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Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : l'intervention de Henri Cabanel

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 1 février 2018

Type de contenu : Intervention

M. Henri Cabanel.  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : 1 000, c’est le nombre de substances actives présentes sur le marché.

La France est championne européenne des achats de produits phytosanitaires avec, sur les cinq dernières années, une moyenne de 66 000 tonnes par an. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que ces produits ont une influence néfaste sur la santé, et d’abord sur celle des utilisateurs, dont je suis.

En effet, être paysan aujourd’hui, c’est s’exposer à une multitude de produits dangereux.

Et s’il est facile de nous accuser d’être les premiers pollueurs, il faut savoir que nous sommes, d’abord, les premières victimes. Entre 2013 et 2016, 236 maladies, soit 59 en moyenne par an, ont été reconnues et ont reçu un premier paiement au régime agricole.

Pour comprendre pourquoi nous les utilisons quand même, il faut comprendre le travail de la terre. Car nous ne sommes pas des fous inconscients !

Les agriculteurs ont toujours fait appel à des substances pour éradiquer les nuisibles : insectes, champignons, etc.

Comment en sommes-nous arrivés à une surenchère de consommation de produits phytosanitaires ?

La crise agricole qui nous a frappés de plein fouet et qui continue de faire des ravages sur fond de guerre des prix les plus bas, de différences de droits sociaux, de différences de contexte juridique, notamment pour les produits phytosanitaires, a incité les agriculteurs à favoriser les produits de synthèse nettement moins chers et plus faciles d’utilisation, quelles que soient les conditions atmosphériques.

Pour tirer un revenu annuel moyen de 13 500 euros, l’agriculteur essaye de réduire ses coûts de production. C’est logique.

À cela s’ajoute un autre point négatif, connu des seuls utilisateurs. L’agriculteur doit se protéger avec une combinaison, des gants, des bottes et un masque, mais il ne les met pas toujours. En effet, quand vous êtes dans la cabine d’un tracteur où il fait 40 degrés, vous pouvez imaginer la situation…

Bref, il faut revoir totalement le problème à la base.

Les pouvoirs publics doivent obliger les fabricants à innover, à inventer des produits efficaces sans risque pour les utilisateurs et les populations. En attendant, il faut adapter le dosage des produits actuels au stade végétatif de la plante, ce qui engendrera une diminution notable de la consommation des produits phytosanitaires.

Investir dans la recherche, c’est à terme économiser les deniers publics, puisque nous sommes aujourd’hui réunis pour traiter de l’indemnisation des victimes de ces produits, qui, je le rappelle, sont vendus en toute légalité alors que leurs incidences sont notoires dans l’alimentation, l’eau de consommation, l’air et les sols.

Cette proposition de loi d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires est un vrai pas en avant, et je remercie son auteur, Nicole Bonnefoy.

Il faut, enfin, continuer à repenser notre modèle agricole.

Le plan de route d’une agriculture durable établi en 2014 via  la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fixe le cap d’une réduction de produits phytosanitaires.

Je suis viticulteur. La viticulture, qui représente 8 % de l’agriculture française, utilise 20 % des produits phytosanitaires. Pourtant, certains se sont lancés avec audace dans l’agriculture bio ou raisonnée, privilégiant la biodiversité. Il faut continuer à les encourager pour que, demain, leur réussite fasse des émules.

C’est pourquoi je m’investis dans le dossier des cépages résistants, aux côtés de la filière et de l’INRA. Ces cépages, qui résistent sans traitement à l’oïdium et au mildiou, les deux maladies les plus répandues dans la culture de la vigne, sont l’avenir de notre viticulture, car ils répondent à la fois aux enjeux économiques et sanitaires.

Accuser, jeter l’opprobre ne fait pas avancer. Il faut inciter les agriculteurs à d’autres modes de production, et toujours expliquer les enjeux. Ceux de santé publique doivent être notre unique leitmotiv.

Nous ne pouvons être responsables de maux que nous sommes les premiers à subir.

Pour les victimes, à l’échelle d’une vie, le temps judiciaire, c’est du temps perdu. Mais pour les industriels, c’est du temps gagné. Tel est le débat de société qui nous anime.

N’oublions jamais qu’en ces temps difficiles, de souffrance, tous les trois jours, un agriculteur se suicide.

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