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Lutte contre les violences éducatives ordinaires : l'intervention de Laurence Rossignol

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 6 mars 2019

Type de contenu : Intervention

Laurence Rossignol ,  auteure de la proposition de loi. :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par des remerciements.

Tout d'abord, merci à mon groupe, le groupe socialiste et républicain, d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour.

Merci à ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie, qui a été très active pour bâtir un consensus au sein de la commission des lois.

Merci également à la commission et à son président pour l'adoption de cette proposition de loi.

Merci aux associations, présentes dans nos tribunes ce soir, qui œuvrent infatigablement depuis des années, avec beaucoup de force de conviction, parfois malgré des vents un peu contraires, pour voir ce texte adopté.

Je veux enfin saluer Edwige Antier, qui avait déposé, voilà quelques années, lorsqu'elle était députée, une proposition de loi identique. J'espère qu'elle sera heureuse de voir que son travail a été poursuivi et qu'il va probablement enfin aboutir.

Je veux partager avec vous le chemin qui m'a conduite à déposer cette proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires, termes qui constituent d'ailleurs un oxymore, une violence ne pouvant en aucun cas être éducative.

Quand j'ai commencé à m'intéresser précisément aux politiques publiques en faveur de l'enfance, j'ai constaté que notre définition et le champ étaient relativement restreints. Quand on compare politique de l'enfance, politique de la jeunesse et politique du vieillissement, qui sont trois politiques des âges, on voit bien que la politique de l'enfance n'a pas été historiquement investie de la même ambition que les deux autres.

La politique de l'enfance comporte traditionnellement deux volets : les modes d'accueil des moins de trois ans, ce qui constitue aussi un chapitre de la politique familiale, et la protection de l'enfance, qui ne concerne que l'enfance en danger, que ce soit en termes de prévention ou d'accompagnement.

Nulle part on ne trouve dans la politique de l'enfance ce qui fait, par exemple, la substance de la politique de la jeunesse, cette volonté de faire des jeunes de futurs citoyens responsables et épanouis. La politique de la jeunesse intègre accès et pratique du sport et de la culture et appréhende l'individu en construction dans toutes ses dimensions.

J'ai observé aussi que la politique du vieillissement avait évolué. Elle est passée, par exemple, de la prévention et de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées vers la promotion de la bientraitance, laquelle ne se définit pas exclusivement comme l'absence de maltraitance…

J'ai donc abordé dans cet esprit la question des violences ordinaires exercées par les parents sur leurs enfants au nom de la liberté éducative.

Faire grandir de futurs citoyens, conforter l'estime de soi et la confiance en l'autre, permettre aux enfants de se construire dans une sécurité affective qui fera d'eux, plus tard, des individus épanouis, de développer toutes leurs capacités, tel est pour moi l'objet de la politique de l'enfance.

Et dans ma compréhension de cette politique, il n'y a pas de place pour les coups, quels qu'ils soient, non plus que pour les humiliations ou, plus largement, pour tout ce qui vise à faire mal, pour tout ce qui vise à infliger de la douleur ou à porter atteinte à l'intégrité corporelle de l'enfant et à son estime de lui-même.

On ne peut lutter contre la violence dans une société tout en la tolérant au sein de la famille. Notre assemblée examine régulièrement des propositions de loi visant à réduire et à combattre la violence dans la société – voilà quelques instants, lors de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, plusieurs de nos collègues ont évoqué les violences commises à l'encontre des représentants de la sécurité civile. Nous aurons à examiner d'autres textes visant à prévenir et à réprimer les violences dans la sphère publique.

Dès lors, comment pourrions-nous nous accommoder de l'idée de tolérer la violence dans la famille et d'être efficaces pour la combattre dans la société ?

On ne peut davantage éradiquer les violences faites aux femmes si on légitime les violences intrafamiliales.

Quand on observe les mécanismes, les continuums, des violences exercées à l'encontre des femmes par leur conjoint ou leur ex-conjoint, qui conduisent parfois – trop souvent – jusqu'à la mort des victimes, on constate souvent deux types de réitération de comportement : la réitération des violences par l'auteur, dont on s'aperçoit qu'il a souvent lui-même été victime de violences étant enfant, et la réitération de l'acceptation de la violence par les victimes, parce que, enfants, elles ont été habituées à voir la violence s'exercer dans leur famille comme un mode de régulation normale.

On ne peut davantage accréditer l'idée que, lorsque l'on n'arrive pas à obtenir quelque chose de quelqu'un, quand on n'arrive pas obtenir qu'il se conforme à ce que l'on espère de lui, on obtiendrait davantage en lui tapant dessus.

Je pense que le président Bas, qui a été un précurseur, en termes législatifs, dans le domaine de la prévention et de la protection de l'enfance avec la loi de 2007, va comprendre mon propos : quand on veut passer un message aux familles pour prévenir les maltraitances à l'encontre des enfants, on ne sait pas dire où se situe la limite entre violence tolérable et maltraitance.

Lorsque l'on conduit une politique de prévention, une campagne d'information, personne ne peut dire : « Vous pouvez taper jusqu'à tel point, cela fait partie de la liberté éducative et du droit de correction, mais attention, au-delà de cette limite, ça devient de la maltraitance et les services sociaux pourront intervenir ».

Or cette proposition de loi va aussi constituer un appui. Elle va permettre d'améliorer l'efficacité des politiques de prévention de la maltraitance exercée à l'encontre des enfants avec un message simple : on ne frappe pas les enfants.

Ce texte vise en effet à inscrire dans le code civil une phrase indiquant que l'autorité parentale s'exerce sans violence.

Permettez-moi d'ajouter que proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l'égard des enfants, ce n'est pas désarmer les parents dans l'exercice de leur fonction parentale et éducative. Ce n'est pas non plus faire la promotion du laxisme éducatif : pour se construire, un enfant a besoin d'un cadre et de limites. Et ces limites peuvent et doivent être fixées avec détermination et fermeté par les adultes qui en ont la responsabilité.

Il n'est pas rare de voir des enfants ne se heurtant à aucune limite éducative dans leur famille faire régulièrement l'objet de punitions corporelles. L'exercice de l'autorité parentale n'a pas besoin du droit de correction.

Si cette proposition de loi devait être adoptée dans sa rédaction issue des travaux de la commission, c'est-à-dire dans des termes identiques à celle d'une autre proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, nous serions dans une situation quelque peu inédite : deux textes similaires adoptés par les deux assemblées. Or la procédure parlementaire ne permet pas de réunir ces deux textes en un seul ; nous ne sommes pas dans le cadre d'une navette.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc une chance formidable : alors que vous prenez vos fonctions, nous avons déjà totalement défriché le terrain pour vous. Les deux assemblées auront fait le boulot en adoptant ces deux propositions de loi !

Il vous revient maintenant d'inscrire ces dispositions dans un projet de loi spécifique ou de trouver un véhicule législatif adapté qui nous permette de développer cette nouvelle définition de l'autorité parentale, laquelle constitue avant tout un message à l'égard des parents, des familles et des enfants. Monsieur le secrétaire d'État, voilà ce que nous attendons de vous.

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