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Apprentissage : questions cribles , intervention de Gisèle Printz

Mme Gisèle Printz . :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l'autonomie, l'implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d'obtenir un emploi. Pourtant, en France, seulement 33 % des entreprises françaises déclarent y avoir recours contre 60 % chez nos voisins allemands. Pourquoi ?

En mars dernier, le Président de la République a présenté une série de mesures destinées à favoriser la formation, notamment par l'alternance ; elles doivent nous permettre d'atteindre l'effectif de 800 000 apprentis en 2015. On pourrait accueillir cette annonce avec optimisme, mais cela fait dix ans que le Gouvernement promet de doubler les effectifs et les places en apprentissage, sans y parvenir.

 

Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l'emploi se verront fixer des objectifs. Les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés.

Ce système sera-t-il efficace ? La capacité des CFA sera-t-elle suffisante pour accueillir les apprentis ? Les enseignants seront-ils assez nombreux pour assurer les cours ?

Qu'allez-vous faire pour pallier ces manques ?

De plus, un effet d'aubaine est à craindre, car on risque de recruter des jeunes diplômés en contrat d'apprentissage. C'est pourquoi nous souhaitons savoir si le niveau du diplôme sera pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Enfin, le système du bonus-malus ne règle en rien le caractère fortement discriminatoire de ce type de contrat. Les jeunes de certains quartiers ont du mal à être recrutés, et on trouve seulement 30 % de filles en apprentissage. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour mettre fin à cette sélection ?

Nous recommandons aussi de travailler en partenariat avec les régions, grandes absentes du dispositif ; elles ont pourtant compétence en matière d'apprentissage depuis 1982.

 

En Lorraine, par exemple, 69 millions d'euros sont consacrés à l'apprentissage, soit près d'un quart du budget de la région.

Pour conclure, nous regrettons que l'apprentissage à partir de quatorze ans refasse surface dans le débat. Nous l'avions dénoncé à l'époque du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s'agit d'une remise en cause de facto du principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Entendez-vous, madame la ministre, renoncer à cette mesure ?

 

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Mme Gisèle Printz : Madame la ministre, je déplore que les entreprises rechignent à embaucher des jeunes. Ceux-ci ont beaucoup de difficultés à être pris comme stagiaires.

Vous ne m'avez pas répondu sur le fait que l'apprentissage pourrait se faire à partir de quatorze ans.

J'ai moi-même débuté ma carrière professionnelle comme apprentie à quinze ans, et cela n'a pas été facile. Je ne voudrais pas que d'autres jeunes subissent les mêmes épreuves que moi.