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Lutte contre les violences éducatives ordinaires : l'intervention de Jacques Bigot

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 6 mars 2019

Type de contenu : Intervention

Jacques Bigot :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux d'abord dire le plaisir que j'ai d'intervenir après Josiane Costes, et saluer son retour, que nous devons à la promotion de Jacques Mézard.(Applaudissements.)

Je veux remercier certains des orateurs précédents ; en effet, intervenant pour le groupe socialiste et républicain après les présentations du texte par Laurence Rossignol et du rapport par Marie-Pierre de la Gontrie – je les remercie également –, je me suis demandé ce qu'un membre du groupe pouvait encore avoir à dire sur cette proposition de loi. Heureusement, donc, certains m'ont donné l'occasion de leur répondre, et de dire à quel point, moi qui suis civiliste de formation, je suis content qu'enfin l'on s'attaque au code civil – nous touchons certes au détail de l'autorité parentale, mais ce détail n'est pas anodin, et je vais vous dire pourquoi.

N'oublions pas que les rédacteurs du code civil, dont certains voient leur souvenir perpétué, dans cet hémicycle même, par des statues, se sont préoccupés de cette question de droit de la famille qu'est celle de l'autorité parentale, et ont inventé ce qui paraissait logique en 1802 : la « puissance paternelle ».

Je cite ce qu'écrivait l'un des rédacteurs de l'époque, Bigot de Préameneu – je n'ai aucun rapport avec lui : « L'intérêt public est dans la bonne organisation de chaque famille ; car il en résulte la bonne organisation de l'État. »

Oui, la société a besoin de se préoccuper de l'organisation familiale ; et elle le fait dans le code civil, en instituant les obligations des parents : l'autorité parentale est une obligation ! Mais, avant l'autorité parentale, nous avons eu la puissance paternelle. Or la puissance paternelle créée par le code civil était bel et bien une relation d'autorité et de violence de l'homme sur la famille, y compris sur la femme. Il a fallu attendre le 4 juin 1970 pour que l'on institue enfin l'autorité parentale et pour que, admettant que les femmes ont aussi quelque chose à dire, on crée l'autorité parentale conjointe – les mères, auparavant, restaient débitrices de la puissance paternelle.

C'est dans cette évolution que nous nous inscrivons. Existent déjà, certes, un ensemble de règles internationales, fruits du travail effectué, depuis plus de cinquante ans, par le Conseil de l'Europe, ou de celui mené autour de la convention internationale des droits de l'enfant, laquelle s'inspire simplement des réflexions de l'ensemble des sociétés évoluées, des sociétés occidentales notamment. Mais, sur notre territoire, dans cette société de violence que vous décrivez, la famille, via  l'éducation donnée par les parents, n'est-elle pas par excellence le lieu de rappeler ce qu'est la règle et comment elle s'applique ? Si je ne peux imposer le respect de la règle que par la violence, comment réussirais-je à éduquer mes enfants ?

L'article 371-1 du code civil est, en la matière, tout à fait révélateur – sa rédaction est superbe : « L'autorité parentale […] appartient aux parents [… ] de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » Il est important que cette phrase figure dans le code civil. C'est cet article que, lorsque nous célébrons des mariages, nous lisons aux futurs parents – le mariage, en effet, reste au cœur de nos conceptions s'agissant de la création de la famille. Lisant ces mots aux futurs parents, lorsqu'ils sont jeunes, bien sûr – quand on marie des couples un peu plus âgés, on hésite à lire cet article –, on leur rappelle le rôle qu'ils vont avoir s'ils décident d'avoir des enfants. Ce rappel est, plus que jamais, important pour la société.

Nous devons donc être conscients que ce texte, quoiqu'apparemment anodin dans le contexte actuel, est en réalité fondamental : il est fondateur du rôle parental dans l'éducation. Oui, l'autorité parentale est aujourd'hui exercée, pour l'essentiel, sans violence, jusqu'à donner parfois, peut-être – vous avez raison, mes chers collègues –, trop de crédit aux sectateurs de l'enfant roi. Or l'enfant a besoin qu'on lui fixe des règles, et il a besoin de comprendre, corrélativement, que le non-respect de ces règles met en difficulté la vie familiale.

Combien de parents, néanmoins, savent très bien – l'un de nos collègues l'a dit, me semble-t-il, lors du débat en commission des lois – que la violence exercée par l'adulte en réaction au comportement de l'enfant n'est jamais une violence éducative, aussi énervant, agaçant, insupportable même, puisse être cet enfant, et aussi légère soit cette violence ? Il faut en être bien conscient.

Ce sujet est d'ailleurs d'une actualité brûlante, monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où s'impose la nécessité d'expliquer à des gens qui, légitimement, s'expriment et revendiquent, qu'ils ne doivent pas le faire dans la violence, mais en dialoguant et en débattant, le tout avec bienveillance. C'est la même question qui est posée dans la vie familiale, dont on se demande bien pourquoi elle échapperait à ces réflexions ! Pourquoi, via  le code civil, ne dirait-on pas de telles choses aux parents, de la même manière qu'on a osé dire, en 1970, que le père et la mère exercent conjointement l'autorité parentale, qui est un ensemble de droits et de devoirs ? Il s'agissait, à l'époque, d'une révolution – il suffit de lire les propos tenus alors par le député Pierre Mazeaud pour se rendre compte que cette question, à cette date, n'avait rien d'évident.

Acceptons, donc, cette évolution, qui n'est pas anodine. On ne peut pas systématiquement recourir au code pénal : on ne peut pas tout pénaliser, loin de là ! Ce qui relève du code pénal et donne lieu, donc, à des poursuites, ce sont les violences inadmissibles exercées par des parents à l'égard de leurs enfants. Ces violences échappent de moins en moins au traitement pénal, parce que nous pouvons compter sur des associations qui agissent, des enseignants qui dénoncent, des procureurs qui poursuivent. Mais posons-nous la question : ces parents à qui l'on n'a pas dit que l'éducation se fait sans violence, physique comme psychique, ne reproduisent-ils pas les violences qu'ils ont eux-mêmes subies ?

L'ajout de ce petit alinéa a donc du sens, me semble-t-il. Et je veux dire à ma collègue Esther Benbassa que la présente rédaction me paraît meilleure que celle du texte initial, bien que ce dernier, tel que proposé par Laurence Rossignol, s'inspirât des dispositions contenues dans les conventions internationales.

Il n'est pas besoin d'y ajouter « l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions et châtiments corporels ». Il s'agit, de manière positive, de dire que l'éducation se fait sans violences, au pluriel, physiques ou psychologiques.

Sur la base de cette définition – j'ai pris note, monsieur le secrétaire d'État, de votre engagement –, un travail énorme reste à faire pour sensibiliser les parents et les enseignants, et pour faire en sorte que l'autorité parentale soit comprise comme l'apprentissage de la règle. Chacun d'entre nous devra s'investir au-delà du vote de ce texte pour expliquer ces notions, dans nos communes et sur nos territoires.

Il n'y va pas seulement du respect des conventions internationales, mais de la capacité du législateur, celui qui construit la société, à se faire comprendre des parents. Tel est en effet l'enjeu de la société de demain : faire en sorte que les enfants ne soient plus violents en leur apprenant que le rapport à l'autre passe par le respect de la règle, et pas forcément par la violence.

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