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Gaz de schiste : question orale de Simon Sutour.

M. Simon Sutour. - Peu avant de partir du ministère de l'écologie, M. Borloo a attribué, en toute discrétion, huit permis de recherche de gaz de schiste : les élus l'ont appris par la presse... Or, en Pennsylvanie, on a vu les dangers d'une telle exploitation : pollution des nappes phréatiques, paysages dévastés, craintes pour la santé des populations, au point que des États américains ont décrété un moratoire sur les recherches. La décision française contrevient au Grenelle de l'environnement, mais le Gouvernement vient, par ordonnance -fait très rare !- de modifier le code minier pour autoriser les recherches. Le conseil général du Gard, à l'unanimité, s'oppose à ces recherches. Les Cévennes misent sur le tourisme. Il serait paradoxal qu'au moment où le Gouvernement soutient la demande d'inscription des grands causses au patrimoine mondial de l'humanité, il autorise ces recherches.

Mme Jeannette Bougrab , secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. - Trois permis de recherche de gaz de schiste sur une surface globale de 9 672 km² ont été accordés par arrêté, dans le seul but d'identifier des gisements. L'information a été connue...

M. Simon Sutour. - C'est totalement faux !

Mme Jeannette Bougrab , secrétaire d'État. - ...par une publication au Journal officiel de la république française et de l'Union européenne. L'évaluation des réserves de gaz n'en est qu'à ses débuts. Une mission a été confiée au Conseil général de l'industrie et au Conseil général de l'environnement pour éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux concernant les départements de l'Aisne, de la Seine-et-Marne et de la Marne : leurs conclusions seront publiées fin juin. Mme Kosciusko-Morizet a rencontré les industriels : aucun forage ne pourra avoir lieu avant le rapport final de la mission.

M. Simon Sutour. - L'installation même de la mission vaut reconnaissance de difficultés ! Mais les permis ont été délivrés avant ! Les élus n'ont pas été consultés, ces projets leur sont tombés sur la tête. Le code minier a été modifié en janvier par ordonnance, il ne faudrait y toucher que « d'une main tremblante », comme l'a dit Montesquieu de la loi. Le Parlement aura son mot à dire.

M. Allègre lui-même, peu suspect d'écologisme militant, reconnaît que l'exploitation du gaz de schiste est « sale » ! Le conseil général du Gard est unanime à souhaiter que vous reveniez sur ces arrêtés. Vous qui êtes en charge de la vie associative, vous devez savoir que les associations se mobilisent : il y a eu plus de 20 000 manifestants dimanche et la mobilisation va s'accentuer, autour du mot d'ordre : no  gazaran  !