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• Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.
  • Intervention(s)
    • Défenseur des droits : Intervention de Alima Boumediene-Thiery.
    • Défenseur des droits, intervention d' Alain Anziani.
    • Défenseur des droits, intervention de Jean-Pierre SUEUR
    • CMP Défenseurs des droits - intervention de M. Jean-Pierre SUEUR
    • CMP Défenseur des droits - intervention d'Alain AZIANI
    • Défenseur des droits - CMP : explication de vote de Jean-Pierre SUEUR
  • Question préalable de M. Robert Badinter
  • Défenseur des droits : quand la majorité sénatoriale applique la révision générale des libertés publiques
  • Nomination de Dominique Baudis comme premier Défenseur des droits : Les sénateurs socialistes s’interrogent

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