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La proposition de loi socialiste sur les gaz de schistes

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La proposition de loi socialiste sur les gaz de schistes

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Type de contenu : Initiative

Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national.

Nicole BRICQ (Sénatrice de Seine-et-Marne), Didier GUILLAUME (Sénateur de la Drôme) et Michel TESTON (Sénateur de l’Ardèche) déposent une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national. Elle est co-signée par tous les membres du Groupe Socialiste du Sénat.

Ils dénoncent l’opacité qui a entouré les procédures d’attribution des permis de recherche de gaz et huile non conventionnels ainsi que l’absence de procédure de ratification par le Parlement de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui encourage cette opacité.

Ils dénoncent aussi les risques pour la santé et l’environnement induits par la technique de forage utilisée. Si la forte mobilisation des associations et des élus a contraint le gouvernement à demander aux industriels de suspendre leurs travaux, rien ne garantit qu’à l’issue de la mission interministérielle ces travaux ne reprendront pas.

Ils proposent d’interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. Ils souhaitent soumettre les futures délivrances de permis de recherche et de concessions d’hydrocarbures aux engagements des Grenelles de l’environnement I et II, et des conventions internationales dont la France est signataire.

Ils appellent à la tenue d’un grand débat public sur la politique énergétique, car l’approvisionnement et l’indépendance énergétique de notre Nation sont stratégiques pour l’avenir.

En multipliant les initiatives afin que les hydrocarbures de schistes ne soient pas exploités sur le territoire français, les sénateurs du groupe Socialiste réaffirment la vigueur de leur engagement en faveur de l’environnement et des énergies renouvelables.

Pour lire le texte de la proposition :

Proposition de loi pour interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes (pdf - 128,43 ko)