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Intervention de François Rebsamen suite à la déclaration du premier ministre devant le Sénat

Thématique :

Date : 4 juillet 2012

Type de contenu : Débat

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président, messieurs les Sénateurs, mesdames et messieurs, chers collègues.

 

Monsieur le Premier c’est une joie et un honneur de vous accueillir aujourd’hui dans notre hémicycle. Au lendemain de votre discours de politique générale  et du vote de confiance qui vous a été largement accordé par nos collègues Députés, votre présence parmi nous  est un geste d’égard et de respect pour la Haute Chambre, ainsi qu’un signe de  reconnaissance pour  la nouvelle majorité issue du  basculement historique du Sénat. Au nom de l’ensemble du groupe socialiste je tiens à vous en remercier solennellement.

Vous aviez pris cet engagement, vous le tenez aujourd’hui : c’est la  marque de ce nouveau quinquennat.

Le 6 Mai les Français en élisant François Hollande à la Présidence de la République, ont choisi le changement et c’est bien une  ère nouvelle qui s’ouvre aujourd’hui avec la fin de l’argent roi, de la finance insolente et inconséquente,   la fin de l’étalage provocant, la fin d’une France à deux visages, celui de  ceux qui s’appauvrissent, et vivent de moins en moins bien, celui de ceux qui ne cessent de s’enrichir.la fin des injustices.

Vous nous avez parlé des valeurs qui vous guident, Monsieur le Premier Ministre

Nous les sénateurs socialistes les partageons pleinement, et nous ne pouvons que nous réjouir qu’elles aient présidé à vos choix politiques, comme elles avaient conduit ceux des  engagements du Président de la République. 

La justice  : l’effort partagé par tous mais calculé en fonction de la situation de chacun, la répartition solidaire des richesses, pour que ceux qui ont tout partagent avec ceux qui n’ont rien.

L’exemplarité  au plus haut niveau de l’Etat, dans la transparence et la clarté pour que le puissant soit traité comme les plus faibles, ni mieux, ni plus mal.

Et enfin le respect  à tous les niveaux, respect des institutions, respect des corps intermédiaires, respect des citoyens quelque soit leurs origines, leurs religions ou leurs opinions.

Depuis quelques jours certains agitent le chiffon rouge de la « Rigueur », de l’austérité. Ce sont les mêmes qui ont été complices voir acteurs d’une politique irresponsable d’aggravation des déficits, 600 milliards d’euros en 5 ans,

Mais en réalité ce que vous nous proposez Monsieur le PM, ce n’est ni un tournant, ni un virage de la rigueur, ce n’est pas non plus un tour de vis fiscal, comme on peut l’entendre ici ou là.

Cela laisserait supposer en effet que nous,  et notamment le Président de la République pendant la campagne, nous nous serions trompé sur l’état économique et budgétaire de notre pays.

Et les prévisions sur lesquelles ont  travaillé le Président de la République et vous-même, Monsieur le Premier Ministre, étaient d’ailleurs plus réalistes, avec un taux de croissance envisagé de + 0,5%, que celle de Monsieur Fillon qui tablait sur + 0,7%.

Ce que vous nous proposez, Monsieur le Premier Ministre,  c’est la mise en œuvre des engagements de François Hollande, ceux pour lesquels les Français l’ont élu Président de la République.

Ce que vous nous proposez, c’est une gestion stricte et exigeante du budget de l’Etat, pour retrouver l’équilibre vertueux des finances publiques fin 2017, mais également une politique qui  enraye le déclin de la France et redonne confiance et espoir aux Français.

Une politique de justice sociale et fiscale, une politique faite de clarté, de constance, de solidarité et d’ambition

 

UNE GESTION STRICTE ET EXIGEANTE

C’est une impérieuse obligation qui résulte  du bilan  de 5 ans de sarkozysme amplifié par  la crise.

