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Création de la BPI : intervention de François Patriat

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales
Industrie/entreprise/commerce
Travail/emploi

Date : 10 décembre 2012

Type de contenu : Intervention

M. François Patriat :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet instrument que constitue la BPI était certes attendu par les présidents de conseil régional – l’un d’entre eux s’est d’ailleurs déjà exprimé avant moi –, mais il était d’abord et avant tout désiré par les chefs d’entreprise, bref par les créateurs de richesse que compte notre territoire. Ce sont eux qui attendent cet outil innovant ô combien nécessaire.

Quant aux régions, elles souhaitent bien entendu prendre part à la mise en œuvre de la BPI. Elles disposeront de responsabilités accrues dans le financement des entreprises. Qui plus est, elles joueront un rôle d’appui en matière d’innovation et à l’exportation, ainsi que dans la formation des demandeurs d’emploi.

Monsieur le ministre, c’est l’équilibre que traduit la déclaration commune État-régions adoptée le 12 septembre dernier, lorsque les présidents de région ont été reçus à l’Élysée, en votre présence, par le Président de la République et le Premier ministre.

L’État et les régions ont ainsi décidé d’unir leurs efforts pour redresser l’économie du pays et lutter contre le chômage. Nous avons pris ensemble quinze engagements qui constituent un acte de confiance réciproque.

Un équilibre a donc été établi : si la BPI est organisée au niveau national, les régions participent à toutes les instances nationales et président même les comités régionaux d’orientation. Concernant le financement des entreprises, une innovation de taille mérite d’être relevée : les régions président le Comité national d’orientation de la BPI et sont membres de son conseil d’administration. Elles joueront ainsi un rôle de pilote dans les orientations stratégiques de la BPI, et nous nous en réjouissons.

J’ai bien entendu les doutes, les remarques et les attentes exprimés sur les travées de l’opposition. Toutefois, je ne vois pas là, pour celles et ceux qui émettent ces réserves, un motif suffisant pour ne pas se réjouir de cette réforme et pour ne pas y prendre part !

S’agissant du soutien à l’innovation, les présidents de conseil régional présideront ces comités de pilotage pour coordonner leurs interventions avec celles de la BPI. Je salue à ce titre mon collègue Christian Bourquin, qui préside le Languedoc-Roussillon.

Au surplus, les régions verront leurs responsabilités renforcées en matière de formation des demandeurs d’emploi. Fortes de leur connaissance des territoires, elles assumeront donc un rôle de premier plan dans les politiques publiques de développement économique.

Monsieur le ministre, vous affirmiez il y a peu que près de 90 % des décisions de la future BPI seraient prises par les régions. J’ai confiance dans vos déclarations. C’est au reste une excellente chose, car les régions ne doivent pas se cantonner dans un simple rôle de consultant. La BPI sera déconcentrée sur les territoires et elle travaillera en partenariat avec les conseils régionaux, qui seront associés à ses décisions et à ses orientations.

Les régions définiront les orientations et les priorités de la BPI en lien avec l’État, aussi bien à l'échelle nationale qu’au niveau local, et des guichets uniques seront établis en régions, au plus près des entreprises. Ceux qui doutent de l’efficacité du guichet unique devraient se pencher sur les politiques menées à ce titre par certaines régions, en vue d’aider les entreprises dans le cadre du dépôt et de l’enregistrement des dossiers, afin de faciliter le déroulement de cette procédure ! (M. Daniel Raoul applaudit.)

Je tiens également à rappeler que les régions attendaient beaucoup du dialogue que le Gouvernement et le Président de la République ont su engager sur ce sujet.

Pour avoir été président de région sous la dernière mandature, je me souviens que le précédent chef de l’État ne nous avait pas habitués à autant de sollicitude. À ce titre, il est prévu que des réunions de travail entre l’État et les régions aient lieu tous les trois mois. Une page se tourne, marquant une rupture nette avec les procédés du précédent gouvernement. (M. Pierre Charon s’exclame.)

Monsieur Charon, vous avez beau sourire, mais nous n’avons jamais été reçus à l’Élysée sous la dernière présidence !

Je vous rappelle donc un souvenir qui, s’il reste douloureux pour nous, appartient fort heureusement au passé.

Si la BPI avait été la simple juxtaposition de dispositifs déjà existants, elle n’aurait pas résolu le moindre problème.

Les régions seront incontournables dans les instances de la future BPI. Comme le préconisait Alain Rousset, il faut prendre exemple sur le modèle allemand et son réseau d’entreprises de taille intermédiaire financées par les Länder .

Je suis convaincu de l’efficacité d’une organisation décentralisée. Le pilotage des fonds de la BPI par les régions ne sera en aucun cas synonyme d’inefficacité, comme je l’entends dire ici ou là. À ce titre, je rappellerai que les régions ont déjà fait leurs preuves : elles ont d’ores et déjà mis en place 800 dispositifs avec OSEO ou encore avec la Caisse des dépôts et consignations,…

. … pour accompagner les entreprises dans les domaines des prêts, des fonds propres ou des avances remboursables. Mes chers collègues, pouvez-vous citer un seul de ces dispositifs qui ne fonctionne pas ?

Les régions sont à la tête de quatre-vingts fonds d’investissements régionaux. Pas un seul n’est en difficulté, et des milliers de créateurs d’entreprises ont bénéficié de ces dispositifs !

Comme le précise Jean-Pierre Jouyet, les régions sont aguerries dans le domaine du développement économique, elles connaissent le monde de l’entreprise, pour être en permanence au contact de ce dernier, et interviennent de longue date en investisseurs avisés. La BPI doit donc être l’outil des entrepreneurs, qui finance des stratégies et des parcours de développement dans toutes leurs dimensions, et non un nouveau guichet distribuant des aides au coup par coup. C’est cette politique que doit promouvoir le Comité national d’orientation.

De surcroît, la BPI doit être beaucoup plus qu’un établissement bancaire. Elle doit devenir, dans chaque région, l’un des piliers d’une plate-forme de financement des PME et des ETI : en effet, il faut permettre à ces entreprises de grandir et d’atteindre leur taille critique. À cette fin, la BPI interviendra en synergie avec l’ensemble des dispositifs et finances locaux existants, qu’ils soient publics ou privés.

S’il est possible de conclure des accords avec les actionnaires de la BPI, les régions développeront ces synergies de manière à ce que les entreprises bénéficient d’une palette de financements complète, depuis l’aide à la création jusqu’à l’appui à l’international.

La naissance de la BPI nous fournit au demeurant l’occasion de rassembler, en un lieu unique, tous les acteurs du développement des entreprises, les technologues et les spécialistes de la région et de son agence, les filiales de la BPI, Ubifrance, les réseaux consulaires le cas échéant, sans oublier les acteurs de l’économie sociale et solidaire : tous seront réunis pour simplifier les démarches des entreprises et les accompagner dans la globalité de leur projet.

Je le souligne, la BPI et la décentralisation vont de pair. Le redressement économique passe par la croissance des PME. Voilà pourquoi des politiques associées doivent être conduites dans les territoires. Les régions, qui verront leur rôle de chef de file du développement économique se concrétiser via ce nouvel acte de décentralisation, se réjouissent de l’avènement de la BPI, constituant un nouveau levier pour renforcer encore leur engagement en faveur de la croissance et de l’emploi.

Sachez, monsieur le ministre, que nous serons à vos côtés dans la mise en place de ce dispositif, qui, n’en doutons pas, permettra de renforcer la compétitivité de notre pays.

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