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Égalité salariale entre les hommes et les femmes : intervention de Catherine Gennisson

Thématique : Travail/emploi

Date : 16 février 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Catherine Génisson :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en indiquant que l’important, en la matière, c’est de convertir les droits formels en droits réels ; cette transformation me semble être au cœur du sujet dont nous traitons aujourd'hui.

Je tiens aussi à rappeler, ainsi que l’a fait Mme Cohen, que les femmes participent au développement économique. Mme Cohen nous a ainsi indiqué que, si les femmes étaient reconnues à leur juste valeur, elles participeraient à l’enrichissement collectif de notre nation et pourraient, notamment, réduire de façon très significative le déficit de la protection sociale.

Il y a un an de cela, j’ai été interloquée par le résultat d’un sondage, paru juste avant le 8 mars 2011. Il était demandé à nos concitoyens ce qu’ils pensaient devoir être fait pour lutter contre la situation de chômage et de crise que nous traversons. Or, si 70 % des hommes répondaient qu’il serait pertinent que les femmes retournent à la maison, 49 % des femmes disaient la même chose !

Le sujet est donc sociétal et culturel. Nous avons vraiment beaucoup à faire, au-delà de l’engagement politique, économique et social.

L’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est aujourd'hui de 27 %, voire 32 % pour les fonctions les plus élevées, comme le rappelle le rapport de Mme Grésy, remis en juillet 2009. Ce constat nous impose l’obligation absolue d’y apporter une solution crédible, efficace et rapide. Et j’espère, chère Michèle André, que nous y parviendrons avant 2030 ou 2040 ! Les prochaines échéances électorales nous offriront peut-être des perspectives en la matière.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n’est pas un texte opportuniste, mais d’opportunité. Soulignons d’ailleurs – faisons-nous plaisir ! – que l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité des dispositions permettant d’améliorer le sort des femmes dans les fonctions publiques.

En effet, si leur situation n’est pas brillante dans le monde de l’entreprise et la sphère privée, elle ne l’est guère plus dans les fonctions publiques. C’est dû non pas tant aux salaires, où les différences avec les hommes sont moins marquées que dans le privé, qu’aux revenus, du fait des systèmes de primes, et aux positions qu’elles occupent. En effet, si plus de 60 % des fonctionnaires sont des femmes, moins de 10 % d’entre elles accèdent aux fonctions les plus élevées.

Notre pays connaît encore des inégalités salariales entre hommes et femmes de l’ordre de 27 %, dont 6 % sont parfaitement inexplicables, donc dus à de la discrimination véritable. L’inégalité salariale est le constat le plus visible des inégalités professionnelles. Elle est presque la conséquence de ces dernières. 

Disons-le, il y a encore des discriminations à l’embauche. Elles ne sont peut-être pas voulues. Elles existent car le modèle masculin préside au modèle d’organisation de l’entreprise. Inconsciemment, la plupart du temps, à compétence égale, on embauchera plutôt un homme qu’une femme.

Ces inégalités sont aussi la conséquence des différences dans l’accès à la formation entre les femmes et les hommes. C’est un sujet majeur, me semble-t-il. À 35 ans, une femme a deux fois moins de chances d’accéder à une formation qu’un homme. En outre, les femmes travaillent le plus souvent dans les PME, où l’accès à la formation est plus limité.

Je ne parle pas non plus des différences dans la promotion professionnelle. Les disparités en matière de mobilité sont un facteur extrêmement discriminant pour les femmes.

Plus globalement, je crois aussi que nous devrions réfléchir, tous ensemble, aux conditions d’organisation du travail. Cela vaudrait d’ailleurs pour les hommes comme pour les femmes. Nous pourrions ainsi considérablement améliorer la situation de tous.

Cela nous oblige à établir un diagnostic précis de la situation des hommes et des femmes, ce qui explique l’exigence du rapport de situation comparée, qui a été instituée par la loi Roudy et complétée par la loi de mai 2001. En effet, pour appliquer un traitement efficace, il faut poser un diagnostic précis.

Ainsi, nous devons réfléchir, de manière collective, à la création d’outils faciles à mettre en place et utilisables par les TPE. En effet, notre propos porte souvent sur les moyennes et grandes entreprises, mais ce n’est pas faire grief aux dirigeants des TPE, me semble-t-il, que d’imaginer des outils d’évaluation valables et des moyens d’accompagnement tendant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et à améliorer les postes de travail pour les femmes.