OUI Il faut savoir dire aux Français « l’âpre vérité »  (Danton) c’est ce que vous avez fait Monsieur le Premier Ministre,

La France est entrée dans une zone dangereuse

-Une dette publique de 1.717 Milliards d’euros soit 89,3% du PIB et que le quinquennat précédent a augmenté de 600 Milliards, je l’ai déjà dit, dont 72,4 Milliards sur le seul premier trimestre 2012

-Un déficit global de plus de 4,5 % prévu pour 2012

-Un déficit du commerce extérieur de 75 Milliards

-Prés de 3 Millions  de Chômeurs

-750 000 emplois industriels perdus

-Un taux de croissance en berne de 0,3 à 0,4%

-Une  dégradation constante du pouvoir d’achat, ,avec moins 0,6% au dernier trimestre, le plus fort recul depuis 1984

-A cela s’ajoute environ 2 milliards d’euros de dépenses inscrites au budget  par l’ancienne majorité et non financés comme l’indique le rapport de la Cour des comptes.

« Le plus grand mal que fait un Gouvernement n’est pas de ruiner son peuple, il y en a un autre mille fois plus dangereux : c’est le mauvais exemple qu’il donne. » écrivait Montesquieu.

 Le gouvernement précédent, en cinq ans, aura réussi la prouesse de parvenir aux deux

Voilà donc la situation  à laquelle nous devons faire face, voilà la situation que nous laisse  l’ancienne majorité.

Dés le changement de majorité sénatoriale, les sénateurs socialistes avaient  pris la mesure de la dégradation des comptes de l’Etat, et profondément remanié le  projet de loi de budget et la loi de finances rectificatives  du gouvernement Fillon, mais la voie de la raison et de la solidarité qu’ils prônaient  n’a pas été entendue.

Cette situation le Président de la République l’avait anticipée.

Tout au long de sa campagne il a tenu un langage de vérité, de sincérité et de responsabilité.

Et ses engagements ont été pris à l’aune de la situation de notre pays.

Dans ses priorités, comme dans celles que vous avez fixées à votre gouvernement  figuraient le retour à l’équilibre de nos finances publiques

OUI il faut rétablir l’équilibre des finances publiques

Et il faut le faire par des mesures efficaces et justes :

Celles que vous nous avez présentées vont dans le sens d’une maîtrise des dépenses et d’un effort demandés aux plus aisés des Français, à l’inverse de ce qui a été fait pendant les 5 dernières années

Contrairement à ce que la droite veut faire croire il ne s’agit pas d’un « matraquage fiscal mais d’un rattrapage fiscal 

-Suppression du bouclier fiscal,

-Rétablissement du barème supérieur de l’ISF

-Création d’une tranche supérieure de 45%  dans l’IR pour les revenus supérieurs à 150 000 euros

-Imposition des revenus du capital au même niveau que les revenus du travail

-Taxation des Banques, des compagnies pétrolières, et des dividendes ( hors PME de moins de 20 salariés)

-Relèvement du plafond des droits de succession

Avec l’augmentation du forfait social et la suppression d’une partie des exonérations des heures supplémentaires, ces mesures représentent prés de 8 milliards d’euros.  Avec la réduction de 7% des dépenses d’interventions et la stabilité des effectifs de la fonction publique – je dis bien stabilité et pas diminution comme la droite essaie de le faire croire-,ces mesures  permettront  de renouer le fil vertueux de la maîtrise de nos comptes publics

Car OUI c’est la condition du redressement de la France.

Pour retrouver la voie de la croissance, de l’emploi, pour sortir de cette zone de turbulence extrêmement préoccupante et aborder l’avenir avec espoir et confiance

Ces efforts, cette exigence, ne sont acceptables qu’étayés par l’ambition et cette ambition elle est au cœur du programme que vous nous avez présenté, avec le redressement productif, le redressement éducatif et les indispensables réformes structurelles.

C’est cette ambition qui redonnera aux Français l’espoir d’un avenir meilleur pour eux et pour leurs enfants.  

