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Création de la BPI : intervention de Michel Teston

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales
Industrie/entreprise/commerce
Travail/emploi

Date : 10 décembre 2012

Type de contenu : Intervention

M. Michel Teston :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au constat des difficultés de plus en plus grandes qu’éprouvent nos entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI, à accéder au crédit, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien efficace.

C’est le rôle assigné à la BPI. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République avait fait de la création d’une telle instance le premier de ses engagements.

Ainsi, son programme insistait sur la nécessité de créer un organisme dont l’objet serait de favoriser « le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. » La BPI vise donc à remédier aux faiblesses du financement du tissu productif et à renforcer la compétitivité de l’économie française.

Je centrerai mon intervention sur le financement de la transition écologique et la contribution de la BPI au développement économique régional, deux domaines qui figurent au cœur des compétences de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

La transition écologique est un objectif qui nécessite des investissements très lourds, mais elle constitue aussi et surtout un important levier pour l’économie. De fait, elle pourrait susciter chaque année, pendant dix ans, des investissements estimés entre 2 % et 3 % du PIB.

En outre, les activités liées à l’isolation thermique, au développement des énergies renouvelables ou encore aux écotechnologies constituent des gisements d’emplois territorialisés et donc, pour leur majeure partie, peu délocalisables.

S’agissant du domaine des énergies renouvelables, si l’accès au crédit est facilité et moins cher, le coût de revient de l’éolien et du photovoltaïque devrait baisser, rendant ainsi plus facile un rééquilibrage du mix énergétique.

Initialement, le présent projet de loi ne mentionnait pas explicitement la vocation de la BPI à accompagner financièrement la transition écologique. Les députés ont rappelé, dès l’article 1er , que cette banque devait y contribuer. Ils ont également souhaité intégrer dans les comités d’orientation national et régionaux de la BPI des personnalités qualifiées en matière de développement durable. Cette disposition est conforme aux orientations définies par le Président de la République lors de l’ouverture de la conférence environnementale, en septembre dernier.

J’en viens au rôle reconnu aux régions dans l’organisation de la BPI. Alors que le Gouvernement s’apprête à reconnaître, dans le cadre de la future réforme territoriale, et contrairement à ce qui avait été fait en 2004, le rôle de chef de file des régions en matière de développement économique, il est absolument nécessaire de ménager à ces dernières une place équivalente au sein des instances de la BPI.

En effet, le rôle de cette banque est bien de contribuer à la politique industrielle définie par l’État et menée, notamment, par nos territoires. C’est la raison pour laquelle les régions doivent être correctement représentées – c’est d’ailleurs le cas – au sein du Comité national et des comités régionaux d’orientation.

Pour la même raison, les représentants des régions doivent présider les comités régionaux. Le projet de loi initial le prévoyait. Or l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, ce qui a conduit la commission du développement durable du Sénat, suivant en cela l’avis de son rapporteur André Vairetto, à adopter un amendement rétablissant le texte initial.

Pour terminer, j’aborderai une question étrangère au domaine du développement durable : le FSI et CDC Entreprises détiennent actuellement des participations dans plusieurs groupes français. On a évoqué la possibilité de céder les participations non stratégiques, une fois la BPI mise en place. Sur un sujet aussi important et sensible, il me paraît essentiel que le Parlement soit, à tout le moins, consulté. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce qu’il en sera ?

En conclusion, je tiens à souligner que, comme les précédents orateurs du groupe socialiste, je soutiens sans réserve la réforme présentée par le Gouvernement, convaincu que la BPI sera un atout majeur pour rendre de la compétitivité à l’économie française.

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