Navigation principale

Navigation dans Travaux parlementaires

Faire une autre recherche

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Examen du Budget au Sénat : le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain porte des propositions fortes pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique.

Examen du Budget au Sénat : le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain porte des propositions fortes pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique.

© vincen-t

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2021.  Dans un contexte de crise sanitaire et sociale tout à fait exceptionnel, les sénatrices et sénateurs socialistes ont montré que d'autres choix budgétaires sont possibles et fait de nombreuses propositions en matière de justice fiscale et sociale et de soutien aux Français en difficulté. 

Dans les débats, ils ont défendu de nombreux amendements pour 

- un budget plus social, plus solidaire, plus écologiste;

- un budget qui prenne en compte le drame social que vivent des millions de Français;

- un budget qui mettrait davantage à contribution les plus riches et les grandes entreprises;

- un budget qui prenne en compte la précarité de la jeunesse;

- enfin un budget qui préparerait une relance plus écologiste et plus adaptée aux enjeux à venir.

Consultez le document de présentation de ce budget alternatif ici

 

Vendredi 27 novembre  

Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

Le jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste Écologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructifs, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyens, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touchés par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 18/25, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Relancer notre économie est impératif, et c’est l’objet de ce Plan de relance. Néanmoins, cette relance ne doit pas oublier l’urgence climatique et la préoccupation écologique doit irriguer fortement ce Plan de relance. Aujourd’hui, opposer l’économie à l’écologie n’a plus de sens. Nous avons ainsi proposé la création d’un fonds pour soutenir les TPE et les PME qui investissent dans la transition écologique.

Par ailleurs, les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance. L’empilement des petites mesures et la distribution de subventions mineures en faveur de la politique de la ville sont insuffisants. Pour répondre à l’urgence, les sénateurs socialistes ont notamment proposé un abondement exceptionnel de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ainsi qu’un Plan pour la ruralité vivante pour soutenir nos territoires. Là encore, le Gouvernement est resté sourd, et nous constatons qu’aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse socio-économique qui frappe nos villes.

Les mesurettes portées dans ce Plan de relance par le Gouvernement ne parviennent pas à faire oublier les promesses non tenues, ni à masquer le manque d’ambition. La droite sénatoriale et le Gouvernement étaient, aujourd’hui, comme souvent, parfaitement unis pour rejeter nos propositions.

Néanmoins, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a obtenu des avancées significatives avec le vote de quatre de nos amendements : la création d’un plan pour l’égalité réelle en outre-mer afin de traduire les engagement pris lors de l’adoption de loi Egalité Réelle en Outre-Mer en 2017, la mise en place d’un fonds de soutien à la transition environnementale des TPE et PME, afin de leur permettre de prendre le virage écologique et de réduire rapidement leur empreinte carbone, ainsi que le renforcement des moyens des Missions locales pour accompagner efficacement notre jeunesse confrontée à des défis sans précédents. Enfin, nous saluons le vote de l’amendement porté par notre collègue Gisèle Jourda et concrétisant les travaux de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols constituée cette année par le Sénat à la demande du groupe socialiste.

C’est pour ces raisons que, insatisfaits des carences de ce plan de relance, les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins choisi de s’abstenir du fait des améliorations du texte – qui restent trop limitées – après l’examen du Sénat. 

 

Mercredi 25 novembre

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud,  dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’Etat et hausse des inégalités. Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.

Comme annoncé dans le cadre de notre "budget alternatif" pour 2021 nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. A titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyens modestes. A cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.

Parce que nous voulons porter nos propositions pour la 2e partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.

 

Présentation par notre chef de file, Rémi Féraud :

Consultez dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora