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Économie circulaire : les Sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat

Thématique : Collectivités territoriales
Environnement/Aménagement des territoires

Type de contenu : Dossier législatif

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat

 

Cette unanimité ne saurait toutefois cacher les faiblesses du projet de loi initial.  Le Gouvernement ne fixait en effet aucun objectif concret en matière de réduction des déchets, notamment plastiques, alors même qu’il annonçait l’année dernière vouloir atteindre 100% de plastique recyclable en France en 2025.

Au contraire, il proposait de perpétuer le système « tout plastique » en proposant de créer une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastiques. Joël BIGOT, chef de file du group  e, a ainsi dénoncé en séance une mesure qui «   avait tout de la fausse bonne idée    » et qui avait été « conçue par et pour les vendeurs de boissons  ».  Cette consigne pour recyclage a finalement été rejetée à la quasi-unanimité.

Toutefois, le Sénat – dans sa diversité – a intégré de nombreuses dispositions concrètes pour renforcer ce texte.  Les sénateurs socialistes ont notamment soutenu l’intégration d’un titre additionnel au début du projet de loi, contre l’avis du Gouvernement, afin de se fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction de nos déchets.

En séance, les  sénateurs socialistes ont fait adopter plusieurs mesures fortes pour « sortir de l'hypocrisie et du greenwashing    »  comme l’a rappelé Joël BIGOT  :

  • Est désormais inscrit dans la loi le principe selon lequel toutes nos politiques publiques devront désormais fixer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution plastique,
  • une filière à « REP »[1] pour tous les produits non recyclables a été créée, afin que les producteurs les plus « polluants » contribuent eux aussi à la gestion des déchets qu’ils génèrent,
  • l’obligation d’installation d’un compteur d’usage sur les équipements électriques et électroniques a été instaurée afin de lutter contre l’obsolescence programmée,
  • et la création d’un Fonds national pour le réemploi a été actée.

Si ce texte ne va pas aussi loin que le Groupe socialiste l’aurait souhaité, il se félicite néanmoins des nombreuses améliorations qui ont été apportées, tout en regrettant l’obstination du Gouvernement à ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux.

Le groupe socialiste regrette également l’attitude du Gouvernement en fin d’examen de ce texte qui, mécontent de certains votes survenus au cours des débats, a demandé une deuxième délibération. Ce nouveau vote a conduit à la suppression de plusieurs amendements initialement adoptés comme celui du groupe socialiste visant à interdire les suremballages plastiques. Encore une occasion manquée d’aller plus loin dans la lutte contre la pollution et la réduction de nos déchets.

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