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Eco-participation : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste

© Tom de Savoie

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Industrie/entreprise/commerce

Type de contenu : Dossier Initiatives

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 12 février, une proposition de loi socialiste déposée par Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

Cette proposition de loi a pour objectif de proroger le mécanisme de l'éco-participation jusqu'au 1er janvier 2020 pour tenir compte de la lente décroissance de la part des déchets d'équipements électriques et électroniques historiques et "orphelins", c'est à dire mis sur le marché avant le 13 août 2005.

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