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Fiscalité des collectivités territoriales : questions cribles thématiques

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales

Type de contenu : Débat thématiques et contrôle

Lors de la séance du 17 janvier 2012, les sénateurs socialistes Frédérique Espagnac et Vincent Eblé, ont interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Consulter dans la colonne de gauche les interventions.

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