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La majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 16 décembre 2011

Type de contenu : Actualités

Les débats du projet de loi de finances rectificative auront permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés en votant le maintien de la TVA à 5,5%.

 

 

Les débats du projet de loi de finances rectificative auront permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés en votant le maintien de la TVA à 5,5%, en défendant une nouvelle fois une vraie progressivité de l’impôt sur les revenus et en soutenant le maintien d’un droit d’accès à l’eau pour tous.

Les sénateurs de gauche, au-delà de leur souhait de limiter la démultiplication des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), refusent d’impacter plus fortement les familles modestes sur leur consommation quotidienne en cette période de crise ; ils ont opté pour le maintien d’un seul taux réduit, à hauteur de 5,5%, pour l’ensemble des biens et services de première nécessité.

Dans le même souci d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, la majorité sénatoriale a supprimé le gel du barème de l’impôt sur le revenu, synonyme de plus d’impôt proportionnel alors que, pour la gauche, c’est plus d’impôt progressif qu’il faut viser en priorité.

Autre vote symbolique, les sénateurs socialistes ont adopté un amendement tendant à créer une contribution de solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. A hauteur de 1% des redevances collectées par les services d’eau, elle financera d’une part l’aide au paiement des factures d’eau pour les personnes en situation d’impayés, et d’autre part soutiendra, en amont, l’accès des plus démunis au service public de l’eau. Ce dispositif permettra de lutter contre la précarisation des ménages, de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir assumer les charges liées à leur logement.

En fin de compte, les sénateurs de la majorité socialiste auront réussi à résilier les impôts les plus inégalitaires de cette loi de finances rectificative, résultat des incohérences de la politique gouvernementale. Au-delà de la justice fiscale, il s’agit, pour la majorité sénatoriale, de soutenir la relance par le soutien de l'accès à la consommation de tous.

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