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Création de la BPI : intervention de Roland Corteau

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales
Industrie/entreprise/commerce
Travail/emploi

Date : 10 décembre 2012

Type de contenu : Intervention

M. Roland Courteau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Banque publique d’investissement a pour vocation première de défendre les PME et les ETI de croissance. Mes collègues du groupe socialiste et moi-même souscrivons pleinement à cette orientation, dont nous trouvons ici la confirmation.

En effet, dans le cadre d’une stratégie de croissance pour la sortie de crise de notre pays, ce projet répond aux besoins d’investissement et de financement propre des PME et des ETI innovantes.

Voilà une banque qui ne sera pas comme les autres : elle exercera ses activités non pas pour son propre compte ou à des fins spéculatives, mais uniquement dans l’intérêt du tissu productif et de l’innovation.

Oui, mes chers collègues, pour parer au déclin industriel, nous devons créer des emplois d’avenir dans les secteurs innovants : ceux du numérique, qui participent de la modernisation de tous les autres secteurs industriels, ceux de la santé, de la biotechnologie, de l’alimentation et ceux de la transition énergétique et du développement durable, dont nous parlera mon ami Michel Teston.

Mes chers collègues, les drames économiques et humains, ainsi que les plans de licenciements, doivent nous faire réagir. Nous savons tous que plus de 2 millions d’emplois industriels ont disparu en trente ans, dont 500 000 cette dernière décennie. Or, au cours de cette même période, les PME ont créé 600 000 emplois net. Elles sont donc le moteur de la création d’emploi en France et le pivot de la nouvelle industrialisation.

Toutefois, dans le même temps, leur développement a été insuffisant, leur transition numérique inachevée, et elles ne contribuent que trop peu aux exportations françaises.

Le renouvellement de notre offre et sa montée en gamme vers des produits concurrentiels à forte valeur ajoutée repose sur notre capacité d’innovation dans les secteurs à forte intensité technologique. Son débouché nécessite l’élargissement du socle de la demande avec l’international.

Conjoncturellement, toutes les PME souffrent dans la crise économique, avec un accès difficile au crédit. Structurellement, ce sont les PME des secteurs dynamiques les plus innovants qui en pâtissent le plus.

Il faut donc se féliciter que la création de la BPI, outil essentiel au service de l’économie réelle et bras armé de la puissance publique, pallie leurs difficultés de financement, à la fois en fonds propres et en investissement, parce que son action cible une intervention au moment de la création, une intervention au stade crucial de la transformation d’une innovation technologique en production véritable pour sa commercialisation, une intervention au niveau de l’internationalisation et, enfin, une intervention lors de la transmission des entreprises.

Bref, la création de la BPI aura pour objet d’unifier et de simplifier l’accès des entreprises aux dispositifs publics de financement, donc de les rendre « dans la proximité, plus attractifs et plus efficaces ».

Toutefois, je formulerai une remarque : la BPI devra être exemplaire dans sa gouvernance, qu’il s’agisse des rémunérations de ses dirigeants ou encore de l’application du principe de parité. Oui, le principal actif de la BPI sera bien sa réputation.

S’il est vrai que la BPI n’a pas vocation à soutenir à fonds perdus des entreprises connaissant des difficultés financières structurelles et dont les perspectives d’avenir sont plus qu’incertaines, il importe cependant, selon moi, que des entreprises qui rencontrent des difficultés passagères ou des problèmes conjoncturels, mais dont les perspectives d’avenir sont établies, puissent être aidées financièrement.

Il est bon, également, que la BPI développe une activité de capital-risque, qui fait défaut en France, et qu’elle facilite l’accès aux ressources du programme des investissements d’avenir.

Si l’on y ajoute la responsabilité qui lui est dévolue de mettre en œuvre la garantie publique, la BPI se révèle un outil complet : une banque qui soutient quand le marché est défaillant, une banque qui investit pour l’avenir, notamment dans des secteurs où il faut pouvoir assurer des pertes pendant plusieurs années avant de percevoir les premiers retours.

Disposer d’une banque publique contre les défaillances du marché est une idée qui fait son chemin en Europe, même chez les conservateurs.

Écoutons plutôt ce que disait le secrétaire d’État britannique aux affaires, à l’innovation et au savoir-faire : « Nous avons besoin d’une banque publique […] dont le bilan soit équilibré et disposant d’une capacité rapide d’expansion de ses prêts aux producteurs, aux exportateurs et aux compagnies à forte croissance qui font fonctionner notre économie. » Sans commentaire, chers collègues de l’opposition !

Enfin, comme vous, monsieur le ministre, je pense que ce serait un beau symbole que le conseil d’administration de la BPI ne soit pas parisien, afin de montrer que cette banque « des entreprises » est aussi celle « des territoires ».

La BPI devra ainsi maintenir la plus grande proximité possible avec le tissu économique local. C’est l’ancrage territorial, régional, qui permet de soutenir et de consolider des écosystèmes entiers, et pas seulement des entreprises spécifiques et isolées.

Efficacité de l’action publique, mutualisation et territorialisation, la BPI permettra de se projeter dans l’avenir, en soutenant une économie de projets, dont nous avons besoin pour relever l’immense défi qui est devant nous.

Je salue bien volontiers votre action, monsieur le ministre, et celle du Gouvernement.

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