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Harcèlement sexuel : intervention de Roland Courteau

Thématique : Justice/sécurité

Date : 12 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

M. Roland Courteau :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel, voilà un autre fléau trop longtemps sous-estimé, trop longtemps minimisé et, surtout, trop longtemps ignoré du code pénal.

Oui, un fléau qu’il est impératif de combattre, car il est l’un des plus préoccupants, au regard des atteintes à la dignité humaine et à l’intégrité psychique induites.

Le Sénat, qui fut, dans l’histoire de la République, à l’origine de la première loi visant à lutter contre les violences au sein des couples, est saisi en premier lieu sur cet autre fait de société gravissime, et c’est très bien ainsi.

Là encore, dans leur quasi-totalité, les victimes de harcèlement sexuel sont des femmes.

Je salue votre projet de loi, madame la garde des sceaux.

Je salue votre action, madame la ministre des droits des femmes.

Je crois que l’on doit également saluer la très grande réactivité du Sénat sur ce sujet – dépôt de sept propositions de loi, constitution d’un groupe de travail réunissant la délégation aux droits des femmes ainsi que les commissions des lois et des affaires sociales -, et saluer aussi le travail des trois rapporteurs, du président de la commission des lois, de la présidente de la commission des affaires sociales et de la présidente de la délégation.

Le texte du Gouvernement a ainsi été enrichi en retenant aussi, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, les pistes explorées par les propositions de loi. Il devrait donc déboucher sur un consensus, du moins je l’espère, et c’est bien là l’essentiel.

Nous avons, avec le texte qui nous est soumis, un dispositif complet permettant en effet de mieux combattre les manifestations du harcèlement sexuel, qu’il s’agisse d’actes répétés ou de chantage sexuel.

Oui, mes chers collègues, c’est un fléau, qu’il convient de combattre fermement, tant il est destructeur pour la personne qui en est victime.

Je note que le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée.

Je dirais volontiers, pour reprendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, qu’en temps ordinaire je suis également plutôt critique par rapport à l’utilisation de cette procédure. Mais, compte tenu de la situation et de l’urgence qu’il y a à agir, j’approuve la décision du Gouvernement, mesdames les ministres.

Je n’ajouterai rien, cela a été suffisamment exposé, à l’historique de la définition du harcèlement sexuel, progressivement allégée, progressivement simplifiée, et qui a conduit le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la déclarer contraire à la Constitution, dans sa décision du 4 mai 2012.

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage », pourrait-on dire. En tout cas, force est de constater que des efforts renouvelés – en 1992, en 1998 et en 2002 – ne conduisent pas toujours à la perfection recherchée.

Je ferai une remarque au passage, pour regretter que le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en 2002 de la loi de modernisation sociale, notamment des dispositions relatives au harcèlement moral, n’ait pas alors soulevé d’office la question de la conformité à la Constitution des modifications apportées à la définition du harcèlement sexuel.

Cela dit, qu’il me soit permis de revenir sur l’ampleur de ce phénomène, pourtant encore mal connu, comme c’est le cas, aussi, pour les violences à l’égard des femmes en général ou encore au sein des couples.

S’il est en effet difficile d’avoir une idée précise du nombre de victimes, les chiffres communiqués par l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis prouvent bien l’ampleur du fléau et permettent d’affirmer que le harcèlement sexuel est certainement plus répandu qu’on ne le dit ou que ne l’évalue l’étude d’impact.

Il me paraît donc absolument nécessaire de pouvoir disposer d’un observatoire national des violences envers les femmes. (Bravo ! sur les travées du groupe CRC.)

C’est en ce sens que j’étais également intervenu lors des discussions sur les propositions de loi qui furent à l’origine des lois du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010 sur les violences à l’égard des femmes, en demandant une telle création, que nous n’avions pu obtenir.

La seule avancée sur ce point que nous ayons pu réaliser – mais était-ce une avancée ? – figure à l’article 29 de la loi du 9 juillet 2010. Cet article dispose qu’un rapport remis par le Gouvernement sur la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2010. Et que lit-on dans ce rapport qui, faut-il le souligner, a été publié avec plus d’un an de retard ? Il est proposé, non pas de créer une structure dédiée, comme nous le souhaitions, mais de s’appuyer sur l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ce qui ne répond en aucune façon à nos préoccupations.

Je me réjouis donc que vous-même, madame la ministre des droits des femmes, lors d’une audition ici même, vous soyez déclarée ouverte à la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes.

J’apprécie également votre intention de lancer une campagne de sensibilisation à l’automne sur ce sujet, afin que plus facilement se déchire le voile du silence et que plus facilement se libère la parole des victimes.

Dans ce domaine précis, qui est aussi celui des violences à l’égard des femmes, plus on informera, plus on sensibilisera, plus on alertera et plus vite on fera reculer ce fléau.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en 2010, j’avais défendu et fait adopter des amendements, instituant, pour l’un, une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre de chaque année, et préconisant, pour l’autre, la mise en œuvre d’une information dans les écoles, les collèges et les lycées sur l’égalité entre les garçons et les filles, sur le respect, sur la lutte contre les préjugés sexistes et les violences à l’égard des femmes.

