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Loi "Travail" : l'intervention de Didier Guillaume

Thématique : Travail/emploi

Date : 13 juin 2016

Type de contenu : Intervention

M. Didier Guillaume : 

S’il est un texte qui occupe les élus, le monde politique, les parlementaires, mais également la société, les syndicats, les Françaises et les Français depuis de nombreux mois maintenant, c’est bien celui qui porte votre nom, madame la ministre : le projet de loi El Khomri ou projet de loi Travail.

Il y a eu plusieurs étapes. La première version avait choqué dans les rangs de la gauche.

Le Premier ministre a alors décidé une pause durant quinze jours ; il a fait le choix du dialogue. Vous pouvez arguer que le dialogue n’a pas eu lieu sur tel ou tel article, chers collègues. Mais l’objectivité et honnêteté obligent à reconnaître qu’il y a bien eu dialogue et concertation ! Vous pourriez prétendre le contraire si nous étions sur une île déserte. Mais il suffit de regarder la télévision, d’écouter la radio et de suivre ce qui se passe dans le monde pour constater que le dialogue a lieu tous les jours, matin, midi et soir, voire la nuit, pour ceux qui restent debout la nuit !

Le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale pendant des heures et des heures, des semaines et des semaines. La commission a travaillé jour et nuit sur des centaines d’amendements. Plus de 700 amendements ont été retenus ; c’est presque autant que le nombre d’amendements dont le Sénat est saisi. D’ailleurs, je pense qu’il y aura au final moins d’amendements issus des rangs sénatoriaux et votés par la Haute Assemblée que d’amendements déposés à l’Assemblée nationale et intégrés dans le texte dans le cadre du 49.3 ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.)

Chacun est à son niveau intellectuel, madame Assassi ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe Les Républicains.)

Il faut absolument que, tout au long de ce débat – il va durer deux semaines –, les uns et les autres se respectent. Celles et ceux qui vont s’exprimer croient en ce qu’ils disent. Personne n’est dans la posture !

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas par la désinvolture ou l’ironie que nous irons au bout d’un débat serein et apaisé. C’est par les convictions. Nous en avons tous.

À l’instar de M. Laurent, je condamne de la manière la plus ferme les propos tenus par le président du MEDEF. Ils sont inadmissibles en démocratie ! Personne dans cet hémicycle ne peut les tolérer. Il n’y a pas de terroriste dans le monde syndical. Il est inacceptable de comparer le monde syndical à telle ou telle organisation terroriste. De même, madame la ministre, chère Myriam El Khomri, il est inacceptable que des manifestants individuels – je précise qu’ils n’étaient affiliés à aucune organisation syndicale – soient venus chez vous de bon matin à votre domicile pour effrayer vos enfants.

Le débat politique n’a pas à s’immiscer dans la vie privée des ministres !

Il est tout aussi inacceptable que l’on brûle une voiture de police !

Le débat doit être serein, posé. La violence, verbale ou physique, d’où qu’elle vienne, doit être condamnée.

Au cours de la discussion, nous serons amenés à acter nos désaccords, que ce soit entre la droite et la gauche, entre la gauche et la gauche, voire, parfois, au sein d’un même groupe politique. Nous devons l’assumer ; c’est la vie démocratique.

L’objectif du Gouvernement, que la grande majorité de notre groupe soutient, est la mise en place d’un nouveau contrat social, fondé sur un nouveau dialogue social.

Oui, cette loi est une loi d’équilibre ! Elle repose sur le triptyque : protection des salariés, qui ne fait défaut à aucun moment dans ce texte – certains d’entre nous, en particulier Nicole Bricq, essaieront de le démontrer tout au long du débat –, progrès social et efficacité économique.

Nous refusons le statu quo , en politique comme en économie. La situation a changé depuis 2008. D’ailleurs, je vous remercie d’avoir cité, entre autres, MM. Vidalies, Hollande, Valls. Nous rejetons également toute fuite en avant effrénée et désorganisée. (M. Thierry Foucaud s’exclame.)

Peut-être que deux conceptions, celle de la régulation et celle de la dérégulation, s’opposent ! Mais, tout au long de ces quatre mois, le dialogue aidant, les syndicats réformistes, comme la CFDT, l’UNSA, la CFTC, la CGC pendant un temps et la FAGE, ont accompagné le Gouvernement et soutiennent ce texte. C’est aussi le signe que le nouveau dialogue social doit s’appuyer sur les syndicats. Nous l’assumons totalement.

