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L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France.

© Clément Livolsi

Thématique :

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue

. Ce texte répond à l’engagement du Président de la République du 6 octobre 2015, de protéger notre économie maritime « dans toute sa diversité pour que la France puisse prendre toute la place qui devrait être la sienne au vu de la superficie de ses espaces maritimes et de sa position géographique  » a rappelé la chef de file socialiste, Odette Herviaux.

Simplifier, moderniser le dispositif législatif et contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises du secteur maritime, tels sont les dispositifs de cette loi ambitieuse pour « promouvoir le ‘Pavillon France’ et renforcer son attractivité » . Les sénateurs socialistes regrettent toutefois que la droite sénatoriale ait introduit, sans en mesurer l’impact, des dispositions contestables sur la gouvernance des grands ports maritimes.

Au-delà de la défense de l’économie maritime française, qui représente aujourd’hui 300 000 emplois direct et 60 à 70 milliards d’euros de chiffres d’affaires annuels, c’est la croissance bleue qui est visée par ce texte, « afin de transformer les avantages comparatifs de notre géographie en leviers solides de richesses durables » .

 Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes 

 

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La proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de refondation de la politique maritime de la France . Elle vise  deux grands objectifs :

  • contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées  ;
  • simplifier et moderniser l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes .

Ce texte, qui se veut être le fruit d’un travail collaboratif impliquant tous les acteurs du secteur, se structure autour de deux axes et de quelques dispositions diverses  :

I/ Renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce

Cet axe de la proposition de loi vise notamment à simplifier les procédures administratives, rénover la gouvernance des ports, renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection, renforcer l'attractivité du pavillon français par :

  • la fusion de l’actuel rôle d’équipage et le permis de circulation en un "permis d’armement" ;
  • la création d’un cadre assurant la coordination entre investissements publics et privés pour améliorer la compétitivité des ports français ;
  • l’extension du recours aux sociétés privées de protection des navires compte tenu de la menace terroriste ;
  • la réunification au sein de centres de contrôle compétents à la fois pour les aspects techniques et les questions sociales des contrôles à bord des navires ;
  • l’élargissement de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.
II/ Soutenir les pêches maritimes et les cultures marines

Pour répondre à cet objectif, il est notamment proposé de :

  • définir clairement l’aquaculture et la conchyliculture ;
  • fixer dans la loi la limite d’âge des membres des conseils des comités des pêches ;
  • redéfinir la société de pêche artisanale.

L'examen du texte reprendra mercredi 23 mars.

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes 

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