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Situation en République centrafricaine : l'intervention de Jean-Louis Carrère

Thématique : Affaires étrangères/défense

Date : 10 décembre 2013

Type de contenu : Débat

 

 

 
Intervention de Jean-Louis Carrère du 10... par Senateurs_socialistes

 

 

 

M. Jean-Louis Carrère , président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l'ensemble des intervenants, je veux rendre hommage à nos deux soldats du 8e  régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres, tués hier soir en République centrafricaine, et présenter nos condoléances à leurs familles et à leurs camarades.

Ces morts pour la France, pour la paix et la sécurité internationale viennent nous rappeler l'abnégation nécessaire au métier militaire, puisque celui-ci implique l'acceptation du sacrifice de sa vie. Nous exprimons notre peine profonde et notre solidarité sans faille avec nos troupes.

Comme au Mali en 2012, notre pays se trouve en pointe en République centrafricaine. Devant la dégradation insupportable de la situation humanitaire, l'alerte a été donnée par le Président de la République lors de son discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, dès le 24 septembre dernier.

Il a fallu deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Pendant les deux mois et demi de négociation nécessaires, des massacres ont été perpétrés et la dimension confessionnelle des affrontements a parfois pris le dessus.

L'adoption rapide de la résolution, jeudi dernier, ne doit pas nous faire oublier les difficultés de sa négociation. Celles-ci me permettent d'ailleurs une nouvelle fois de saluer l'extrême compétence de notre diplomatie, qui a su rassembler et convaincre. À présent, ce sont nos soldats qui sont sur le terrain, et nous leur redisons toute la confiance et l'estime de notre commission et du Sénat tout entier pour leur dévouement et l'extraordinaire professionnalisme dont ils font preuve dans des conditions particulièrement difficiles.

Ma première remarque porte sur la notion de responsabilité de protéger, qui appartient au premier chef aux dirigeants politiques et, en cas de défaillance, à la communauté internationale tout entière au travers de l'ONU, de son Conseil de sécurité. Hors cas de légitime défense, l'ONU a en effet seule la légitimité de l'emploi de la coercition sous chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Certains y opposent le principe de souveraineté des États, qui est, d'ailleurs, le fondement même de l'ONU. Je ne vois aucune contradiction entre ces deux notions. Du reste, l'utilisation de la force n'est que le stade ultime de la démarche d'application du principe de responsabilité de protéger.

Toutefois, la souveraineté ne peut justifier qu'un gouvernement massacre sa population ou qu'il laisse se perpétrer des massacres quand l'État lui-même disparaît. Ceux qui prétendent que c'est aux peuples de choisir leurs dirigeants et de les renvoyer le cas échéant feraient bien parfois de réfléchir aux exemples récents, dont nous débattons aujourd'hui.

Outre l'urgence humanitaire, qui selon moi justifierait à elle seule notre action et qui est l'honneur de la France en République centrafricaine, comme elle le fut en Libye, quelles sont nos motivations pour intervenir ? J'en vois trois.

La première raison est que nous ne voulons pas laisser la crise dégénérer avec un État qui n'a plus d'État que le nom. Par contagion, la situation pourrait devenir extrêmement difficile et dangereuse dans l'ensemble de la région. Si elle se poursuivait, cette déstabilisation de la Centrafrique serait de nature à compromettre la paix et la sécurité dans toute la région, d'avoir des conséquences extrêmement importantes sur les perspectives de développement de toute la zone et même du continent. Cette zone de non-droit attirerait certainement un certain nombre de groupes terroristes et criminels dont elle deviendrait ou pourrait devenir le sanctuaire. Après l'Afghanistan, la Somalie, le Yémen et le Mali, cela aurait pu être le cas de la République centrafricaine.

J'en viens à la deuxième raison de notre intervention. Par le désordre et l'insécurité qu'elles entretiennent, les bandes armées de toute nature, qu'il convient de désarmer – c'est une tache extrêmement délicate, urgente et immense –, permettent de masquer la présence d'éléments terroristes comme ceux de Boko Haram et de l'Armée de Résistance du Seigneur, en anglais la LRA, évoquée par François Rebsamen précédemment.

Ces éléments terroristes sont des menaces directes contre les intérêts de l'Europe et du monde. Dans une autre zone, le même phénomène peut être constaté : la progression de la piraterie dans le golfe de Guinée, dont l'activité demande à être éradiquée, conduit aux mêmes effets. Ce sujet fera l'objet des travaux de notre commission en 2014.

J'ajoute que la dérive en conflit confessionnel doit impérativement être évitée et enrayée. C'est la troisième raison de l'intervention de la communauté internationale. Le rapport présenté le 18 décembre par le secrétaire général des Nations unies mettait en exergue le « niveau alarmant de violences intercommunautaires » et les affrontements confessionnels entre chrétiens et musulmans. Il soulignait la crainte que les affrontements ne « dégénèrent en conflit religieux et ethnique à l'échelle du pays avec le risque d'aboutir à une spirale incontrôlable débouchant sur des atrocités ».

