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Débat sur la réforme territoriale : intervention de Didier Guillaume

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 28 octobre 2014

Type de contenu : Intervention

M. Didier Guillaume :

Monsieur le Premier ministre, je tiens, à mon tour, à saluer votre présence dans cet hémicycle, sur l’invitation du président Larcher, pour le débat sur la réforme territoriale. Je vous remercie de la qualité de votre intervention, qui pourrait s’apparenter à un discours de politique générale sur les collectivités territoriales, et je me félicite des avancées dont vous nous avez fait part.

Pour ce qui me concerne, je me contenterai d’aborder le texte qui est en cours de discussion et non le contexte, contrairement à nombre d’orateurs qui se sont exprimés précédemment. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

  Ce que vous proposez, monsieur le Premier ministre, c’est de s’appuyer sur l’intelligence des élus locaux et des territoires, rejoignant en cela les propos de notre collègue Bruno Retailleau.

La décentralisation – un beau vocable –, cette grande réforme mise en place par François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy, remonte à 1982.

 Tout a bougé autour de nous ! Pourquoi les collectivités locales ne devraient-elles pas évoluer à leur tour ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Au contraire, nous devons les engager dans cette voie ! C’est une nécessité, et ce à plusieurs titres.

Tout d’abord, il s’agit d’une nécessité démocratique. Nos concitoyens ne comprennent plus ce qui se passe dans nos collectivités. (Mêmes mouvements.)

 Ensuite, il s’agit d’une nécessité économique. Les entreprises demandent de l’investissement dans les territoires. (Eh oui ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

Enfin, il s’agit d’une nécessité financière : on constate depuis longtemps – et non pas depuis un ou deux ans ! –, gouvernement après gouvernement, une diminution des dotations accordées aux collectivités locales.

Oui, les réformes sont difficiles ! L’un des orateurs a indiqué précédemment que la droite avait retrouvé la majorité au Sénat parce que la réforme territoriale n’avait sûrement pas été assez bien expliquée.

Mais je me souviens aussi de ce que vous disiez en 2011, mes chers collègues de la majorité actuelle, voilà seulement trois ans, lorsque vous aviez perdu la majorité au Sénat : votre échec tenait au fait que vous aviez proposé une réforme mal comprise, à savoir la création du conseiller territorial, avec la fusion des régions et des départements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

 Mes chers collègues, essayons tout simplement de nous accorder sur l’essentiel ! Certes, on peut faire peur en disant qu’on va supprimer les départements. Mais tout le monde a proposé cette suppression ! Le président Sarkozy lui-même ! M. Fillon, voilà encore quelques jours !

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas provoquer de rupture dans la décentralisation, comme l’a dit Bruno Retailleau, ni, surtout, revenir à une recentralisation, car ce serait mortifère pour nos collectivités territoriales.

Au contraire, il faut engager une réforme à l’instar de celle que présente le Gouvernement et que le Parlement, je l’espère, adoptera. Il convient de mettre en place une réforme permettant de rendre les collectivités territoriales plus utiles. Car fonctionnent-elles si bien que cela ?

Depuis des années et des années, j’entends les présidents de conseil général se plaindre que l’État ne paie pas ses dettes,… s’agissant du RSA, de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, de la PCH, la prestation de compensation du handicap. C’est une catastrophe depuis 2004.

J’entends les présidents de conseil régional dire qu’ils n’ont plus du tout d’autonomie fiscale et financière : …

… ils ne vivent que de dotations. C’est la réalité !

J’entends également les maires de nos communes – j’étais en campagne lors des dernières élections sénatoriales – se plaindre de ne plus avoir les moyens d’investir parce que l’État leur serre trop la ceinture ! Voilà la réalité !

Mais cette situation ne date pas de six mois, d’un an ou de deux ans ; elle existe depuis des années !

Alors, essayons d’avancer ensemble pour redonner de l’oxygène aux régions (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.), de véritables responsabilités aux départements et des moyens aux communes pour qu’elles puissent – enfin ! – de nouveau investir.

Toutefois, pour réussir la réforme – j’ose le dire à cette tribune ! –, il ne faut pas mettre en cause les élus. Les élus sont les hussards de la République.

Tous les jours dans les petites communes, comme dans les départements et les régions, ils répondent aux demandes de leurs concitoyens. Chaque fois que l’on mettra les élus en cause, on attaquera la République. Que la gauche ou la droite soit au pouvoir, nous devons toujours les soutenir et les défendre  car ce sont eux qui font vivre le service public dans nos territoires.