 

UNE GESTION AMBITIEUSE GAGE D’ESPERANCE

OUI votre politique va libérer les énergies, la créativité, l’esprit d’entreprendre, la volonté d’apprendre, la capacité d’innovation, le dynamisme des territoires.

Et d’abord s’attaquer au chômage :

-Redonner à Pôle emploi, privé de 1 800 postes sous le quinquennat précédent,  les moyens d’agir. Avec l’embauche de 2 000 CDI et le redéploiement de 2 000 postes, 4 000 personnes de plus  seront là pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs recherches, ou leurs formations en vue d’une reconversion. .

-Agir avec les Régions qui ont la compétence de la formation au lieu d’agir contre elles, comme c’était le cas dans les 5 ans précédents et agir avec les agglomérations qui dans la proximité, connaissent mieux que quiconque, les besoins de leurs  bassins d’emploi.

-Maintenir les contrats aidés, créer 100 000 emplois d’avenir, premier pas vers l’insertion professionnelle et agir pour les jeunes et les seniors  avec la mise en place d’un des engagements de François Hollande : le  Contrat de génération

Ensuite accompagner le formidable potentiel de nos PME-PMI :

-Leur faciliter l’accès au crédit par la création de la Banque d’investissement, encourager leur capacité d’innovation, et leur compétitivité, et adapter leur fiscalité.

-Les accompagner dans leurs difficultés pour leur permettre de trouver les solutions avant qu’il ne soit trop tard. Ce sera le rôle des 22 commissaires au redressement productif.

- Pour que la finance soit au service de l’économie réelle, les activités bancaires seront séparées des activités financières spéculatives.

Ensuite ouvrir le chantier de la transition énergétique . Là se situe des enjeux majeurs, des gisements d’emplois, la sauvegarde de notre environnement et même un choix de société, sachez Monsieur le Premier Ministre que les sénateurs socialistes y sont très attachés.

Ensuite ou je dirai plutôt, SURTOUT : l’Education

« Combien l'éducation durera-t-elle? Juste autant que la vie. Quelle est la première partie de la politique? L'éducation. La seconde? L'éducation. Et la troisième? L'éducation » Jules Michelet  a résumé ce qui fonde la priorité des priorités de ce quinquennat.

60 000 postes seront créés, 1000 dés la rentrée prochaine.

500 assistants de prévention et de sécurité viendront appuyer le travail  des enseignants. Au total 89,5 millions de crédits supplémentaires seront mobilisés. 

Pour les sénateurs socialistes, ce sujet a toujours été une priorité. Dés le basculement de la majorité sénatoriale, une proposition de loi avait été inscrite à notre ordre du jour, pour favoriser l’égalité des chances  dés le plus jeune âge en rendant la scolarité obligatoire dés l’âge de 3 ans : le gouvernement de Monsieur Fillon l’a rejetée sans même accepter de l’examiner.

Votre gouvernement Monsieur le Premier Ministre  pourra s’en inspirer.

Comme il pourra d’ailleurs s’appuyer sur le travail de la mission d’information sur la carte scolaire dont la rapporteure Françoise Cartron vient de rendre les recommandations pour une carte scolaire plus juste. 

Enfin et ce sujet prend ici au Sénat, le lieu de représentation des territoires, une importance toute particulière : vous allez renouer le partenariat entre l’Etat et les collectivités  locales .

Depuis 5 ans les élus ont été les mal aimés de notre République : stigmatisés, méprisés, fragilisés par une réforme territoriale absurde et recentralisatrice.

Dés son élection, le Président du Sénat, que je salue ici, avait lancé une démarche d’écoute et de consultation auprès des élus locaux : les États généraux de la Démocratie territoriale. Les plus de 20 000 réponses reçues à ce jour montrent l’étendue des  attentes des élus. Ses conclusions seront connues au mois d’Octobre.

