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Droit de la chasse : intervention de François PATRIAT

François PATRIAT :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui fait écho, par sa tonalité, au rapport que j’avais rédigé à la demande du Premier ministre Lionel Jospin, il y a un peu plus de dix ans, « pour une chasse responsable et apaisée ».
Les débats organisés alors sur le rôle de la chasse, son utilité, ses excès parfois, mais aussi ses grandeurs, ont abouti à la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, que j’estime être un texte équilibré, renvoyant chacun à ses responsabilités et permettant de faire entrer la chasse dans le droit positif en France, alors qu’elle n’existait auparavant que dans le droit « négatif ».
Avec ce texte, le monde de la chasse a obtenu de nombreuses avancées : la reconnaissance des fédérations, le rôle des schémas de gestion cynégétique, l’autorisation de chasser accompagné, l’octroi du permis par les fédérations… Dans le même temps, ce texte, voté à l’Assemblée nationale au matin, à sept heures, après une nuit de discussion, avec 350 députés en séance et des tribunes pleines, était respectueux à l’égard des opposants à la chasse, ou en tout cas de ceux qui défendent davantage l’environnement. Les choses sont aujourd'hui très différentes. Elles ont avancé dans le bon sens. Nous avons progressé. Je me souviens d’ailleurs que M. Poniatowski, qui voulait apporter des améliorations à la loi, m’avait proposé de participer à ses auditions au Sénat, de la même manière que j’avais participé avec lui aux états généraux de la chasse.
Sommes-nous dans l’urgence ? Non. Sommes-nous dans l’essentiel ? Sans doute pas non plus. Nous sommes, comme l’a dit Mme la ministre, à la marge. Permettez-moi un petit trait d’humour : si une expression populaire parle de « pêche aux voix », j’ai un peu le sentiment, comme l’a affirmé précédemment M. Carrère, que nous sommes ici à la « chasse aux voix ».
Faut-il toujours parfaire ?
Certes, les chasseurs qui se sont réunis à la Maison de la Chimie il y a quelques semaines ont manifesté leur souhait de participer à l’aménagement et à l’attractivité du territoire, ainsi qu’à l’activité économique de la France. Ils sont aujourd’hui face à de nouveaux défis. Mais j’appelle le monde de la chasse, madame la ministre, à assumer aujourd’hui les responsabilités qu’il a voulues naguère. Certes, ce n’est pas si facile. Les articles de la proposition de loi, que nous allons voter en les encadrant, tendent à cet égard à faciliter le rôle de la chasse et même à lui apporter un surcroît d’efficacité, notamment dans les zones humides, dans la gestion par les ACCA, ou dans l’accompagnement à l’éducation, autour de la faune, de la flore et de la gestion des espaces et des espèces. Mais les deux vrais problèmes qui se posent aujourd’hui au monde de la chasse, comme l’a dit en particulier Jean-Louis Carrère, sont les dégâts de gibier et les surpopulations.
Ces deux problèmes sont liés. Le problème des surpopulations n’est toutefois pas seulement à considérer sous l’angle économique ou accidentel. Il a aujourd’hui également des conséquences sanitaires. Le vétérinaire que je suis sait qu’il y a, un peu partout sur notre territoire, que ce soit dans la courbe de la Seine, dans la forêt de Bretagne ou dans l’est de la France, des problèmes graves de maladie, notamment de tuberculose, qui créent des affrontements entre les mondes agricole et cynégétique, parce que les responsabilités ne sont pas déterminées.
Je crois que nous pouvons y remédier ensemble.
Sans revenir sur le gibier d’eau, dont Jean-Louis Carrère a parlé dans des propos excellents auxquels je souscris tant sur le plan politique que sur les questions de chasse et des prélèvements, quand je dis « responsabilité », je pense aux fédérations responsables des schémas cynégétiques ainsi qu’au problème des surpopulations, lié à la volonté – naturelle – du monde de la chasse de protéger les populations et de les développer. Je rappelle qu’on a ainsi transporté des cerfs de Chambord dans toutes les régions de France, en Italie et ailleurs !
Les plans de gestion et de tir ont fait croître les populations, jusqu’à aboutir à une surpopulation. La presse s’en fait l’écho chaque semaine, avec la présence de sangliers dans les piscines ou au bord de la mer, un peu partout en France, notamment dans le Luberon. Ce problème doit aujourd’hui être réglé. Les lieutenants de louveterie, dont je salue le bénévolat, ne sont pas à même de le régler seuls.
Chacun doit donc prendre ses responsabilités : les chasseurs, leurs fédérations, ainsi que, bien entendu, l’État. Comme la proposition de loi le prévoit, pour des raisons louables, ou du moins tout à fait compréhensibles, ce dernier doit éviter que ne se créent, sur les territoires non chassés, des refuges à gibier ayant pour conséquences une dissémination de population potentiellement dangereuse et surtout la création de réservoirs à problèmes sanitaires importants.
La responsabilité s’exerce aussi vis-à-vis de la société. Nous devons aujourd’hui légitimement offrir des solutions de simplification aux problèmes que rencontrent les chasseurs.
Ce texte est-il urgent ? Non ! Est-il utile ? Sans doute ! Je pense toutefois que nous aurons encore, au cours des prochaines années, à revenir sur ce sujet, en abordant les vrais problèmes que j’évoquais à l’instant. Mais il faut que, dans le même temps, les chasseurs poursuivent leurs efforts, au-delà de l’image qu’ils cherchent à donner d’eux-mêmes, comme responsables de la nature et comme gestionnaires. Et il est vrai que c’est grâce à eux qu’existent tant le tourisme cynégétique que les populations actuelles de cervidés, notamment de chevreuils, ou d’autres animaux.
Enfin, de même qu’il y a, comme je l’ai toujours dénoncé, une « ultra-chasse », un excès de chasse dans certains endroits, il y a aussi parfois des excès de la part des défenseurs.
Défendre à tout prix le renard ou le cormoran en période de surpopulation ne paraît pas approprié à quelqu’un qui, comme moi, a connu la rage, en France, dans le cadre ses responsabilités professionnelles.
En conclusion, si ce texte nous permet de nous écouter un peu plus les uns les autres pour résoudre ensemble des problèmes qui sont à la fois sociétaux, économiques et environnementaux, ce que nous souhaitons, nous aurons, je crois, avancé et fait œuvre salutaire.
Dès lors, sous réserve que certains de ses articles soient encadrés, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. Elle permettra d’avancer sur un sujet qui n’est sans doute pas essentiel, mais qui est ô combien épidermique. La chasse n’est certes plus un sujet d’affrontement, mais l’irrationnel y a encore sa place. Il nous faut y apporter un peu plus de raison.