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Sécurité des sapeurs-pompiers : l'intervention de Patrick Kanner

Thématique : Justice/sécurité

Date : 6 mars 2019

Type de contenu : Intervention

M. Patrick Kanner :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant qu'ancien président du plus gros SDIS de France lorsque je présidais le conseil général du Nord, j'ai tenu, avec le groupe socialiste et républicain, à mettre à l'ordre du jour du Sénat la question de la sécurité des sapeurs-pompiers de notre pays.

Je souhaite d'ailleurs saluer au passage l'importante délégation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, présente dans notre tribune, ainsi que le président de cette fédération, Grégory Allione ; elle mérite notre attention. (Applaudissements.)

Au travers tant de l'exercice de la fonction susvisée que de mes échanges réguliers avec les instances représentatives des sapeurs-pompiers, j'ai perçu le lent délitement des conditions d'intervention de ces derniers, qu'ils soient territoriaux ou nationaux, selon leur statut.

Combattre le feu, mission traditionnelle des sapeurs-pompiers, représente aujourd'hui moins de 10 % de leurs sorties. La plupart d'entre elles, aux alentours de 84 %, sont concentrées sur le secours aux personnes. Ainsi, les sapeurs-pompiers sont en première ligne pour intervenir face aux multiples fractures sociales de notre société.

Autrefois limitées géographiquement, les agressions contre eux ont tendance à se répandre et à se manifester sous différentes formes ; M. le secrétaire d'État Nunez a raison de dire que ce n'est pas l'apanage des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'ancien ministre de la ville que je suis sait de quoi il parle… L'actualité grenobloise nous montre malheureusement encore les agressions que subit le corps des sapeurs-pompiers.

Les guets-apens constituent le type d'attaque le plus médiatisé, mais les sapeurs-pompiers doivent de plus en plus faire face, alors qu'ils ne s'y attendent pas, à des explosions de violences individualisées, provoquées par des personnes fragiles psychologiquement, alcoolisées ou sous l'emprise de stupéfiant. Le plus souvent, les agresseurs sont les personnes secourues ou leur entourage.

On a constaté trois fois plus d'agressions en dix ans ; le nombre d'agressions déclarées par les sapeurs-pompiers en intervention a grimpé de 23 % en 2017, après une croissance de 17,6 % en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du ministère de l'intérieur.

La rédaction initiale de la proposition de loi partait de ce constat pour arriver à une réponse concrète. Environ un tiers de ces agressions ne donnent pas lieu à dépôt de plainte ; les raisons de cette sous-déclaration se trouvent en partie dans le risque de représailles à l'égard des personnes mises en cause. Les sapeurs-pompiers demandent de longue date que soit ouverte la possibilité pour l'administration de faire écran entre l'auteur des faits et son agent ; cela permettrait ainsi que l'identité de l'agent n'apparaisse pas en tant que telle.

Conscients que ce texte soulève des questions juridiques importantes et complexes, portant sur des principes constitutionnels et des garanties fondamentales du droit de la défense, qui pourraient s'affronter ou paraître contradictoires, mes collègues du groupe socialiste et républicain et moi-même avons cherché à encadrer fortement le dispositif dans sa rédaction initiale.

Malgré ces garanties, j'ai entendu les réserves exprimées par le ministère de l'intérieur et celui de la justice, et nous avons légitimement pu craindre que ces interrogations n'empêchent cette proposition de loi de prospérer au cours de la navette parlementaire, ce que nous ne souhaitions pas.

Dans ce contexte, votre proposition, monsieur le rapporteur, cher Loïc Hervé, de remplacer le dispositif qui vous était soumis par une extension du régime de protection des témoins, en offrant la possibilité à un témoin de garder l'anonymat pour toute infraction dès lors qu'elle serait commise sur un sapeur-pompier, est louable, juste, pragmatique. Si elle ne répond pas directement à l'objectif initial de protection des sapeurs-pompiers et de leur famille, elle permet de poser un premier jalon vers une meilleure prise en compte des risques encourus par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions.

Le vote unanime de la commission est un très bon signal envoyé à nos protecteurs.

Je regrette néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement ne se soit pas joint à cette belle unanimité. Nous avons fait un pas vers vous, mais il y a eu peu de pas de vous vers nous. Si vous avez raison de préciser, comme à l'instant, que de nombreux outils existent et que la réponse judiciaire à ces actes est ferme, vous ne pouvez nier que le changement d'échelle évoqué précédemment doit nous amener à adapter les dispositifs. Je crains donc que cet immobilisme ne satisfasse personne…

Le Sénat, lui, dans sa sagesse, ne souhaite pas rester immobile. Je me félicite par conséquent que sa commission des lois ait accepté de créer une mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers. Après l'expérimentation, pour une durée de trois ans, de l'utilisation, par les sapeurs-pompiers, de caméras individuelles, la Haute Assemblée est une nouvelle fois en pointe sur ces questions. Cette mission d'information permettra de se pencher sérieusement sur l'ensemble des thématiques que je viens d'aborder et de trouver des solutions, tant législatives que réglementaires, aux problématiques nouvelles qui se posent.

En conclusion, je me tourne une nouvelle fois vers vous, monsieur le secrétaire d'État, pour vous inviter à travailler de plus en plus étroitement avec le Sénat, dans le cadre de cette mission d'information. Ensemble, je l'espère, nous saurons trouver des solutions qui permettront d'assurer une meilleure protection à nos protecteurs. La première étape est bien entendu un vote positif du groupe socialiste et républicain en faveur de cette proposition de loi amendée. 

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