Navigation principale
Navigation dans Travaux parlementaires
- Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.
Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.
Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.
Thématique : Justice/sécurité
Type de contenu : Dossier législatif
Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.
Lire ci-contre les interventions en débat général de Jean-Pierre Sueur , Alain Anziani et Alima Boumediene-Thiery et la question préalable de Robert Badinter.
Partager cette page sur
Navigation
-
Actualités
- Les éditos
- Reforme des collectivités locales
- Ruralité, question orale avec débat
- Archives
- Au salon de l'agriculture avec les sénateurs socialistes (voir la vidéo)
- Paroles de Sénatrices sur la journée internationale du droit des femmes (voir la vidéo)
- Gaz de schiste : la question d'actualité de Simon Sutour
- La position des sénateurs socialistes sur le nucléaire
- LOPPSI : le Conseil constitutionnel corrige frontalement le Gouvernement et sa majorité.
- Débat sur la désindustrialisation : la video de Martial Bourquin
- Le Groupe
- Travaux parlementaires
- L'univers du groupe sur le web