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Grand Paris : la proposition de loi socialiste adoptée.

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Services publics/transports/energie
Urbanisme/logement

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.

Les collectivités locales franciliennes étaient jusqu'ici empêchées de modifier leur documents d’urbanisme tel que schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou plans locaux d’urbanisme (PLU ) par l’avis négatif du Conseil d’Etat, d’approuver Schéma directeur de la région Ile-de-France( SDRIF).

La proposition de loi visait à remédier à cette situation, en autorisant les dérogations permettant aux élus locaux de modifier leurs documents d’urbanisme afin de pourvoir mettre en œuvre les projets locaux correspondant  aux objectifs de développement partagés pour l’Ile-de-France.

En effet, le 26 janvier 2011, un protocole d’accord a été conclu entre l’Etat et la région Ile-de-France pour répondre au moins partiellement aux besoins de mobilité des franciliens . Cette volonté commune est désormais identifiée sous le titre de «Grand Paris Express» . Toutefois, un avis du Conseil d’État défavorable  à l’approbation du projet de schéma directeur de la région Ile-de-France, rendu le 28 octobre 2010, bloque le lancement de nombreux projets portés par les collectivités locales, au détriment des besoins franciliens. 

Or dans le protocole d’accord figure expressément la mention d’une procédure législative apte à dénouer ce blocage en permettant aux élus locaux de modifier leurs documents d’urbanisme lorsqu’ils respectent les dispositions de la loi sur le Grand Paris et les prescriptions du schéma directeur adopté par la région Ile-de-France le 25 septembre 2008. Tel etait l’objet de l’unique article de la proposition de loi.

Lire dans la colonne de gauche les interventions de la discussion générale et les questions cribles au ministre de la ville.

 

Consulter le texte de la proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France (pdf - 100,80 ko)

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