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Imposition de solidarité sur le capital : l'intervention de Sophie Taillé-Polian

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 3 juin 2020

Type de contenu : Intervention

Sophie Taillé-Polian :

  « Les milliardaires ne donnent pas assez. » Cette phrase n'est pas issue de notre proposition de résolution ; nous n'aurions même pas osé dire cela. On peut la lire dans une interview accordée par un membre du Gouvernement au magazine Challenges . Quelle fougue ! Quelle ambition pour la France ! Serions-nous d'accord ?

Face à la crise sociale qui vient, la France doit apporter une réponse de justice fiscale, afin de corriger les inégalités, qui se sont creusées au cours des dernières décennies et qui ne cessent de s'aggraver.

Face à une société fracturée, où les services publics ont déserté les territoires, où les salaires stagnent et où la précarité s'intensifie, nous avons un devoir politique et quasiment moral : réintroduire dans notre système fiscal un impôt de solidarité sur le capital ou la fortune, afin de « renforcer la justice fiscale, d'augmenter les recettes de l'État et d'inciter à l'utilisation du capital à des fins conformes à l'intérêt général et à la préservation de l'environnement » ; au demeurant, monsieur Bargeton, la préservation de l'environnement est un léger détail pour lequel la doctrine de Keynes ne suffit plus… Nous proposons d'utiliser les recettes ainsi dégagées pour « financer des politiques publiques de solidarité, notamment en faveur des personnes les plus précaires que la crise sanitaire, économique et sociale actuelle a encore davantage fragilisées ». Alors, serions-nous d'accord ?

Lisons la suite de l'interview : il s'agit d'instaurer un « élan philanthropique » ! Et là, nous ne sommes pas d'accord. Aujourd'hui, on voit émerger deux visions de la participation des plus riches au financement de la société : l'impôt ou l'acte philanthropique. Nous avons aussi des débats sur la manière dont les assurances devaient intervenir dans la crise.

Les promoteurs de la philanthropie interviennent souvent très fermement auprès des entreprises ou des grandes fortunes sur le thème : « S'il vous plaît, ne versez pas de dividendes. S'il vous plaît, participez au fonds de solidarité. S'il vous plaît, investissez dans l'économie productive. Et merci pour Notre-Dame ! » (Sourires sur les travées du groupe SOCR.)

Mais, mes chers collègues, la différence entre l'impôt et la philanthropie, c'est ce petit détail qu'on appelle la démocratie. (« Très bien ! » sur les travées du groupe SOCR.) Ce sont les élus du peuple qui décident qui est prélevé, de combien et pour quoi faire !

Le Gouvernement nous dit qu'il ne faut pas augmenter les impôts ou en créer de nouveaux alors qu'une crise sociale et budgétaire s'annonce. Mais, face à la hausse de la dette sociale, il décide de prolonger la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui est un impôt. Bref, on nous dit qu'il ne faut pas créer d'impôts tout en en prolongeant ; c'est un peu : « Ni vu ni connu, je t'embrouille ! » Qui va payer à la fin ? Les salariés et les assurés sociaux, et certainement pas dans des proportions justes au regard de leur niveau de vie !

Sur les travées de la gauche, nous avons proposé différentes solutions, comme l'impôt sur le capital…ou la mise en place d'une taxation exceptionnelle et solidaire sur les encours d'assurance vie supérieurs à 150 000 euros.

Nous sommes favorables à l'idée de trois économistes français, Gabriel Zucman, Emmanuel Saez et Camille Landais, qui ont proposé la création d'un impôt européen sur le patrimoine. Cet impôt progressif sur la fortune, qui serait limité dans le temps et à l'échelle européenne, s'appliquerait aux patrimoines de plus de 2 millions d'euros.

 Il présenterait un triple intérêt : sortir de la logique unique de solidarité entre les États ; insister sur la solidarité entre les Européens ; ouvrir le débat sur l'instauration d'une véritable et efficace instance démocratique pour gérer les transferts financiers entre États.

Et puis, il y a l'épargne liée à l'absence de consommation pendant le confinement. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au 20 avril dernier, pour huit semaines de confinement, les ménages français avaient accumulé une épargne forcée de 55 milliards d'euros. Elle est évidemment très inégalement répartie. Il serait peut-être intéressant de voir comment faire. Mme Pénicaud a récemment demandé aux Français de sortir pour consommer cette épargne. Quelle erreur ! Le monde d'après doit être non pas celui de la relance par la société de consommation, qui mène notre planète à sa perte, mais celui de la résilience par le partage des richesses. 

Il nous faut comprendre la justice fiscale non comme une règle moralisatrice, mais comme un ciment social. L'avenir de notre pays repose sur le triptyque : justice sociale, démocratie renouvelée et écologie.  Pour fonctionner, ce triptyque doit être assis sur un système fiscal juste. C'est le sens de cette proposition et des nombreuses autres que nous formulons. .)

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