On ne peut évoquer l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans mentionner le temps partiel subi. Je le dis avec force, au nom de la justice sociale et de la justice tout court !

Je le répète après d’autres, le temps partiel s’est considérablement développé. Il concernait environ 8 % de la population active en 1975, contre 18 % aujourd'hui. Or 80 % des salariés à temps partiel, le plus souvent subi, sont des femmes, dont le temps moyen de travail est de 23,5 heures par semaine. De plus, 55 % des salariés à temps partiel gagnent moins de 800 euros par mois, primes et compléments compris. Ces femmes se situent donc en dessous du seuil de pauvreté !

Compte tenu des horaires complètement décalés que suppose l’organisation du temps partiel subi, ces femmes ne peuvent occuper deux emplois. Un certain nombre d’entre elles sont en outre chefs de famille monoparentale. Vous pouvez donc aisément imaginer les conséquences que cela peut avoir sur l’éducation des enfants.

Sur ces sujets – inégalité professionnelle, temps partiel subi –, il est impératif d’agir directement sur le lieu de travail, aussi bien au sein des fonctions publiques que dans le monde de l’entreprise. Reconnaissons ensemble que le sujet doit être traité en amont.

Tout le monde s’accorde à dire que les inégalités commencent très tôt. Nous devons ainsi lutter contre les stéréotypes culturels, dont les hommes et les femmes partagent la responsabilité du maintien. Mme la ministre et d’autres orateurs ont également ciblé le rôle important joué par les médias.

Nous devons également porter une attention particulière à l’enfant qui s’insère dans la vie collective, aussi bien à la crèche que dans les écoles.

Aujourd'hui encore, l’orientation des filles et des garçons au collège et au lycée est un problème majeur qu’il s’agit de traiter.

On dit assez plaisamment que les filles réussissent plus brillamment que les garçons dans leurs études, comme l’attestent en particulier les résultats du baccalauréat. Or elles sont orientées, c’est bien connu, vers les filières et les formations intermédiaires, alors que les garçons sont dirigés vers les filières scientifiques, qui les conduisent à des carrières beaucoup plus valorisantes. Aussi, comme l’a montré Mme Jouanno, seules 10 % des femmes sont cadres supérieurs ou ingénieurs. Cette situation ne correspond pas du tout aux compétences qui sont les leurs.

Cela a été évoqué, l’articulation des temps de vie professionnelle et familiale doit être améliorée. Il faut d’ailleurs se féliciter que la France ait mené une politique familiale riche, qui a permis aux femmes de travailler. En effet, 80 % des femmes âgées de 25 à 55 ans travaillent, grâce aux allocations familiales et aux mesures d’accompagnement. Nous avons cependant encore beaucoup de progrès à faire en matière de conditions d’accueil, en tenant compte, par exemple, des nouvelles formes de travail, comme le travail posté.

Notre vigilance doit aussi se porter sur la prise en charge des enfants en milieu rural.

Il sera également nécessaire de se pencher sur la question du congé parental, car ce qui semble être une bonne idée est en réalité une trappe à pauvreté pour les femmes les moins qualifiées. Ce sujet doit donc nous mobiliser tous.

Dès lors, nous devons voter la présente proposition de loi, madame la ministre. Vous avez avancé des arguments que je qualifierai de « techniques » pour ne pas l’adopter. J’ai envie de dire : cela suffit ! Voilà quarante ans que cela dure !

En 1972 a été inscrit dans la loi le principe « à travail égal, salaire égal ». La loi Roudy de 1983, largement citée, passait d’une logique de protection du travail des femmes à une logique d’égalité. La loi de 2001, quant à elle, a fait l’apologie de la négociation sociale, tant spécifique qu’intégrée. La loi Ameline de 2006 a permis d’aborder les sujets des congés maternités et de l’égalité en matière de primes. Enfin, le fameux article 99 de la loi sur les retraites de 2011 s’est traduit par un décret d’application malheureusement lamentable. Aussi, ayons la volonté d’avancer, votons la présente proposition de loi !

Mes chers collègues, je terminerai mon intervention en vous citant ces propos que j’apprécie particulièrement : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». J’aurais aimé écrire cela, mais c’est Stendhal qui nous l’a dit.

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