L'adoption des résolutions 2121 et 2127 montre que l'identification de ces menaces – la déstabilisation régionale, le risque de création d'un foyer de tous les trafics et la dérive en conflit religieux – a été partagée par la communauté internationale. Je me félicite en particulier du soutien unanime des Africains eux-mêmes et de leurs organisations régionales, dont, en tout premier lieu, l'Union africaine. Ce soutien devrait être relevé par ceux qui, comme de nouveaux cabris, agitent le souvenir de la Françafrique, que ce soit dans le débat politique intérieur ou chez certains de nos meilleurs alliés.

La doctrine fixée par le Président de la République est claire : il ne doit pas y avoir d'ingérence politique et il faut que notre action se produise à la demande et aux côtés des Africains, non en substitution à eux. C'est une différence fondamentale de la situation en Centrafrique.

L'une des conclusions du sommet de l'Élysée a été de souligner l'importance du développement des capacités africaines de réaction aux crises, afin que le continent prenne en charge dès que possible sa propre sécurité. La France « s'est engagée à soutenir les efforts de l'Union africaine pour parvenir à une pleine capacité opérationnelle de la force africaine en attente et de sa capacité de déploiement rapide à l'horizon 2015, ainsi que la capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), telle que décidée par le sommet de l'Union africaine en mai 2013 ».

Cet apport de notre pays me permet d'aborder le second point de mon intervention.

Juste après la clôture de notre débat, nous examinerons en deuxième lecture la loi de programmation militaire. Comme je suis un esprit cohérent – tout au moins, j'estime l'être, et vous me direz plus tard ce que vous en pensez, mes chers collègues (Sourires.) –, je vous fais observer qu'il y aurait une contradiction certaine entre notre prise de position quasi unanime pour soutenir le Gouvernement et un vote contre les crédits de la programmation militaire. Cette loi nous confère en effet les moyens de notre action.

Nous voyons bien que sur les questions de sécurité et de politique étrangère les forces politiques savent se rassembler, car c'est l'intérêt national qui est en jeu. En luttant contre les menaces que nous avons clairement identifiées, c'est bien la sécurité de notre pays et de nos concitoyens que nous défendons. En particulier, je ne comprends pas comment il est possible d'affirmer qu'il n'y a pas de développement sans sécurité, pas plus qu'il n'y a de sécurité sans développement, tout en refusant de se doter des moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif, auquel je souscris.

Pour autant, les discussions à l'ONU ou au sein de l'Union européenne posent très concrètement, monsieur le ministre, la question des limites de notre politique d'intervention en République centrafricaine comme au Mali ou en Côte d'Ivoire, et peut-être demain dans un autre pays. Le surcoût des OPEX en 2013, constaté en loi de finances rectificative, est tout de même de 1,26 milliard d'euros, à comparer aux 630 millions budgétés en loi de finances initiale pour 2013 et aux 450 millions provisionnés pour 2014.

Certes, le financement est couvert par la réserve interministérielle et nous y avons veillé en loi de programmation militaire. Il ne pèsera donc pas sur le budget du ministère de la défense. Toutefois, nous voyons bien la limite de la multiplication des interventions, alors même que nous avons beaucoup de mal à seulement stabiliser les crédits en euros constants.

Ces interventions sont pleinement justifiées, et la France doit assumer ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Il est cependant évident que nous ne pouvons supporter seuls le poids tant militaire que financier de ces interventions ad vitam aeternam . Le relais des organisations régionales, de l'ONU comme de l'Union européenne est indispensable sur ces deux plans. Il faut mettre nos partenaires européens devant leurs responsabilités. Si les menaces de déstabilisation en Afrique concernent directement l'Europe, alors il faut en tirer les conséquences autrement qu'en paroles et que par la politique du carnet de chèques.

La France participe déjà par son aide bilatérale, que ce soit en matière d'aide au développement ou de formation. À cela s'ajoutera la quote-part de notre pays à l'appui financier de l'Union. En plus, nous devrions supporter seuls le fardeau de l'intervention militaire ! (M. Gérard César applaudit.) Si je me félicite des soutiens apportés par certains de nos alliés, je note aussi le silence assourdissant d'autres partenaires, et non des moindres. L'inutilisation, donc peut-être l'inutilité, des groupements tactiques de l'Union européenne, ou battlegroups , est flagrante.

Nous ne pouvons être durablement les seuls à prendre nos responsabilités. Toutes ces questions, vous l'avez compris, monsieur le ministre, devront être clairement posées lors du Conseil européen des 19 et 20 décembre prochain. Nous vous dirons demain soir quelle est la position que nous souhaitons vous voir porter à ce sommet européen, dont nous attendons beaucoup. (Applaudissements.)

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