Je ne doute pas, Monsieur le Premier Ministre, que ce sujet soit cher à votre cœur.

A cet égard, la confirmation de la création d’un Haut Conseil aux Territoires dans lequel le Sénat jouera un rôle actif, en est une marque évidente.

Votre passé encore très récent, de Maire de Nantes, dont vous avez su faire l’exemplaire et dynamique capitale du Grand Ouest, est le meilleur gage de votre fibre décentralisatrice et la garantie que nous trouverons en vous le promoteur d’un nouveau pacte de croissance et de confiance entre l’Etat et les territoires.

L’enjeu est d’importance : aujourd’hui  les collectivités locales représentent plus de 70% de l’investissement dans notre pays. C’est dans les territoires que se trouvent les viviers de l’innovation, de la créativité, de la création d’emplois.

C’est dans la proximité que l’on peut agir mieux et plus vite.

On nous dit que le nombre de fonctionnaires territoriaux est trop important.

Ce n’est pas à vous Monsieur le PM que j’expliquerai que ces augmentations résultent des transferts de compétences, mais aussi du désengagement de l’Etat, auquel  il a fallu se substituer pour maintenir les services publics, mener à bien les chantiers d’équipements et les grands projets d’infrastructures.

Vous les savez, pour les Français  les élus locaux sont les remparts contre les difficultés et les aléas de la vie. Et ce n’est pas sans raison qu’ils sont les  plus aimés et les plus populaires des responsables politiques dans l’opinion.

On nous dit aussi que nous dépensons trop, mais nos budgets, eux, sont en équilibre et nous n’empruntons que pour investir. 

Il est temps de mettre un terme à ces  faux procès et à ces malentendus : clarifions les compétences, supprimons les doublons entre les services de l’Etat et ceux des territoires, donnons aux collectivités une lisibilité financière avec des ressources en rapport avec leurs compétences.

Le maître mot doit être la confiance, une confiance réciproque qui respecte le rôle et les compétences  de chaque échelon . En se recentrant sur ses missions régaliennes, en respectant le principe constitutionnel  de la libre administration des collectivités locales, l’Etat aura une opportunité historique de se réformer et en même temps de libérer la formidable capacité d’entreprendre et d’agir des territoires.

La majorité sénatoriale a déjà abrogé la création du conseiller territorial, cet élu hybride dont l’invention n’avait pour objectif que de museler Régions et Départements dirigés majoritairement par la gauche, mais il faut maintenant ouvrir le grand chantier qui fera entrer l’organisation territoriale de la France dans le XXI siècle.

La modification des modes de scrutin, le statut de l’élu, les règles de parité, de non cumul, viendront accompagner cette mutation.  

Les nombreux travaux des sénateurs socialistes, et notamment ceux des sénateurs Krattenger, ceux de la commission des lois, présidée par Jean-Pierre Sueur, peuvent être une base solide pour élaborer ce nouveau pacte de décentralisation

Ce nouveau pacte de confiance redonnera aux élus locaux la visibilité dont ils ont besoin pour relancer leurs investissements  et participer ainsi au retour de la croissance.

OUI vous allez construire un vivre ensemble qui réponde aux évolutions et aux aspirations de la société

Une des préoccupations majeures des français est la difficulté à se loger  :

c’est un immense problème auquel l’ancienne majorité avait apporté une mauvaise réponse : L’augmentation de 30 % des droits à construire.

Le groupe des sénateurs socialistes  a déposé une proposition de loi pour l’abroger. Et votre gouvernement va mettre en œuvre une proposition du Président de la République , la mise à disposition des terrains de l’Etat pour les collectivités qui veulent construire des logements sociaux : voilà un bel exemple du partenariat dont je parlais tout à l’heure.

Les sanctions pour le non respect de la loi SRU seront multipliées par 5.

En attendant l’augmentation du parc locatif, qui va résulter de ces mesures, l’encadrement des loyers arrêtera une spirale inflationniste inacceptable.

