Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Jurys citoyens et justice des mineurs > Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale : intervention de Virginie Klès

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale : intervention de Virginie Klès

Mme Virginie Klès  : Peut-être excellente, monsieur le président, mais qui n’en pense pas moins beaucoup de mal de ce texte, comme d’autres ici qui se sont exprimés non seulement sur les travées de gauche, mais aussi sur certaines travées du centre.

Rapprocher le citoyen de la justice était pourtant une belle idée. On faisait déjà participer les citoyens à l’œuvre de justice, dans certaines juridictions spécialisées, avec des volontaires ayant des compétences particulières en matière d’application des peines et de justice des mineurs, et même s’agissant de la justice pénale, avec les jurés d’assises.

Cela fonctionnait très bien dans les juridictions spécialisées, un peu moins bien aux assises. On sait en effet que nombre de personnes tirées au sort tentaient, par tous les moyens, d’échapper à leur obligation et de ne pas aller siéger aux assises. Certaines, d’ailleurs, y parvenaient.

C’est, malgré tout, ce dernier modèle que l’on va copier, et mal copier, en introduisant le tirage au sort pour remplacer le volontariat. On va également démultiplier les jurés, mais on ne va surtout pas démultiplier les moyens mis en place pour leur permettre de se déplacer, pour les indemniser, les défrayer, ou pour compenser les pertes de salaires qu’ils auront subies.

Voilà ce que vous appelez « rapprocher le citoyen de sa justice », et tout cela avec en frontispice des formules sacrées : « au nom du peuple », « au nom du citoyen » !

Quels citoyens ? Tous ceux que vous avez fait descendre dans la rue depuis 2007 ? Les citoyens ne veulent pas de juges laxistes. On l’a entendu et réentendu. Cela a été dit et redit dans nombre d’interventions publiques. Nombre de critiques concernant les juges – et non pas la justice – ont été rapportées. Mais, sauf erreur de ma part, ces critiques émanaient non de citoyens quelconques, mais, pour la plupart, de certains ministres, et même du Président de la République.

Ce discours, qui nie que le premier responsable d’un acte de délinquance est son auteur, et non le juge, ne visait qu’à masquer votre impuissance à lutter efficacement contre la délinquance, et votre oubli du fait que la lutte contre la délinquance passe d’abord par la lutte contre les causes de cette délinquance.

Moi, ce que j’entends des citoyens, c’est qu’ils ne veulent pas d’une justice à deux vitesses, selon la nature du délit et le pouvoir d’influence du délinquant. Moi, ce que j’entends des citoyens, c’est qu’ils s’insurgent fortement contre toute la délinquance financière en col blanc ou contre la délinquance économique, qui les exaspèrent. Ce sont en effet ces procédures qui sont certainement les plus mal comprises et les plus suspectes d’interventions illégitimes.

Vous nous dites que ces procédures et ces actes de délinquance sont complexes, trop compliqués pour les citoyens, qu’ils ne vont pas les comprendre. En êtes-vous sûr, monsieur le ministre ? Peut-être pourrait-on les leur expliquer ?

Je pense, pour ma part, que les citoyens peuvent les comprendre. Vous nous dites qu’ils sont capables de comprendre les systèmes juridiques complexes, et que vous complexifiez de plus en plus. Vous nous dites qu’ils sont capables de comprendre les systèmes des peines planchers systématiques, aggravées, ainsi que la rétention de sûreté, les mesures alternatives et les aménagements de peine. Les citoyens seraient capables de comprendre tout cela en une journée de formation, mais pas le reste ?

Les citoyens sont capables aussi, nous dites-vous, de comprendre des subtilités dans la qualification des faits : préméditation, bande organisée, atteinte ou agression sexuelle, et même atteinte à l’intégrité physique ou morale, alors que, pour d’autres textes, vous soutenez qu’il est extrêmement difficile, y compris pour les experts, de prouver une atteinte à l’intégrité morale.

Mais les jurés, « au nom du citoyen », vont comprendre sans difficulté !

Au nom du citoyen…

Moi, j’entends que les citoyens veulent une justice capable de les protéger, de protéger la société et la démocratie. J’entends que les citoyens veulent une justice accessible à tous, quels que soient le lieu de résidence, les moyens financiers, le statut socioprofessionnel et le délit commis.