La droite sénatoriale affirme qu’il n’y a plus rien dans ce texte et qu’elle ne peut donc pas le voter. Quel mépris !

Quel mépris pour les salariés, qui bénéficieront du compte personnel d’activité, de la sécurité sociale professionnelle ! Le compte pénibilité, que la droite fustige, est… une immense avancée pour ceux qui assument des travaux difficiles.

Quel mépris pour les jeunes ! La généralisation de la Garantie jeunes est essentielle pour la jeunesse. Ce n’est pas, comme j’ai pu l’entendre, un RSA pour les jeunes ou les mineurs. C’est un moyen de lutter contre la précarité ! Nous voulons non pas la flexibilité pour les jeunes, mais la flexisécurité pour tous !

Quel mépris pour les cadres, qui bénéficieront notamment du droit à la déconnexion !

Le projet de loi contient beaucoup de grandes avancées sociales.

Épargnez-nous les faux débats sur la première version que vous auriez votée si elle n’avait pas disparu ! Si le texte a évolué depuis la première, c’est bien parce que le dialogue social a joué son rôle ! D’ailleurs, dans la première version, il n’y avait pas le retour aux 39 heures payées 35 !

Il n’y avait pas la modification des seuils sociaux, la suppression du mandatement syndical, le travail des apprentis au-delà de dix heures par jour dès quatorze ans ou l’instauration d’un temps partiel inférieur à vingt-quatre heures par semaine !

Faites-nous donc grâce des faux débats ! Il y a un texte, qui est un texte d’équilibre et de progrès social !

J’en viens au désormais fameux article 2, qui est au cœur du débat.

Oui, pour nous, la décentralisation, y compris la décentralisation du dialogue social, est importante ! L’inversion de la hiérarchie des normes ne nous choque pas. Mais l’inversion de la hiérarchie des priorités est essentielle à nos yeux.

Oui, il faut donner priorité aux acteurs de terrain et aux salariés dans les entreprises ! Oui, il faut donner priorité aux syndicats ! Contrairement à d’autres, nous sommes favorables aux syndicats. Nous voulons travailler avec eux. Nous les considérons non pas comme un problème ; ils ont un rôle fort à jouer ! La majorité des accords des 700 branches n’ont pas été renouvelés depuis plus de vingt ans.

Le projet de loi garantit un équilibre. Nous ne voulons pas revenir sur l’article 2. À nos yeux, c’est un nouveau modèle social qu’il faut créer. C’est le sens de la social-démocratie affirmée, revendiquée et sereine que nous entendons mettre en œuvre.

Chers amis du groupe CRC, vous affirmiez voilà quelques instants que François Hollande n’avait pas été élu pour renverser la hiérarchie des normes et donner les clés au MEDEF.  Mais non ! Il a été élu pour améliorer la situation des entreprises tout en protégeant les salariés. C’est ce qu’il a fait avec le pacte de responsabilité ou le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Aujourd’hui, les marges des entreprises sont plus fortes.

Il l’a fait aussi en partant du principe que l’économie, loin d’être un adversaire, était l’alpha et l’oméga de l’évolution de notre société, à condition de veiller à la protection des salariés. Son action s’inscrit dans ce cadre.

Certes, nous ne sommes ni aveugles ni sourds. Nous voyons qu’il y a des grèves et des manifestations. Il ne nous a pas échappé que des électeurs de gauche se détournaient du Gouvernement et du Président de la République. Mais il ne nous a pas échappé non plus qu’ils ne se tournaient pas vers vous ! 

Peut-être devrions-nous avoir cette réflexion ensemble. Pour convaincre ces électeurs de revoter pour François Hollande pour 2017 … nous devons leur apporter une explication claire du modèle de société, du modèle économique et social que nous ambitionnons.

Notre groupe aborde ce débat avec sérénité. Nous défendrons un nouveau contrat social, avec la conviction que nous agissons non pas pour nous-mêmes, mais dans l’intérêt des salariés et des Français.

Le Gouvernement aurait pu se contenter de trois années de réformes sur les cinq dont il disposait. Mais il a décidé de déposer un texte majeur au cours de la dernière année du quinquennat, parce que c’est l’intérêt de la France et des Français !

Le projet de loi Travail est un beau texte. Appelons un chat un chat, il est mal accepté par la population. Nous avons encore beaucoup de mal à en expliquer les tenants et les aboutissants. Mais nous y parviendrons. Ce projet de loi, qui établira les nouvelles relations sociales en France, est avant tout un texte de clarification politique, sociale et économique !

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