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La projet loi de Modernisation de notre système de santé est examiné au Sénat

© Hopital Pompidou

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

L'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.

Marisol TOURAINE a présenté devant le Sénat le projet de loi pour la modernisation de notre système de santé, texte essentiel qui vise à mieux prévenir, mieux soigner dans la proximité, renforcer les droits en intégrant le progrès médical, la recherche, l’innovation.

Si les rapporteurs LR ont parfois fait preuve d’ouverture d’esprit dans leur approche du texte, force est de constater qu’ils n’ont été que peu suivis par une majorité sénatoriale assez absente des débats, et incapable de présenter une alternative crédible à un projet ambitieux sur des enjeux de santé publique.

C’est donc hélas sans surprise que la droite sénatoriale a rejeté l’avancée majeure pour nos concitoyens que représente la généralisation du tiers payant,  mesure phare du texte, élément clé pour lutter contre les inégalités sociales devant l’accès aux soins.  Comme l’a souligné Catherine Génisson  , cheffe de file du Groupe socialiste et républicain : « L’enjeu essentiel de cette disposition est de garantir, ou du moins de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières ».

La forte mobilisation des élus du Groupe socialiste et républicain  a néanmoins permis l’adoption de nombreuses mesures positives. Catherine Génisson cite, entre autres  : « la décision de la Haute Assemblée de supprimer le délai de réflexion de 7 jours pour accéder à l’I.V.G  , la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une I.V.G médicamenteuse  et  la possibilité pour les centres de santé de pratiquer les I.V.G instrumentales, le rétablissement de la non-discrimination relative à l’orientation sexuelle concernant le don du sang  , l’autorisation del’expérimentation des salles de consommation à moindre risque  et l’accès de nos concitoyens au droit à l’oubli suite à la guérison de pathologies cancéreuses  . »

Le Groupe socialiste et républicain s’est donc abstenu sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé  , car, bien que ce texte permette de vraies avancées sociales, la suppression de la généralisation du tiers-payant est un recul pour nos concitoyens. 

 

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 Le projet de loi se décline selon cinq grands axes :

  • La prévention et la promotion de santé  : mesures de prévention pour les jeunes, des moyens plus performants de dépistage avec les Trod (Test rapide d’orientation diagnostique) ou encore des mesures innovantes pour la réduction des risques avec les salles de consommation à moindre risque .
  • Faciliter au quotidien le parcours de santé des Français  : lever les obstacles financiers avec la généralisation du tiers payant, garantir l’accès aux soins partout par la création des Groupement Hospitaliers de Territoire  et la mise en place d’un parcours de santé organisé.
  • Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire  : le renforcement de l’animation territoriale,le  renforcement des droits et de la participation des usagers dans la politique de santé, la création d’un système national des données de santé et la création de l’action de groupe dans le secteur sanitaire.
  • Innover pour garantir la pérennité du système de santé  : mesures sur la formation professionnelle, l’évolution des pratiques des professions paramédicales mais aussi la création du métier d’infirmier-clinicien, la lutte contre les ruptures d’approvisionnement en médicaments et le développement des conventions uniques pour favoriser la recherche et l’attractivité de la France.
  • Des mesures de simplification

 

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes lors de la discussion générale

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