Cela nous paraissait essentiel dès lors que l’on constate que les garçons et les filles sont, dès leur plus jeune âge, enfermés dans des représentations très stéréotypées de leur place et de leur rôle dans la société. (M. Jacky Le Menn applaudit.)

La prévention est indispensable, et cela dès le plus jeune âge, si l’on veut éradiquer ce fléau des violences, notamment à l’égard des femmes. Romain Rolland le disait avec force : « Tout commence sur les bancs de l’école ». Il avait raison !

Il suffirait, mes chers collègues, d’appliquer cette disposition qui figure dans la loi de 2010, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent, aucune instruction en ce sens n’ayant été donnée aux chefs d’établissements scolaires.

Cela dit, l’urgence commandait de combler dans les plus brefs délais le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel. C’est d’ailleurs parce que j’estimais que ce vide juridique ne devait pas perdurer davantage que j’ai pris l’initiative de déposer, comme certains de mes collègues, une proposition de loi dès le 15 mai.

Qu’il me soit permis de préciser que la décision du Conseil constitutionnel est bienvenue. En revanche, son application immédiate a des conséquences très douloureuses pour les victimes de faits de harcèlement sexuel. En effet, cette décision impose l’annulation de toutes les procédures judiciaires en cours et interdit d’engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.

On mesure donc le désarroi et le sentiment d’injustice que ressentent toutes les victimes qui avaient eu le courage de prendre la décision, souvent difficile, de porter plainte pour harcèlement sexuel, et qui s’étaient engagées dans un long et inévitablement pénible parcours judiciaire dans l’espoir que justice leur soit rendue.

Quoi qu’il en soit, et pour reprendre l’expression du professeur Detraz, en abrogeant, avec effet immédiat, l’article 222-33 du code pénal, c’est un remède de cheval qui a été administré par le Conseil constitutionnel au texte jugé malade.

Je partage tout à fait l’analyse de Mme Dini, mais aussi de Stéphane Detraz que je viens de citer, notamment quand celui-ci affirme que de telles conséquences ne s’imposaient pourtant pas au Conseil constitutionnel, qui avait la possibilité de reporter dans le temps la prise d’effet de l’abrogation de la loi.

En effet, souligne-t-il, le fait « qu’une incrimination soit déclarée insuffisamment intelligible ne signifie pas que, dans chaque affaire, il ne soit pas certain que les faits poursuivis entrent dans ses prévisions ».

Il poursuit : « Le Conseil constitutionnel pouvait faire survivre l’article 222-33 du code pénal pendant quelque temps sans compromettre l’exigence d’intelligibilité, le juge pénal pouvant, dans l’intervalle, neutraliser le texte d’incrimination en opérant un contrôle de conventionalité ou, au contraire, l’appliquer, selon que les faits dont il était saisi entraient, sans hésitation, dans le “ noyau dur ” du délit, ou au contraire correspondaient à ses marges incertaines ».

Je ferai remarquer qu’en fait, et dès lors qu’il revient au Conseil constitutionnel de fixer la date et l’ampleur des effets de l’abrogation, une telle faculté peut avoir pour effet bénéfique de laisser subsister quelque temps la règle pénale créée par le législateur plutôt que de la faire disparaître.

Ces remarques étant faites et les choses étant ce qu’elles sont, l’urgence, je le répète, commande de réagir sans tarder face au vide juridique existant afin de réprimer des comportements inadmissibles. En effet, pour se reconstruire, les victimes ont besoin que soit reconnue la culpabilité de leur agresseur, surtout dans le domaine qui nous mobilise aujourd’hui.

On n’insistera jamais assez sur les ravages du harcèlement sexuel chez les victimes : les atteintes à la dignité, la perte de confiance en soi, la perte d’estime de soi. Certaines victimes vont jusqu’à évoquer des épisodes dépressifs à répétition, des troubles anxieux généralisés, des troubles de la personnalité, des maladies liées aux stress, entre autres. Oui, il y a bien dégradation des conditions de vie et de santé de la victime.

Pour conclure, je souhaite vous livrer le témoignage d’une femme qui a été victime durant de nombreux mois d’un harcèlement sexuel et qui m’écrivait ceci : « Aujourd’hui, je dis merci à mes amis. J’ai enfin décidé de me libérer et j’ai décidé de porter plainte ».

Elle ajoute : « Je ne pensais pas que ce que j’ai vécu aurait autant de répercussions sur ma vie personnelle et professionnelle. Aujourd’hui, je suis suivie par un psychiatre. Aujourd’hui, je suis en dépression et j’ai perdu mon travail. Aujourd’hui, j’ai tellement de souffrances en moi ! Alors, aujourd’hui, avec vos collègues sénateurs, aidez les femmes qui vivent de telles situations. Prenez les bonnes décisions ».

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, à mon sens, on ne saurait mieux dire !

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