Contrairement à certains responsables politiques conservateurs, les français sont prêts à accepter des évolutions de la société dont ils constatent tous les jours l’existence et donc l’impérieuse nécessité de les reconnaître : c’est le cas du droit au mariage et à l’adoption des couples homosexuels,  et de l’accompagnement de la fin de vie.

Votre gouvernement  Monsieur le Premier Ministre saura inscrire dans notre droit ces réponses  à la réalité de notre pays.

Ensuite aussi, vous ouvrirez le chantier de la Santé et de la dépendance à travers une grande réforme basée sur la solidarité et .la dignité des personnes.

Il vous faudra aussi, instaurer l’égalité salariale hommes-femmes que le Sénat de gauche a déjà voté, réprimer le harcèlement sexuel, comme le proposait les Propositions de lois des sénateurs de gauche et que vous avez inscrit parmi les premiers textes de votre législature pour combler le vide juridique résultant de la censure du Conseil Constitutionnel. 

L’intégration des étrangers est une des conditions du mieux Vivre ensemble et le droit de vote des étrangers aux élections locales sera à cet égard une mesure déterminante.

C’est un engagement de la Gauche, voté par l’Assemblée sous le gouvernement de Lionel Jospin, et que la nouvelle majorité sénatoriale est fière d’avoir voté.

Pendant la campagne présidentielle, la droite a utilisé  ce texte comme un épouvantail, agitant les peurs, accumulant mensonges et contrevérités et faisant par là même le jeu du Front national. 

Il est temps de reconnaître aux étrangers qui vivent sur notre sol, payent leurs impôts en France  et respecte les valeurs de notre République, une citoyenneté de résidence. C’était déjà une des 110 propositions de François Mitterrand,  et je ne doute pas que votre gouvernement aura à cœur de la traduire dans les faits.

Avec votre politique, Monsieur Le Premier Ministre, l’immigration ne sera plus instrumentalisée mais sera traitée de façon ferme et juste dans le respect de la dignité des personnes.

Pour les socialistes et pour vous Monsieur le Premier Ministre, la sécurité est une priorité car les plus démunis sont les premières victimes de l’insécurité qui est aussi une des causes de rupture du Vivre ensemble ;

Votre politique de sécurité sera juste, ferme et efficace dans le respect des libertés individuelles et s’appuiera sur  un équilibre entre la prévention, la dissuasion, la sanction et la réparation due aux victimes. Cette priorité vous l’assumez en lui affectant les moyens que la droite malgré ses discours incantatoires et ses promesses  lui avait enlevés.

Il vous appartiendra aussi de répondre aux attentes du monde culturel.

Je sais à quel point vous y êtes sensible, vous qui avez fait de Nantes un modèle en matière de politique culturelle avec des manifestations aussi emblématiques que la Folle Journée, les Machines de l’Ile  ou le Voyage à Nantes. 

OUI vous allez moraliser, moderniser, apaiser notre démocratie

L’exemple vient d’en haut, dit l’adage : la diminution de 30% des rémunérations  du PR et des membres du gouvernement  justifiera d’autant mieux  la baisse des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques et la fixation d’une échelle de rémunération pour ceux du secteur privé.

Avec vous, Monsieur le Premier Ministre l’institution judiciaire  va retrouver la sérénité dont elle a été privée pendant 5 ans. Vous allez mettre un terme à la stigmatisation des magistrats, leur redonner les moyens de fonctionner dignement et efficacement comme s’y est engagé le PR. Vous allez réformer le Conseil supérieur de la magistrature.

Maillon indispensable de la chaîne pénale, la magistrature ne sera plus la victime de l‘empilement législatif résultant de lois de circonstances, émotionnelles, inefficaces et parfois dangereuses.

Un jeune en infraction avant d’être un délinquant sera considéré d’abord comme un enfant, et traité comme tel. Enfin vous mettrez un terme définitif à toute suspicion d’intervention dans les dossiers sensibles en consacrant l’indépendance du parquet.

