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Dispositions cynégétiques : intervention de Jean-Louis Carrère

Thématique : Agriculture/ruralité
Environnement/Aménagement des territoires

Date : 2 février 2012

Type de contenu : Actualités

M. Jean-Louis Carrère :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré les péripéties évoquées par notre collègue Ladislas Poniatowski – je suis d’accord sur le fond, mais je n’aurais pas qualifié ainsi cet épisode ! –, …

 … à savoir les atermoiements entre les textes issus des travaux de l'Assemblée nationale et ceux qui ont été débattus préalablement par le Sénat, je veux dire ici ma satisfaction. Il est rare, monsieur le ministre, que je dise ma satisfaction à la tribune.

 Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Martin, promesse avait faite de discuter avec nos partenaires du monde agricole de la question des dégâts de gibier. Cette promesse a été tenue, et je remercie beaucoup la commission de l’économie, notamment notre collègue rapporteur Jean-Jacques Mirassou pour tout le travail qui a été réalisé. Je sais qu’il s’est investi,…

 

 

 

 … à l’instar du président de la commission. S’il en était besoin, j’apporte là la démonstration absolument patente qu’il existe un lien entre l’agriculture et la chasse. D’ailleurs, les pratiquants de la chose cynégétique savent combien ce lien est fort et qu’il serait illusoire de vouloir le distendre.

 

 

 Pour ma part, cela ne souffre aucun débat. D’ailleurs, pour des raisons multiples et variées, la chasse doit rester, avec l’agriculture, l’apanage de la commission qui est actuellement compétente.

Mes chers collègues, la chasse a toujours eu droit de cité au Sénat. Sans commettre d’excès, nous avons toujours réussi à trouver des consensus, dont le seul fondement était, j’y insiste, une amélioration des pratiques cynégétiques allant dans le sens de l’intérêt général.

 

Intervenant le dernier au cours de la discussion générale, je m’abstiendrai de toute redondance.

Toutefois, je veux attirer l’attention du Gouvernement sur quelques dysfonctionnements qui ont perturbé le sud-ouest de la France, une région à laquelle je vous sais attaché, monsieur le ministre ; j’espère que vous y serez sensible.

Tout d’abord, celui-là même qui est le premier signataire de la proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde sans m’inviter, sans y inviter un représentant de l’opposition, alors que cette promesse avait pourtant été faite ici en séance publique. Vous vous en souvenez sans doute, monsieur Poniatowski ?... (M. Ladislas Poniatowski opine.) Nous aurions pu y participer, ne serait-ce qu’à titre consultatif, mais il faut dire que cet échange a eu lieu en pleine campagne des élections régionales. Cette personne croyait sans doute avoir ainsi un peu d’impact sur l’élection régionale en Picardie. Non pas que je sois contre l’augmentation du quota de prélèvement d’oies sauvages – pas du tout, au contraire ! –, ni contre les accords auxquels ils sont parvenus, comme par hasard, à cette période-là, sur l’allongement de la période de chasse aux oies sauvages, mais les partenaires de la Ligue pour la protection des oiseaux avaient mis en cause certaines pratiques ancestrales très sélectives et très innovantes dans le département dont je suis l’élu. Selon moi, cette vilénie qualifie bien le président de cette table ronde et le disqualifie même partiellement dans le domaine de la cynégétique.

Par ailleurs, pour la première fois, j’ai vu arriver il y a quelques mois dans le département des Landes, dans lequel je vis, par préfet interposé – ce qui est tout à fait normal –, une note cosignée par la ministre concernée, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, intimant l’ordre à M. le préfet de ne pas respecter le gentlemen’s agreement en vigueur depuis des décennies, tous gouvernements confondus.

Je tiens à le dire ici, si les sénateurs examinent les questions cynégétiques dans un climat d’apaisement, il y en a ailleurs qui jouent sur tous les tableaux ! Il existe une formule très jolie en occitan pour qualifier cette attitude, mais je vous la livrerai en français : il ne faut pas vouloir, fût-ce en matière de chasse, couvrir plusieurs têtes avec le même béret. Ou bien on est pour la chasse, ou bien on est contre !

Enfin, si j’apprécie que le Président de la République s’intéresse aux questions cynégétiques – certes, ce peut être son rôle ! –, je trouve qu’il y vient bien tardivement. Il est pour le moins étonnant qu’il ait passé plus de quatre ans et demi à ne pas s’en préoccuper, voire qu’il ait accepté que l’on torde le cou aux affaires cynégétiques, et qu’il promette aujourd'hui des dérogations, après que le GEOC, le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, a rendu son avis. Voilà qui revêt un caractère quelque peu provocateur !

Quand on sait tout le mal qu’ont eu nos amis de Catalogne pour obtenir une dérogation pour ce qui concerne les fringillidés, on peut s’interroger – mais est-ce dû à l’euphorie de promesses peut-être liées à la période de la Nativité ? – sur le télescopage de la promesse de prendre de telles dérogations dans le courant du mois de mars avec les élections qui approchent.

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