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Jurys citoyens et justice des mineurs - explication de Jean-Pierre SUEUR

Explication de vote de Jean-Pierre SUEUR :

Je voudrais réagir aux propos de notre excellent collègue André Reichardt, qui vient d’exprimer sa confiance dans les moyens qui seront mis en œuvre par le garde des sceaux pour appliquer cette réforme. Il se trouve que, la semaine dernière, les magistrats, les greffiers et les membres du parquet du tribunal de grande instance d’Orléans ont invité les parlementaires du département à venir les rencontrer. À cette occasion, ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée, lequel complique la tâche des greffiers et ralentit le traitement des affaires, jusqu’au manque crucial de moyens, en passant par la durée des audiences.
Une seule audience du tribunal d’instance peut ainsi voir défiler une centaine d’affaires, ce qui ne permet de consacrer que quelques minutes à chacune d’entre elles. Et je ne parle pas des dizaines d’affaires inscrites au rôle de chaque audience correctionnelle en un après-midi !
Robert Badinter, avec son éloquence habituelle, a fort bien dit à la tribune du Sénat que le projet de loi pose des questions tellement fortes, tellement concrètes, que personne ne demande l’adoption de telles mesures. Aucune association professionnelle de magistrats n’a jamais réclamé la création de jurés en matière correctionnelle.
Concrètement, il faudra les recruter – ce sera difficile, y compris pour les maires – et les former. Ces jurés n’étant pas seulement des figurants, ils devront s’imprégner du dossier pour pouvoir juger en leur âme et conscience.
Les audiences prendront donc encore plus de temps qu’aujourd’hui.

Peut-être est-ce une idée intéressante, mais elle est aujourd’hui impossible à mettre en œuvre. Il suffit pour s’en convaincre de voir fonctionner un tribunal de grande instance.

Nous savons bien qu’il s’agit, malheureusement, d’un texte d’affichage et de communication, comme nous en avons connu un grand nombre dans le domaine de la justice. Vous voulez, avant les prochaines échéances, envoyer un signe à votre électorat, en vous appuyant sur la sévérité supposée du jury populaire, par opposition au laxisme des magistrats professionnels. Sauf que cette idée est fausse, comme nous l’avons constamment rappelé au cours du débat. Nous regrettons cette manière de légiférer. Par le biais de nombreux textes qui visent à frapper l’opinion publique, vous voulez, monsieur le garde des sceaux, entrer dans un processus de communication. Mais, quand on rencontre les magistrats, les greffiers, les membres du parquet, on s’aperçoit que la situation est différente de celle que l’on nous a décrite ici. Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons que vous faites vraiment ici œuvre de communication. Or cela n’a pas grand-chose à voir avec les nécessités actuelles de la justice et l’impératif d’améliorer les conditions dans lesquelles celle-ci est rendue dans notre pays.