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Ethique sportive : intervention de Dominique Bailly

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 21 février 2012

Type de contenu : Intervention

M. Dominique Bailly :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, pour le travail qu’il a fourni en un temps très limité du fait de l’engagement de la procédure accélérée, un travail d’autant plus intéressant qu’il balaie plusieurs domaines.

Le texte que nous examinons aujourd’hui vient, en effet, parfaire des dispositifs précis, mais jusqu’ici insatisfaisants. Il s’est enrichi de réformes essentielles à travers de nouveaux articles ajoutés au texte initial, tant à l’Assemblée nationale que lors de son examen en commission dans notre assemblée.

Je suis convaincu que ce texte apporte de réelles améliorations. Toutefois, monsieur le ministre, et j’aurai l’occasion d’y revenir, il s’attaque à des problématiques très mouvantes qui demanderont au législateur une réactivité et un pouvoir d’ajustement dans les années à venir.

Le premier article porte sur la responsabilité du fait des choses dans le domaine sportif. Il vient répondre aux conséquences non souhaitées ou non souhaitables, devrais-je dire, d’un revirement de jurisprudence amorcé par la Cour de cassation en novembre 2010.

Cette jurisprudence permet une indemnisation plus aisée pour celui qui subit un préjudice corporel ou matériel du fait d’une chose. En cela, cette jurisprudence revient complètement sur la théorie de l’acceptation du risque qui voulait que le sportif mesurait celui-ci et en acceptait les éventuelles conséquences négatives.

Concrètement, ce sont désormais les fédérations ou les organisateurs qui recourent à leur assurance pour dédommager les victimes. S’agissant du dédommagement corporel, nous pensons que cela va dans le bon sens et nous trouvons la jurisprudence de 2010 satisfaisante sur ce point précis.

En revanche, nous restons persuadés que la prise en compte par les fédérations du dédommagement sur les dommages matériels pose problème. En effet, plus souvent et plus lourdement sollicitées, les assurances des fédérations ont bien évidemment augmenté leur prix, ce qui entraîne un fort surcoût pour les organisateurs d’événements sportifs.

Oui, nous pensons qu’il y a urgence à agir, car les budgets se trouvent menacés et la tenue de certaines compétitions pourrait être remise en cause. Il faut donc exclure le matériel du champ de la responsabilité de plein droit. Toutes les fédérations subissent les répercussions financières de la jurisprudence de 2010 et les juges eux-mêmes ont été réticents à appliquer un tel droit. En conséquence, nous soutenons cet article 1er , qui rééquilibre les responsabilités.

De plus, sur l’initiative du rapporteur, la commission a souhaité insérer un article 1er  bis , qui assure un suivi des enjeux liés à la responsabilité civile en matière sportive. Ainsi, en lien avec le mouvement sportif, monsieur le ministre, le Gouvernement pourra mettre en place un suivi du dispositif et produire un rapport d’ici au mois de juillet 2013.

Ce sont, à notre avis, deux conditions indispensables, qui sont autant de garanties d’avoir le meilleur dispositif possible. Nous soutiendrons bien évidemment cet article 1er  bis .

Je voudrais maintenant en venir au deuxième sujet qui nous intéresse : la revente de billets.

Lorsqu’elle est dévoyée, cette pratique est un fléau, vous le savez tous. Elle assure des profits importants à des personnes ou des entreprises qui n’ont ni organisé ni produit les manifestations dont ils revendent les titres d’accès. C’est donc le consommateur, le passionné, qui se voit contraint de payer, souvent au prix fort, un titre d’accès ou, parfois même, d’y renoncer à cause d’une flambée illégale des prix.

Pour faire face à ce phénomène, nous nous sommes déjà attelés à légiférer sans trouver de réponse globale. Lors de l’examen de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, nous avions trouvé ici-même un dispositif adapté aux manifestations sportives. Forte de cette avancée, l’Assemblée nationale a proposé un dispositif analogue étendu à toutes les manifestations, qu’elles soient culturelles, sportives ou commerciales. C’est une très bonne chose. Maintenant, ceux qui revendront des billets pour en tirer de larges profits se frotteront à une juridiction pénale avec, en premier lieu, une possible amende de 15 000 euros et davantage en cas de récidive.

Le groupe socialiste est très favorable à un tel dispositif. Nous adopterons donc l’article conforme.

L’unanimité est aussi de mise lorsqu’on parle de dopage, unanimité pour le condamner et le combattre, bien sûr. C’est un sujet lourd de sens, car il touche à l’esprit même du sport. Il est peut-être aussi, malheureusement, le symbole d’un monde où certains sont prêts à passer au-dessus de toute règle, de tout principe, pour sortir vainqueur. Cela n’est évidemment pas notre conception du sport.

Nous avons toujours été en pointe dans la lutte contre le dopage, comme en attestent les décisions prises et les réformes courageuses réalisées par le gouvernement de Lionel Jospin.

Mais il s’agit d’un combat que l’on doit sans cesse renouveler, face à un adversaire cherchant toujours à avoir un temps d’avance.

Ce qui nous intéresse tout particulièrement aujourd’hui, c’est le passeport biologique, moyen très dissuasif, car fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus difficile de tricher, notamment lors des phases de préparation.

Force est de constater qu’en France, monsieur le ministre, nous sommes en retard sur ce sujet, par manque de volonté gouvernementale d’avancer. Lors de la discussion de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, vous avez argué du fait que le passeport biologique n’était ni techniquement ni scientifiquement au point. À l’écoute de votre intervention, aujourd’hui, il me semble que vous avez évolué sur le sujet.

D’ailleurs, des pays comme l’Allemagne ou la Suisse, des fédérations telles que l’Union cycliste internationale l’ont adopté, et le tribunal arbitral du sport, instance sportive de référence, en a fait une preuve reconnue pour le prononcé de sanctions contre le sportif dopé.

En tout état de cause, cette proposition de loi vient combler une partie du retard français, vous en conviendrez, en consacrant le passeport biologique. Nous souhaitons d’ailleurs que des sanctions puissent être prises sur la base de celui-ci.

Le groupe socialiste est donc favorable à l’article 3, ainsi qu’à l’amendement portant article additionnel après l’article 3. Mais j’ai encore en tête le budget 2012 et les moyens, malheureusement en baisse, qui y sont prévus pour l’Agence française de lutte contre le dopage.

Si nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu, nous ferons toujours la course derrière les tricheurs, comme vous-même l’avez dit lors de votre intervention.

La question du dopage renvoie à une certaine éthique du sport, tout comme celle des agents sportifs. Cette profession a fait l’objet d’une loi de 2010 comportant des qualités, mais également bien des défauts.

Vous le savez, monsieur le ministre, vous qui vous êtes publiquement prononcé pour que les agents ne puissent plus être payés par les clubs, il est clair qu’une telle disposition, que nous sommes sur le point de voter, éviterait bien des conflits d’intérêts. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen des articles, mais, dès à présent, je tiens à affirmer la position du groupe socialiste, lequel souhaite mieux encadrer une profession qui gagnera à être moins opaque et moins dépendante des clubs.

Je conclurai mon propos en réaffirmant la conviction de notre groupe : voilà un texte qui, j’en suis sûr, améliorera des aspects spécifiques de la vie sportive et culturelle ; dans ces conditions, nous le voterons.

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