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- Faciliter l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale.
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Faciliter l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale.
Thématique :
Collectivités territoriales
Culture/médias
Environnement/Aménagement des territoires
Type de contenu : Dossier législatif
Le Sénat a adopté à l’unanimité moins une voix la proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale , présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste.
Lire ci-contre l'intervention de Roland COURTEAU
Lire le texte :
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