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"La Nouvelle-Calédonie a cette caractéristique d’être au Sénat notre bien commun à tous"

© ocha6

Thématique : Collectivités territoriales
Environnement/Aménagement des territoires
Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Type de contenu : Dossier législatif

Mercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.

Le groupe socialiste du Sénat, à l’écoute des acteurs calédoniens.

Dans le cadre de leur déplacement à Paris pour rencontrer le Premier ministre, Jean-Pierre Bel et Bernard Frimat ont reçu le 17 mai 2011 une première délégation composée  de l’Union Calédonienne avec Charles Pidjot, Cézelin Tchoeaoua, Gibert Tuyienon et Neko Nhepeune, le Parti travailliste, avec Louis Kotra Uregei et Georges Mandaoué, le RDO avec Aloisio Sako, le Palika Sud avec Jean-Marie Ayawa.

Une seconde délégation calédonienne composé de Paul Néaoutyine, président de l'Assemblée de la province Nord,  Jean-Pierre Djaïwé, 2ème  Vice-Président de la province Nord et  Adolphe Digoué a été auditionnée le 24 mai 2011.

 

L’application du principe de collégialité est un pilier des Accords de Matignon et de Nouméa.

L'article 121 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui tend à assurer cette collégialité, a été appliqué de manière abusive par un groupe du congrès, provoquant une instabilité politique telle que les institutions de la Nouvelle-Calédonie ne pouvaient fonctionner normalement. Le Congrès a donc adopté le 1er avril 2011 une résolution demandant au Parlement de modifier cet article pour sortir de la crise. Le Gouvernement a donné suite à cette demande en déposant au Sénat un projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée.

 

Ce projet de loi  organique comprend deux articles .

L’article 1 er réécrit l'article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, afin de fixer un délai de dix-huit mois avant toute nouvelle mise en œuvre du mécanisme entraînant la démission d'office du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, tout en permettant aux groupes démissionnaires privés, au cours de cette période, d'une représentation au sein du Gouvernement, d'y rétablir leur présence.

En première lecture, le Sénat a ajouté à l’hypothèse de la démission d’office du gouvernement en cas d’impossibilité de remplacer un membre ayant cessé ses fonctions l’obligation de motiver le cas particulier des démissions collectives.

L’article 2 est une disposition transitoire. Il précise les modalités d'application du dispositif prévu par l'article 1er dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur du présent texte.

 

La position du groupe socialiste du Sénat

Intervenant au nom du groupe socialiste, Bernard Frimat a rappelé que sur ce sujet difficile, il ne faut jamais oublier de se replacer dans une perspective historique pour mieux appréhender l’avenir.

Les différences étaient grandes entre MM Tjibaou et Lafleur. Dans ce contexte, comment oublier le rôle joué par les Premiers ministres MM Rocard et Jospin dans les Accords de Matignon et de Nouméa, en y associant M. Le Pensec.

Le Gouvernement s’est toujours montré ferme dans l'application de ces Accords originaux. Cette fidélité aux Accords ouvre la possibilité au groupe socialiste de trouver aujourd’hui un point de convergence.

Il a rappelé qu’après la période des transferts de compétences, se posera la question des transferts régaliens, vers l'indépendance ou non. Ce débat est devant nous. Nul ne peut le préempter, a-t-il prévenu.

Il a constaté que l’approche de cette échéance a tendance à exercer une certaine pesanteur sur les comportements et explique en partie l’instabilité récente, manifestée par un détournement de procédure ainsi que le changement d'alliances entre les groupes du Congrès.

Il a jugé que l'article 121 du statut ne doit pas devenir une machine à renverser le gouvernement. Si cette procédure pourra toujours faire l’objet d’un détournement, il revient aux Calédoniens de prouver qu'ils sont capables de faire vivre la collégialité. Cette responsabilité ne sera pas acquise par une simple réponse institutionnelle.

Invitant le Sénat à distinguer le fond politique de ce qui peut être un prétexte, il a souhaité que la question du drapeau soit relativisée. Le drapeau de la République n'est pas celui d'un camp. La recherche d'un drapeau commun est une étape vers laquelle il faudra aller. On verra à l'épreuve des faits ce qu'il en sera, entre alliances et arrangements politiques.

Il a manifesté le souci de respecter la volonté des Néo-Calédoniens dans la maîtrise de leur destin et d'éviter l'apparition, de manière diffuse, dissimulée, d'une perspective néocoloniale qui se parerait d'habits sympathiques pour mieux passer inaperçue.

Puisse l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa, notre bien commun, continuer de souffler, a-t-il déclaré, en conclusion.

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