoqué une mobilisation du droit commun, monsieur le ministre : le dossier est remonté jusqu’au Premier ministre, mais quelles marges vos collègues vont-ils vous concéder, dans le contexte budgétaire très contraint que nous connaissons ? Ne pourrait-on pas imaginer que les visiteurs du Louvre de Paris paient leur entrée un euro de plus afin d’aider la région la plus pauvre de France à promouvoir la culture sur son territoire ? La culture, ce n’est pas un luxe ; c’est ce qui forge l’identité et la citoyenneté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Voilà un exemple de mise en œuvre de ce que l’on appelle le droit commun !

Mes chers collègues, citez-moi un seul maire ou président d’agglomération qui dénigre l’ANRU ! Il n’y en a pas : tout le monde veut bénéficier du programme de l’ANRU ! Monsieur le ministre, il vous appartient de trouver les 6 milliards d’euros de financement qui manquent encore.

Il vous revient également de travailler à la réconciliation de l’humain et de l’urbain, pour employer une expression qui a déjà été utilisée par d’autres, et de cibler votre action sur le maillon faible de la politique de la ville, dont je salue tous les acteurs, quel que soit leur bord.

À cet égard, il est très important que la problématique de l’accès à l’emploi soit au cœur des préoccupations de votre ministère.

À Roubaix, comme dans de nombreuses autres villes, le premier employeur est l’hôpital. Il y a des filles issues de l’immigration qui réussissent formidablement bien, comme le montre l’étude de l’OCDE publiée le 3 décembre dernier, et veulent travailler à l’hôpital : on compte 67 % de boursiers dans les écoles d’infirmières. Mais nous devons être vigilants : une révolution copernicienne est en cours à Bercy (Sourires.), où il est question de crédit d’impôt pour les entreprises, de choc de compétitivité… Pour ma part, je préfère parler de croissance inclusive. Il serait tout de même paradoxal que les cliniques privées installées à la périphérie de ma ville bénéficient du crédit d’impôt…

… et que moi, dont l’hôpital public est condamné à respecter l’ONDAM, je ne puisse pas, avec les emplois d’avenir, l’apprentissage et les parcours de formation, faire accéder les jeunes à l’emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur les travées du RDSE.) Il faut savoir adapter le droit commun !

Claude Dilain était déjà là, tel saint Sébastien (Sourires.), quand on parlait de la péréquation, quand on cherchait à mettre en place les zones franches. Ce dispositif a marché : dans ma ville, où 9 000 emplois avaient disparu dans le secteur du textile, 5 000 ont été créés grâce aux zones franches. Certains disent qu’il aurait fallu contrôler davantage : qu’ils relisent les textes ! Ceux-ci prévoyaient expressément que l’État, par le biais de l’URSSAF, exercerait ce contrôle. Or il ne l’a pas fait. Si ce dispositif a marché, c’est parce que les collectivités se sont engagées : faisons-leur donc confiance !

Nous n’avons pas de planche à billets à notre disposition. Comment allons-nous faire, dans ces conditions ?

Pour ma part, je pense que, pour que cela marche, il faut que la communauté d’agglomération ou la communauté urbaine, chargée de l’implantation, le conseil régional, qui assure l’aide aux entreprises, et les villes, responsables de la maîtrise d’œuvre, contractent globalement. C’est votre système des poupées russes, monsieur le ministre, que vous allez nous expliquer merveilleusement dans quelques instants. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Vous avez raison : sans intégration des différents échelons à la politique de la ville, celle-ci ne produira pas de résultats.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire, comme mon collègue maire de Tours, qu’il faut laisser aux acteurs de terrain une latitude de travail, y compris en ce qui concerne les critères. Songez aux combats que nous avons dû mener ici : il nous a même fallu convaincre notre ancien collègue Repentin, aujourd’hui ministre ! (Sourires.)

Il n’est pas besoin de faire appel à des études ou à la sociologie pour savoir que la carte de l’immigration, c’est la carte de la politique de la ville, et c’est la carte de l’abstention… Quand je suis face à un jeune issu d’un milieu très difficile mais qui a réussi à l’école, ne me renvoyez pas à un décret en Conseil d’État ou à un avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour savoir si je peux ou non l’embaucher ! Laissez faire les élus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Je plaide pour que l’on fasse confiance aux élus, je plaide pour que les entreprises et la Caisse des dépôts et consignations entrent de nouveau dans le jeu. Claude Bartolone, lorsqu’il était ministre de la ville, avait fait adopter un texte créant les sociétés d’investissement régional.

Il en existe une dans la région Nord-Pas-de-Calais. La question est simple : comment faire revenir les investissements dans un territoire qu’ils ont déserté ? C’est à une telle question que doit répondre la politique de la ville, qu’il s’agisse de l’habitat ou de l’activité économique.

Il y a des économies à faire. Ainsi, personne n’est capable de démontrer que l’EPARECA, l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, apporte une quelconque plus-value par rapport, par exemple, à une société d’économie mixte d’aménagement.

Pour attirer un investisseur, il faut, outre une bonne contractualisation, créer des conditions de prêt telles que, malgré la conjoncture, il décide de se lancer parce qu’il peut accepter un temps de retour sur investissement long sans compromettre son bilan. L’entreprise est la grande oubliée de la politique de la ville : je plaide pour qu’elle y soit intégrée, car c’est extrêmement important.

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