Mais ne cédons pas non plus au conservatisme. Il nous faut avancer. Nous ne sommes pas des conservateurs. D’ailleurs, il n’y en a pas dans cette assemblée,…où ne siègent que des sénateurs et des sénatrices qui veulent faire bouger les choses. 

Enfin, nous nous retrouvons tous sur ce point, mes chers collègues, n’opposons pas – n’opposons jamais ! – le monde urbain et le monde rural, les villes et les campagnes. La ruralité est une chance pour notre pays.  

La ruralité est un joyau, qui recèle de l’activité économique, de la culture, de l’artisanat, du tourisme. Oui, prenons en compte cette réalité ! Les campagnes sont une chance pour notre pays, à l’image des villes, avec leur densité. Faisons-les avancer ensemble !

Faisons confiance aux territoires : c’est grâce à eux que la réforme se fera, et ce à trois conditions.

Il convient de clarifier, tout d’abord, les compétences – M. le Premier ministre l’a proposé –, puis, les structures, qui doivent évoluer, et, enfin, les financements, car les collectivités rencontrent quelques difficultés en la matière.

Pour ce faire, le groupe socialiste se fonde sur des principes fondamentaux assez clairs.

Le premier d’entre eux est la solidarité : la solidarité entre les citoyens et entre les territoires, car celle-ci est indispensable.

Un autre principe fondamental est la proximité.

Vous avez raison, mes chers collègues, nous aurions pu perdre en proximité si d’autres projets avaient vu le jour. Mais, M. le Premier ministre l’a souligné dans son discours, la proximité sera préservée : elle est indispensable pour que nos concitoyens retrouvent confiance en la République. En effet, à l’heure actuelle, ceux-ci ne croient plus en la politique, en la société, en la nation, parce qu’ils sont isolés, notamment de l’emploi, et que les services publics ont déserté nos territoires.

La proximité est aussi indispensable pour mettre en avant le professionnalisme des fonctionnaires territoriaux, qui constituent un lien essentiel entre les élus et les territoires.

Enfin, le dernier principe a trait à la clarté. Le Premier ministre nous a rassurés, il nous propose de la clarté et de l’efficacité.

Dans ces conditions, nous pouvons, me semble-t-il, nous mettre d’accord sur un socle territorial commun si nous considérons le texte qui nous est soumis et non le contexte. Bien sûr, nous aurons des débats politiques, et nous nous opposerons sur de nombreux sujets. Mais le socle que propose le groupe socialiste est assez clair.

Tout d’abord, nous voulons constituer de grandes régions stratèges  qui innovent, engagent des schémas d’orientation, avec, évidemment, les fonds européens – c’est déjà le cas.

L’économie doit être la compétence essentielle des régions. Bruno Retailleau et François Zocchetto ont indiqué précédemment qu’ils étaient prêts à avancer sur ce sujet. Je reviendrai ultérieurement sur les compétences.

Permettez-moi de m’attarder quelques instants sur les grandes régions.

Le rapport d’information Raffarin-Krattinger le soulignait déjà, nous avons besoin de grandes régions. Et nous pouvons nous entendre sur cette question. Ce n’est pas un problème de féodalités à traiter sur un coin de table ; il s’agit tout simplement de dessiner cette nouvelle carte des régions dont on parle depuis vingt ans et que personne n’a eu le courage de faire. Personne n’a osé le faire !

Ce gouvernement et le Parlement vont – enfin ! – mettre en place cette nouvelle carte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.) Voilà une vraie réforme structurelle !

 

Ensuite, il convient évidemment de renforcer les intercommunalités. Sur ce point, nous en sommes tous d’accord, il faut fixer des objectifs, ainsi que l’a évoqué M. le Premier ministre.

Le premier objectif figurait dans la réforme Sarkozy-Fillon : l’intercommunalité. Mais rappelons-nous ce qui s’est passé dans les commissions départementales de coopération intercommunale, lorsque les préfets ont voulu regrouper de force les communes au sein d’intercommunalités

. … et ne vous en amusez pas, nous travaillerons sur cette question : dans certains endroits, les intercommunalités devront comprendre plus de 20 000, voire beaucoup plus de 100 000 habitants, alors qu’elles pourront être plus petites – des bassins de vie – dans les zones rurales, les zones de montagne, ou encore les zones périphériques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Nous pouvons nous mettre d’accord sur ce point.

