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Indemnisation des victimes des pesticides : une proposition de loi socialiste votée au Sénat

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

 

C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes de cancers, maladies neurodégénératives, troubles de la reproduction… Autant de pathologies lourdes pour lesquelles le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté par différents rapports. Notamment celui du Sénat, voté à l’unanimité dès 2012, et dont l’auteure de la proposition de loi, Nicole BONNEFOY, était rapporteure.

Le texte facilite les démarches des malades qui n’ont plus à justifier eux-mêmes du lien de causalité. Il est pragmatique, en prévoyant un amorçage de financement du fonds d’indemnisation et prévoit son mode de gestion. Il est juste, car il met en place une réparation intégrale avec une prise en compte de l’ensemble des dommages.

Enfin « c’est une loi de justice sociale » a souligné Bernard JOMIER, car « elle prend en considération toutes les victimes, qu’elles soient professionnelles ou environnementales ». Les agriculteurs en priorité, trop souvent pointés du doigt pour leur utilisation de pesticides mais premières victimes de ces maladies. Le dispositif inclue également les riverains, qui subissent les effets des épandages, ainsi que les enfants atteints de pathologies occasionnées par l’exposition d’un de leurs parents à ces pesticides.

« Cette loi  est un devoir », a souligné Nicole BONNEFOY, « pour les victimes, passées, présentes, et à venir. » Il est désormais de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour faire de ce fonds une réalité. 

 

 

 

 

 

 

 

Consulter dans la colonne de gauche, les interventions des sénateurs socialistes pendant la discussion générale

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