Respect du fonctionnement des institutions,  rupture avec les dérives de la France Afrique, fin des conflits d’intérêts, nominations irréprochables par le Parlement, restauration du dialogue par la conférence sociale, reconnaissance du rôle des corps intermédiaire, votre politique Monsieur le Premier Ministre, tourne résolument le dos au quinquennat de l’omni présidence pour redonner à notre démocratie toute sa vigueur et à l’Etat son impartialité.  

OUI  vous saurez porter un nouvel idéal européen

Le Président de la République s’était engagé à revisiter  le traité européen pour qu’au volet « rigueur » corresponde un volet « croissance » indispensable à la sortie de crise.

C’est chose faite avec la signature du Pacte de croissance le 29 Juin et ses deux mesures phares : 1% du PIB européen soit 120 milliards d’euros seront affectés à de l’investissement et  la Banque Centrale européenne pourra recapitaliser les banques.

La droite avait moqué et dénoncé cette volonté d’infléchir le contenu du Traité. Le pacte de croissance obtenu,  démontre qu’au plan national ou international la détermination et la constance permettent de changer les choses. 

Le traité ainsi complété sera soumis au Parlement et Monsieur le Premier Ministre, je peux vous l’assurer, les sénateurs socialistes voteront ce texte. 

C’est  un signe fort, salué par les marchés, vers la sortie de crise de l’Euro, c’est un premier pas immense vers une Europe plus solidaire avec une intégration financière et politique plus forte. C’est une victoire des socio-démocrates européens sur les conservatismes.

Vous êtes un européen convaincu et nul doute que votre qualité de germanophone et germanophile, ne soit un atout important pour cette évolution dans laquelle le couple franco-allemand à un rôle majeur à  tenir.

L’Europe s’est construite au fil d’avancées et de crises, elle vit sans doute une des pires de son existence. Vous saurez contribuer à la résoudre pour que progresse une fois de plus l’idéal européen.   

 

Monsieur le Premier Ministre, votre discours l’a démontré, vous avez pris la mesure des contraintes imposées par la situation de notre pays, mais aussi des attentes des français.

Les Français sont lucides, et ils sont inquiets. 

Monsieur le Premier Ministre, vous avez livré une analyse sincère, vous avez fixé une ligne politique claire, vous avez dessiné un projet ambitieux pour un avenir meilleur, fondé sur la raison, la responsabilité, la compréhension et la justice.

Aujourd’hui  les Français peuvent être rassurés, confiants et retrouver l’espérance.

Je terminerai par cette phrase de Léon Blum « Réaliser dans l’âge d’homme les rêves de la jeunesse, c’est ainsi qu’un poète a défini le bonheur »

C’est l’objectif que nous devons poursuivre, et dans cette mission, je tiens à vous dire Monsieur le Premier Ministre que vous  pourrez compter sur le soutien plein et entier des sénateurs socialistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les groupes socialistes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement
européen organisent leurs Journées Parlementaires à Dijon, les mercredi 19
et jeudi 20 septembre prochains.

Vous pouvez demander à vous faire accréditer dès à présent par ce lien. 

Ci-joints quelques informations pratiques utiles à votre venue. 

Les Journées se dérouleront à partir de 14h le mercredi 19 septembre
jusqu'au jeudi 20 septembre 15h, à l'Auditorium de Dijon. Le programme vous
sera communiqué prochainement.

La ligne T1 du tramway rend accessible l'Auditorium depuis la gare en 10
minutes et des navettes seront mises en place pour les retours vers les
hôtels en fin de soirée. 

Vous pourrez bénéficier de tarifs hôteliers préférentiels jusqu'au 31 août
en passant par les soins de la centrale de réservation dédiée à l'évènement
dont vous trouverez le lien ci-joint :http://www.dijon4.me/jps/ .

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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