Moi, j’entends des citoyens exaspérés de voir les textes se chevaucher, se multiplier, avec des promesses d’efficacité toujours renouvelées et jamais tenues, mais en conséquence une désorganisation permanente, une surcharge des missions sans aucune concertation ni réflexion avec les professionnels des juridictions.

Au nom du citoyen…

Avez-vous pensé à informer ces citoyens des modalités du tirage au sort, des vérifications qui seront opérées sur leur personnalité et leur vie privée quand ils auront été désignés par le sort pour être jurés ? Quand leur direz-vous la vérité sur le coût de la réforme de la carte judiciaire, en immobilier, en moyens humains, en accessibilité de la justice ?

Monsieur le garde des sceaux, vous avez créé, nous dites-vous, les maisons de justice et du droit.

M. Michel Mercier, garde des sceaux. Je n’ai rien dit, et j’ai l’intention de continuer !

Vous l’avez écrit, en tout cas !

Mais vous avez oublié de préciser aux citoyens que ce sont les collectivités territoriales qui payent le fonctionnement.

 

 

Autrement dit, seuls les centres urbains et les collectivités riches seront dotés de maisons de justice et du droit : voilà pour l’amélioration de l’accessibilité de la justice !

Quand donc direz-vous la vérité aux citoyens sur les insuffisances informatiques, les budgets de l’aide juridictionnelle, les conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d’appel ? Vous créez toujours plus d’injustice et renouvelez l’ancrage de la justice à deux, voire à quatre vitesses, selon que l’on est pauvre ou riche, rural ou urbain. Ne soyez surtout pas pauvre et rural, car vous n’aurez plus aucun accès à la justice !

Au nom du citoyen…

Le Président de la République veut nous faire croire qu’un mineur âgé de seize ans, mesurant 1,90 mètre et pesant 90 kilos, n’est plus un mineur ! Est-ce à dire que la maturité, la responsabilité, le passage de l’enfance à l’âge adulte se mesurent en centimètres et en kilos ?

Est-ce à dire qu’une personne handicapée mentale de 1,90 mètre pesant 90 kilos doit être considérée comme adulte, et non comme une personne vulnérable, protégée par une mesure de tutelle ou de curatelle ? Remarquez, ce serait le moyen de réduire un peu la charge de travail des juges des tutelles ! Comme ils ont, eux aussi, été récemment complètement désorganisés, peut-être verraient-ils cela d’un bon œil !

Est-ce à dire, monsieur le garde des sceaux, que si l’on ne dépasse pas 1,60 mètre et 50 kilos, on n’est jamais un adulte responsable et mature ? C’est là toute la connaissance que vous avez, toute l’utilisation que vous faites de l’éducation et de la définition d’un enfant en devenir ?

Au nom du citoyen…

On oublie qu’un enfant est un enfant. C’est un aspect que ma collègue Catherine Tasca a développé et sur lequel Alima Boumediene-Thiery interviendra certainement.

Le titre II du projet de loi, autrement dit les dispositions relatives au jugement des mineurs, est une catastrophe pour le droit des enfants, une catastrophe pour l’éducation, qui plus est masquée par l’écran de fumée que constitue le juré populaire.

Pourtant, beaucoup d’entre nous peuvent être concernés et directement confrontés, demain, à la justice. J’aimerais donc poser la question aux citoyens : ce jour-là, quelle justice souhaitez-vous ?

Est-ce une justice expéditive, systématique, qui prenne en compte uniquement l’acte et non ses circonstances, ni l’histoire et la personnalité de son auteur, qui refuse toute deuxième chance à un enfant ou à un adulte, qui préfère la rapidité d’un jugement à l’écoute de l’accusation comme de la défense ?

C’est pourtant cette justice-là que le projet de loi nous annonce.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Ou bien souhaitez-vous, citoyens, une justice sereine, indépendante, qui a les moyens de siéger dans des conditions décentes autorisant la réflexion, loin de l’émotion et de toute pression médiatique ou politique, une justice qui prend le temps d’écouter toutes les parties pour rendre un jugement équilibré, accessible à tous, car rendu dans le calme, et explicable aux citoyens par des avocats correctement rémunérés, quels que soient les moyens de leurs clients ?

La Justice avec un « J » majuscule, celle à laquelle je crois pour mon pays, c’est celle-là que je veux et pas celle que vous nous préparez ! Je ne pourrai pas voter ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)