Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 > Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 : intervention de Simon Sutour

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 : intervention de Simon Sutour

Thématique : Union européenne

Date : 5 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

 

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais en tout premier lieu saluer votre présence à ce débat sur les conclusions du Conseil européen. C’est la première fois qu’un chef du gouvernement participe à ce type de débat au Sénat. J’y vois non seulement une marque de considération pour les travaux de notre assemblée, mais également un signe de l’importance des résultats de ce Conseil européen. Merci, monsieur le Premier ministre !

Il faut rappeler que, la semaine dernière, les milieux financiers bruissaient de rumeurs sur l’éclatement inévitable de la zone euro. On disait que le problème était de savoir non plus si cet éclatement aurait lieu, mais quand et comment. Or ce qui est ressorti du Conseil européen et plus précisément du « sommet » de la zone euro organisé en parallèle, c’est bien la volonté unanime de préserver cet acquis essentiel qu’est la monnaie unique.

Pour manifester clairement une telle volonté, il fallait aller plus loin que les palliatifs qui se sont ajoutés de sommet en sommet depuis deux ans. Nous obtenions un répit, puis les problèmes revenaient. Pour la première fois, il est ressorti des discussions une vision à plus long terme, une démarche plus globale, que l’on pourrait définir d’une manière générale comme un rééquilibrage.

Un rééquilibrage, d’abord, entre l’impératif d’assainissement des finances publiques et l’impératif de croissance. Ils doivent aller ensemble.

Oui, il faut rétablir les finances publiques, même lorsque la lourdeur de l’héritage rend la tâche difficile. Mais l’effort ne peut être efficace et accepté que dans un contexte plus favorable à la croissance. L’austérité est un cercle vicieux : la baisse des dépenses entraîne la baisse de l’activité, donc celle des recettes, et rend nécessaire, finalement, de nouvelles mesures restrictives.

Pour éviter ce piège, il faut compenser les effets négatifs que la maîtrise des dépenses publiques peut entraîner sur l’activité. Cela veut dire que la maîtrise des dépenses doit être sélective, qu’elle doit préserver celles qui préparent l’avenir et concourent au dynamisme économique.

Cela veut dire aussi que l’Union doit, à son niveau, assurer un soutien à l’activité, ce qui est fait avec les 120 milliards d’euros dégagés par le meilleur emploi des fonds structurels et l’augmentation des prêts de la BEI. Cela veut dire, enfin, que chaque État doit mener à bien les réformes susceptibles de lever les obstacles à la croissance et à l’emploi.

 

Ce rééquilibrage entre assainissement et croissance a été salué, y compris, il faut le souligner, par les marchés financiers, sensibles au manque de crédibilité des politiques de pure austérité. Mais il constitue avant tout un signal important pour tous les citoyens, comme, d’ailleurs, pour tous les acteurs économiques, qui ne peuvent avoir la baisse des dépenses publiques pour seul horizon.

Il s’agit, je le rappelle et j’y insiste, d’une décision du Conseil européen, qui engage les États membres, et non d’une simple déclaration d’intention.

À côté du rééquilibrage entre assainissement et croissance, le Conseil européen a engagé un deuxième rééquilibrage, entre l’impératif de surveillance mutuelle et l’impératif de solidarité, lesquels ne doivent pas non plus être dissociés.

Au sein de la zone euro, nos pays sont étroitement interdépendants ; nous le mesurons de plus en plus au fil du temps. Cela veut dire que nous devons prévenir ensemble les déséquilibres, ou empêcher leur réapparition : c’est la surveillance mutuelle.

 

Cela veut dire aussi que les difficultés d’un ou plusieurs États membres retentissent sur les autres, et qu’il nous faut donc être solidaires. Ces deux principes se complètent. C’est l’« intégration solidaire », dont a parlé le Président François Hollande.

C’est pourquoi le Conseil européen, à juste titre, a prévu d’associer une supervision plus étroite à une solidarité plus grande. La possibilité de recapitaliser directement des banques est associée à la mise en place d’une surveillance bancaire unique dans la zone euro, sous l’égide de la BCE. Des interventions éventuelles du FESF, le Fonds européen de stabilité financière, et du MES, le Mécanisme européen de stabilité, sur le marché secondaire des titres de dettes sont associées au respect par les pays concernés de leurs engagements. Il y a ainsi un juste équilibre entre les droits et les devoirs. C’est l’« intégration solidaire » défendue par le Président François Hollande.

Enfin, le Conseil européen a esquissé un troisième rééquilibrage, qui n’est pas sans lien avec les deux autres, et qui concerne le fonctionnement du Conseil européen. Nous sommes sortis du schéma dans lequel les réunions étaient vouées à entériner les compromis préparés en petit comité entre la France et l’Allemagne, ou, plus exactement, entre l’Allemagne et la France, car ces compromis penchaient toujours du même côté. Nous sommes passés à un fonctionnement plus ouvert, dans lequel d’autres ont leur mot à dire, et c’est un progrès pour l’Europe. Bien entendu, tout le monde en convient, le couple franco-allemand est utile et même indispensable. Encore faut-il qu’il ne soit pas exclusif et qu’il ne prétende pas à lui seul faire la pluie et le beau temps en Europe ! Le couple franco-allemand doit, certes, favoriser la synthèse, sous réserve qu’elle intervienne à l’issue d’une préparation où il n’y a pas deux catégories d’États membres.

Je voudrais, pour terminer, souligner que les résultats de ce Conseil européen ont le mérite d’ouvrir une perspective et de s’inscrire dans la durée. Nous avons désormais l’esquisse de ce que sera une zone euro plus intégrée. Il y a, certes, encore beaucoup à faire pour parvenir à l’intégration financière, budgétaire et économique préconisée par le rapport Van Rompuy. Mais le mouvement est lancé. Pour le mener à bien, il ne faudra pas oublier la dernière des quatre orientations de ce rapport Van Rompuy, laquelle souligne la nécessité d’« assurer la légitimité démocratique et l’obligation de rendre compte ».

Les parlements – le Parlement européen mais aussi et, surtout, les parlements nationaux – devront être étroitement associés aux décisions. Nous nous situons en effet au cœur de leurs compétences, et nous traitons de domaines qui touchent directement nos citoyens. Le Sénat, je le rappelle, a déjà adopté une résolution sur ce sujet. D’ailleurs, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rappelé que, sur notre initiative notamment, un « carton jaune » vient, pour la première fois, d’être envoyé à la Commission sur un problème jugé par nous essentiel, celui du droit de grève. Cela montre que l’application du traité de Lisbonne nous donne des pouvoirs réels, qu’il nous faut appliquer de manière utile. Tel est le cas, puisqu’en cette matière de droit de grève, sur notre initiative, plus d’un tiers des parlements nationaux se sont prononcés contre la proposition de la Commission, laquelle doit maintenant revoir sa copie. Et nous entendons qu’elle le fasse dans un sens plus juste !

Je conclus en indiquant que le Conseil européen de la semaine dernière n’est pas un point d’arrivée. Le chemin à faire reste considérable, c’est entendu, mais nous avons pris un meilleur itinéraire, qui nous donne plus de chances d’arriver au but, et il me semble que c’est déjà beaucoup !

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora