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Harcèlement sexuel : intervention de Alain Anziani

Thématique : Justice/sécurité

Date : 11 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, nous sommes les témoins d’une disparition finalement rare : la disparition d’une infraction.

Avec elle, nous assistons aussi à la disparition de plusieurs centaines, peut-être de plusieurs milliers de procédures. Et ce sont plusieurs centaines, peut-être plusieurs milliers de victimes qui sont plongées dans l’incompréhension.

Elles voient s’ajouter la souffrance judiciaire à la souffrance née du harcèlement sexuel.

Cette évaporation est choquante pour les victimes ; selon nous, pourtant, elle était inéluctable.

Le Conseil constitutionnel s’est trouvé confronté à un délit dont la définition, d’une réforme à l’autre, était devenue une véritable tautologie. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Aux termes de la dernière loi votée, c’était « le fait de harceler quelqu'un dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles »… Naturellement, une telle définition ne peut nous convenir. Elle est même contraire au principe de légalité des délits et des peines inspiré par l’article VIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette exigence nous avait d'ailleurs déjà été rappelée par le Conseil constitutionnel à propos de la définition des membres de la famille visée par le texte sur l’inceste.

En tant que législateurs, nous sommes ainsi renvoyés à notre responsabilité : faire des lois claires et précises. Telle sera la première orientation de nos travaux et tel est, mesdames les ministres, le premier objectif de ce texte. La seconde orientation, très ambitieuse, consistera à mieux appréhender une infraction qui demeure largement ignorée.

Beaucoup a déjà été dit sur ce point. J’ajouterai simplement que le harcèlement sexuel déstructure durablement ses victimes, réduites au rang d’objets, de choses, de miroirs de fantasmes. Or, en dépit de sa gravité, il est trop souvent confondu avec de la mauvaise plaisanterie, de la vulgarité machiste, voire avec une forme maladroite de galanterie – on trouve cette expression dans certaines décisions de justice.

Selon l’étude d’impact, ce délit fait l’objet aujourd'hui d’un millier de procédures et de seulement soixante-dix à quatre-vingt-cinq condamnations par an. Pourquoi des procédures qui sont si peu nombreuses et des condamnations qui le sont moins encore ?

La première explication est commune à toutes les infractions sexuelles : en pareil cas, nous le savons, il est difficile pour la victime de porter plainte.

La seconde tient à la difficulté, dans ce domaine plus que dans les autres, de rapporter la preuve de l’infraction. Dans le procès, c’est la parole de l’un, souvent un homme, contre celle de l’autre. (M. Roland Courteau acquiesce.) La victime peine à prouver le harcèlement.

Notre mission est de refonder l’incrimination en prenant en compte ces deux objectifs : il nous faut adopter une loi qui soit à la fois claire et précise, pour satisfaire les exigences constitutionnelles, et ambitieuse.

Pour y parvenir, nous disposons de nombreux éléments : cinq directives communautaires, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, la loi du 27 mai 2008 portant diverses adaptations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et sept propositions de loi déposées au Sénat, dont je ne nommerai pas les auteurs. À cet égard, certains ont évoqué la frénésie du Sénat. Mais c’est plutôt la marque de l’intérêt porté par notre assemblée à cette cause qui mérite amplement d’être défendue !

Nous disposons également des travaux du groupe de travail présidé par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin et Jean Pierre Sueur, d’une étude de législation comparée tout à fait intéressante, des recommandations de la délégation aux droits des femmes, enfin, bien évidemment, du présent projet de loi, qui, déjà, tient compte de la réflexion du Sénat.

Quels éléments communs se dégagent de ces différents travaux ?

Il s’agit tout d’abord, bien entendu, de la nécessité d’une nouvelle définition. Pour répondre aux objections du Conseil constitutionnel, celle-ci devra obligatoirement comporter des éléments matériels précis. Si tel n’était pas le cas, – j’attire votre attention sur ce point, mes chers collègues – nous risquerions une nouvelle censure.

Le projet de loi précise ainsi que l’infraction nécessitera des pressions répétées, sous forme de propos, de comportements ou de tout autre acte à connotation sexuelle, qui devront provoquer des conséquences dommageables pour la victime, soit parce qu’elles auront porté atteinte à sa dignité, soit parce qu’elles auront créé à son égard, selon les termes du projet de loi, « un environnement intimidant, hostile ou offensant ».

La commission des lois a accepté ce matin deux modifications dans cette définition. Elle a d’abord donné un avis favorable à un amendement de M. Hyest qui substitue le terme d’« agissement » à celui de « comportement ». En effet, il nous a semblé que le mot « agissement » était plus précis, donc correspondait davantage aux exigences constitutionnelles, et permettrait aux victimes de rapporter plus facilement la preuve de l’infraction.

La seconde modification est d’une autre nature. La commission des lois a accepté de renoncer ce matin à la notion d’« environnement », qui figure dans les directives communautaires, au profit de celle de « situation », si je ne me trompe pas...

En effet, elle a considéré que le mot « environnement », issu du droit communautaire, était en réalité une mauvaise traduction d’un terme anglo-saxon et qu’il était moins intelligible par nos juridictions que le terme « situation ».

Pour ma part, je ne partage pas cet avis et je soutiens la notion d’« environnement », comme je l’ai fait depuis le début de nos travaux.

En effet, la notion d’« environnement » n’est pas étrangère au droit français. Elle se trouve dans l’accord national interprofessionnel conclu le 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail. Elle a également été reprise dans cinq des sept propositions de loi. Enfin, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, qui a beaucoup œuvré sur ces questions, l’intègre dans ses réflexions. Cette notion pouvait donc susciter un consensus, me semble-t-il. Quant à savoir si les tribunaux étaient capables, ou non, de l’adapter dans notre droit, j’ai interrogé à ce sujet le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation : pour lui, elle ne poserait pas de difficulté d’interprétation.

Toutefois, évidemment, je me rallie à la position de la commission des lois, que j’ai déjà évoquée.

Une fois cette définition retenue, il reste à l’évidence une difficulté (M. Christian Poncelet opine.) : toute une dimension du harcèlement n’est pas couverte, ce que nous avons appelé, dans notre langage ordinaire, le chantage sexuel. Pour parler simple, il s'agit du cas où une personne dit à une autre : « Si tu ne couches pas avec moi, tu perds ton emploi » ou « Si tu ne fais pas ce que je veux, tu n’auras pas ce logement ».

Il fallait nécessairement viser aussi cette situation. Nous pensions utiliser l’expression de chantage sexuel, qui avait d'ailleurs été employée lors des débats parlementaires, en 1992, quand fut créée l’infraction de harcèlement. Le législateur avait alors réfléchi à la question de l’acte unique, qui, selon le ministre délégué à la justice de l’époque, Michel Sapin, devait être réprimé par la loi. Toutefois, après en avoir longuement débattu, le législateur avait estimé inutile de préciser ce point dans la loi.

Nous en avons à l’évidence payé le prix : voilà vingt ans que la discussion se poursuit devant les tribunaux pour savoir si un acte unique relève, ou non, du harcèlement sexuel. Comme vous l’avez souligné, madame la garde des sceaux, si l’on ouvre le dictionnaire, la réponse à cette question est évidemment négative, mais si l’on considère la notion elle-même, elle est positive. Voilà vingt ans que le débat se poursuit !

Madame la garde des sceaux, vous avez employé dans votre texte une formulation très intelligente : « Est assimilé au harcèlement sexuel », qui permet de ne pas brutaliser le dictionnaire tout en reprenant la notion de harcèlement. Tel est l’état du texte. Catherine Tasca, Virginie Klès et d’autres ont souhaité aller plus loin et inscrire dans la loi le terme de chantage sexuel. Toutefois, la commission des lois a considéré ce matin que cette notion n’éclaircissait pas le texte, et cet amendement auquel j’étais pour ma part favorable n’a donc pas été adopté.

Je voudrais évoquer à présent un point très précis. En effet, nous sommes toujours très attentifs aux observations formulées par les uns et les autres. Le II de l’article 1er du texte exposera-t-il les victimes à des risques de requalification de tentatives de viol ou d’agression sexuelle en harcèlement sexuel ? La discussion est ouverte, et je comprends les arguments invoqués, qui tiennent, par exemple, à l’utilisation du mot « contraintes » dans cette disposition.

Il est toujours difficile de répondre à une telle question, mais je ne crois pas que ce risque soit fondé. En effet, la tentative est parfaitement définie dans le droit français. Elle suppose un début d’exécution. Une tentative de viol, par exemple, nécessite un commencement d’exécution, qui n’a été arrêté par son auteur qu’indépendamment de sa volonté propre, selon la jurisprudence. Cela implique un contact ou une pression physique, un acte matériel et, dès lors, nous sortons du harcèlement tel que nous l’entendons.

Madame la garde des sceaux, vous avez ajouté tout à l'heure, et je vous en remercie, que, pour dissiper toute confusion, vous entendiez insister, au travers d’une circulaire ou d’une instruction aux parquets, sur la nécessité de donner aux faits leur exacte qualification pénale. Du reste, la requalification est un mal judiciaire assez répandu, concernant les infractions sexuelles, mais aussi au-delà, et il faudra un jour, si vous en êtes d'accord, que nous nous penchions sur cette question. (M. Roland Courteau approuve.)

Quelles peines fixer ? L’ancien texte punissait le harcèlement sexuel d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le projet de loi prévoyait de conserver la même sanction pour le délit de base, mais de la porter à deux ans et 30 000 euros en cas de chantage sexuel.

Il nous a semblé que nous n’avions pas à hiérarchiser la souffrance des victimes en distinguant entre le harcèlement par répétition et le harcèlement par acte unique. La commission des lois a donc retenu la même peine dans les deux cas. Quelle sera-t-elle ? Comme l’a rappelé Mme la ministre des droits des femmes, il y a débat. Il n’est pas normal – disons-le franchement – que le vol d’un portable soit plus sévèrement puni qu’une infraction à la personne. Toutefois, le problème est plus général : il n’est pas admissible que l’échelle des peines prévue par notre code pénal soit devenue aussi incohérente et que les infractions à la personne puissent être moins punies que les atteintes aux biens ! La question se pose de façon globale.

Allons-nous saisir cette occasion pour mettre à jour l’échelle des peines ? Il s'agirait d’un travail considérable et qui mériterait beaucoup d’attention. Aujourd'hui, nous en restons donc à la proposition d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende pour toutes les formes de harcèlement sexuel.

Quelles circonstances aggravantes retenir ? Le texte en prévoit quatre, punies de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende : si les faits sont commis par une personne qui abuse de son autorité, sur un mineur de quinze ans, en cas de particulière vulnérabilité, ou, enfin, par plusieurs personnes. Lors de la discussion du texte, nous examinerons des amendements tendant à modifier ces circonstances aggravantes.

Mes chers collègues j’attire votre attention sur un point : il faut veiller à la cohérence du code pénal. Évitons de modifier seulement quelques lignes de ce dernier, sans nous poser la question du droit pénal dans son ensemble.

La limite d’âge de quinze ans, par exemple, a un sens profond. Elle correspond à la majorité sexuelle retenue depuis 1945. Je le répète, un adulte qui a une relation sexuelle avec un mineur ou une mineure de moins de quinze ans peut faire l’objet de poursuites sans que l’on se pose la question du consentement de ce dernier. En revanche, un adulte qui a des relations sexuelles avec une mineure de plus de quinze ans ne pourra être poursuivi que s’il y a absence de consentement du mineur.

Telle est la démarcation. Si, à l'occasion du vote d’un amendement, nous remettions en question cette limite d’âge, cette décision entraînerait des conséquences sur l’ensemble du code pénal. Surtout, nous aboutirions à une situation extrêmement choquante : le viol sur une mineure de 16 ans ne serait pas une circonstance aggravante, alors que le harcèlement sexuel sur une mineure de 16 ans le deviendrait ! Là encore, il faut rester fidèle à un principe de cohérence.

Au titre des circonstances aggravantes, se pose aussi la question de la vulnérabilité économique et sociale, qui a été écartée ce matin par la commission.

En effet, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement qui tendait à ajouter cette condition de vulnérabilité économique et sociale dans le code pénal.

On voit bien quels arguments ont prévalu : la cohérence globale, le fait que, en l’état du droit, la vulnérabilité ne soit pas de nature économique et sociale, l’arbitrage final des juridictions qui fixera la notion de « vulnérabilité économique et sociale ». On comprend bien quelles sont toutes les contraintes, toutes les difficultés. D’ailleurs, moi-même je m’étais exprimé défavorablement sur ce point.

Cependant, je crois que nous devons rester ouverts. Ce matin, quelqu’un a dit avec beaucoup de justesse que, aujourd’hui, une personne qui se trouve en situation de vulnérabilité économique et sociale – intuitivement, nous voyons bien de quoi il s’agit – est une victime toute désignée de harcèlement sexuel. Il faudra donc en tenir compte.

Je veux maintenant aborder la question de l’orientation sexuelle et des transsexuels.

L’atteinte à une personne en raison de son orientation sexuelle constitue une circonstance aggravante du viol, des agressions sexuelles en général. Je trouverais cohérent qu’elle puisse également devenir une circonstance aggravante en cas de harcèlement. Toutefois, ce matin, tel n’a pas été l’avis de la commission des lois.

Je souhaite maintenant dire quelques mots sur les autres articles du projet de loi.

L’article 2, extrêmement important, traite des discriminations. L’article 1er punit le harcèlement sexuel. L’article 2 tend à punir les conséquences de ce dernier. Ainsi, une femme harcelée sexuellement va pouvoir agir contre ce harcèlement. Si, de surcroît, elle a perdu son emploi, elle pourra également agir du fait de la discrimination qu’elle aura subie.

L’article 2 est, je le répète, très important, car il permet de viser non seulement l’auteur de harcèlement sexuel, mais également l’employeur. Par exemple, dans une entreprise, si l’employeur couvre une personne qui se livre à du harcèlement sexuel et met à la porte la salariée harcelée, la considérant embêtante, il pourra être puni pour faits de discrimination.

De surcroît, l’article 2 permet de protéger le témoin de faits de harcèlement qui les aurait dénoncés et qui se verrait exposé à une sanction disciplinaire.

L’article 3, quant à lui, est un texte de coordination avec le code du travail. Nous examinerons tout à l’heure un amendement proposant la reproduction intégrale du texte figurant dans le code pénal, à l’instar de ce que prévoit l’article 3 bis pour le statut de la fonction publique.

Mesdames les ministres, mes chers collègues, grâce à notre travail collectif, je crois que nous allons aboutir à combler vite et bien le vide juridique existant, qui avait suscité la stupeur des victimes. Nous proposons, me semble-t-il, une loi plus claire et plus précise, comportant un champ élargi de l’infraction.

Comme toute loi, elle demeurera tributaire de l’interprétation de nos juridictions ; cela a été dit tout à l’heure. Et comme toute loi, elle ne nous dispensera pas de mesures de prévention.

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