Enfin, il faut affirmer le rôle indispensable des communes, qui, toutes, sont la richesse de notre pays. Toutefois, comme l’a évoqué l’Association des maires de France, il faut inciter les communes – nombre d’entre elles sont petites – qui le souhaitent à se regrouper, à mutualiser, pour avancer. Ne leur imposons rien, laissons-les agir de façon volontaire.

Nous nous retrouvons avec, d’un côté, les grandes régions et, de l’autre, les communes et les intercommunalités. Le Premier ministre l’a évoqué, les conseils départementaux joueront un rôle de proximité, de solidarité territoriale et de solidarité humaine. Je le remercie d’avoir consenti cette avancée, qui est, à nos yeux, primordiale. Le maintien des conseils départementaux dans les zones rurales – voire peut-être aussi dans les départements plus grands –, est essentiel… à condition de clarifier leurs compétences : les conseils départementaux ne devront pas tout faire comme actuellement, sauf à se retrouver avec un système qui ne pourrait pas fonctionner. Clarifions les choses : solidarité humaine et solidarité territoriale sont indispensables.

Non, car nous, nous voulons conserver à la fois des conseillers régionaux et des conseillers départementaux. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Nous ne sommes pas de ceux qui plaident pour la réduction du nombre d’élus. Il faut des élus qui soient respectés !

En outre, il faut redéfinir le rôle de l’État déconcentré.

Monsieur le Premier ministre, vous l’avez indiqué, et nous en sommes satisfaits, l’État doit encore faire des efforts : il faut aller plus loin dans la déconcentration, dans la décentralisation, dans le transfert de compétences. Il ne revient pas uniquement aux collectivités locales et aux élus territoriaux de réaliser des efforts, l’État doit aussi prendre sa part.

Enfin, dans le socle territorial commun, nous vous proposons aussi de sécuriser les fonctionnaires départementaux, qui ont été ballottés…au gré des diverses réformes, du conseiller territorial d’alors,…en passant par la suppression des conseils départementaux d’aujourd'hui, pour en arriver à la nouvelle formule qui sera présentée.

En tant qu’élu départemental, je sais que les fonctionnaires territoriaux s’inquiètent.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de les sécuriser quant à leur devenir professionnel, un sujet sur lequel nous pouvons nous rejoindre.

Mes chers collègues, avançons tranquillement, faisons fi de toute polémique, de toute politique politicienne. Tout n’a peut-être pas été aussi bien fait que nous aurions pu l’espérer… Peut-être aurions-nous pu éviter quelques atermoiements, quelques changements de cap. Mais, enfin, ce gouvernement n’est pas le premier à agir ainsi ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) N’ayons pas la mémoire courte !

Monsieur le président, lorsque vous avez été élu à la présidence de la Haute Assemblée, vous avez souhaité que le Sénat soit respecté, entendu et écouté. Le Premier ministre a souligné, dans la conclusion de son intervention, qu’il y a une chance que la réforme soit mise en place si chacun – Gouvernement et Parlement – joue son rôle. C’est ce que les membres du groupe socialiste et apparentés du Sénat vous proposent, mes chers collègues.

Retrouvons-nous sur l’essentiel en vue de garantir la proximité à nos concitoyens, de rassurer les élus et d’encourager les fonctionnaires territoriaux : des grandes régions, des conseils départementaux de proximité, des communes et des intercommunalités rénovées, une clarification des compétences, la redéfinition du rôle de l’État. Aidons les fonctionnaires territoriaux à retrouver le moral ! Si nous mettons tout cela en œuvre,…

Nous pouvons ne pas être d’accord sur toutes les dispositions prévues dans le projet de loi qui nous est soumis, sur le découpage de telle ou telle région. Je sais que nous avons des divergences de vues, mais, sur le fond, pour être respecté, le Sénat doit avancer dans le sens de la modernité, de la réforme.

La réforme proposée par le Gouvernement pour ce qui concerne la délimitation des régions, puis la nouvelle organisation territoriale de la République est très importante. Nous sommes tous des Républicains convaincus. La France est une et indivisible, mais elle est diverse. Défendons la République française, mais défendons la République française décentralisée avec la force de nos convictions ! Nous devons faire en sorte que les élus soient en phase avec leurs concitoyens, soient solidaires avec eux, et, surtout, nous devons veiller à ce que nos collectivités locales aient, demain, les moyens de se développer, de travailler en réseau, dans l’intérêt de notre pays.

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