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Égalité salariale entre les hommes et les femmes : intervention Michèle André

Thématique : Travail/emploi

Date : 16 février 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Michèle André :

  Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, en écoutant mes collègues, plus jeunes que moi pour la plupart, je me disais que ce débat était à la fois lassant et rajeunissant.

La proposition de loi déposée par notre collègue Claire-Lise Campion, que j’ai signée avec enthousiasme, a simplement pour ambition de rendre applicable le droit.

La réalité est tout aussi simple : l’écart de salaire moyen entre les hommes et les femmes est de 27 %, malgré les engagements internationaux.

Le cadre européen, en 1957, posait l’égalité professionnelle et salariale comme la pierre angulaire de la lutte contre les discriminations, et tous les traités qui ont suivi, rencontre internationale après rencontre internationale, dans tous les pays du monde, l’ont repris – je pense notamment à l’Union interparlementaire, l’UIP, et à l’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’APF.

Le dispositif français, je n’y reviens pas, est assez complet. J’ai eu la chance, en tant que déléguée régionale au ministère des droits des femmes, à l’époque de la loi Roudy de 1983, de mettre en place quelques contrats d’égalité professionnelle dans de grandes entreprises, comme les eaux de Volvic, aujourd'hui intégrées au groupe Danone, qui nous demandaient de nous activer pour élaborer ces documents, tout simplement.

J’évoquerai également la loi du 2 août 1989, qui avait été l’occasion de progresser sur les négociations de branches. Le fonds de garantie pour la création d’entreprises à l’initiative des femmes que j’avais alors mis en place est d'ailleurs toujours actif.

Je mentionnerai enfin la loi Génisson du 9 mai 2001 et la loi Ameline du 23 mars 2006, qui reprenaient des dispositifs identiques.

Venons-en maintenant aux promesses. Je me souviens de celle de Nicolas Sarkozy, qui assurait, en 2007, que l’égalité salariale et professionnelle serait totale en 2010. Cela a dû nous échapper, car 2010, c’était avant-hier !

Je me souviens, madame la ministre, que vos anciens collègues Xavier Darcos et Éric Woerth nous assuraient, la main sur le cœur, qu’une grande loi sur l’égalité professionnelle serait votée. On allait voir ce qu’on allait voir ! Et on a vu, en effet, l’article 99 de la loi portant réforme des retraites, en date du 9 novembre 2010. On a surtout vu et entendu la déception suscitée par le décret d’application de cette loi, qui a été rejeté par l’ensemble des représentants syndicaux du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle.

Au fond, ne sommes-nous pas toujours prisonniers de cette vieille idée selon laquelle le travail des femmes est un travail d’appoint pour un salaire d’appoint ?

L’activité féminine est toujours une variable d’ajustement, hélas, susceptible de retour en arrière ou de surplace prolongé, même si de grandes déclarations prétendent le contraire.

Il nous faudrait, madame la ministre, de la volonté – toujours de la volonté ! –, de l’action, des outils opérationnels et des personnes capables de s’en servir. Mais où sont aujourd'hui les délégations régionales aux droits des femmes et tous les services qui travaillaient avec elles ? (Mme la présidente de la commission des affaires sociales acquiesce.)Au moindre prétexte, les droits des femmes sont mis en danger. Je rappelle que, au moment de la discussion de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, en juillet 2011, le Gouvernement n’avait pas émis un avis négatif sur un amendement proposé par un député, qui, en modifiant le mode de calcul des heures supplémentaires, visait à supprimer la majoration de 25 % qui leur est attachée. Cela aurait pénalisé les salariés à temps partiel, dont 82 % sont des femmes, dans la grande distribution notamment, qui ont souvent recours aux heures supplémentaires.

Cela aurait fait perdre entre 50 et 80 euros par mois à des salariés qui touchent autour de 1 000 euros ! Mes chers collègues, mesurons bien la portée de ces chiffres.

Je conclurai mon intervention par une phrase de François Mitterrand, qui siégea dans cette assemblée et qui fut Président de la République lorsque j’étais secrétaire d’État aux droits des femmes. Il m’avait dit un jour, sans doute de découragement – un jour comme aujourd'hui, peut-être, où l’on hésite entre lassitude et rajeunissement –, « Moi, je ne verrai pas la véritable égalité des hommes et des femmes, je ne serai plus de ce monde. Mais vous, oui. Cela prendra deux générations ». Si nous voulions nous fixer un objectif, cela signifierait une égalité atteinte en 2030 ou 2040 ! C’était possible, selon lui, mais « à condition de ne jamais changer de cap ».

Or en cette matière comme dans d’autres, madame la ministre, j’en suis d’ailleurs désolée pour vous, le Gouvernement dont vous faites partie n’a pas tenu le « cap ». Je le regrette profondément.

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